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Abus de pouvoir policier en civil. Posée par Yves78370, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active... Répondre

Refus ccam Posée par hervé, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Mon ccam à été refuser par le consulat de france à madagascar et nous avons pas la raison du refus... Répondre

Inscription au taj et demande de renouvellement de titre de résident. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Il y a deux ans j'ai été condamnée à 15 jours de travaux d'intérêt général suite à un incident entre quelqu'un qui a écopé de la même peine et moi même. pas d'inscription au casier b2 cependant. casier... Répondre

Fabrication titre de séjour bloqué Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à... Répondre

Jap obligation et devoir Posée par SteveIC, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une... Répondre

Remise de peine bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos... Répondre

Dommage et interet date executoire Posée par nani, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1776 vues On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et... Répondre

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est... Répondre

Vente quad avec vice caché carte grise vei Posée par Hichem, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600... Répondre

Combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? fijas Posée par MoiAmine93@93, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1230 vues Je suis inscrit aussi depuis 2015 ,8mois avec sursis 2ans misa les preuves spip je veux savoir combien de temps est-ce que 30 ans, 20 ans ? pour signaler le domicile... Répondre

Saisie sans jugement ni courrier en ar Posée par Bruno, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Maître, visiblement je risque une saisie de mes allocations are de france travail. pour info, il me demande une nouvelle déclaration de vie ( enfants à charges, conjoint etc...) sachant que j'ai eu un control par rdv... Répondre

Aah et déconjugalisation Posée par AG61, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Avec la déconjugalisation mon épouse a perçu de la caf 61 une aah de 166 euros en janvier 2024 contre 212 euros en 2023 alors que nos revenus (pensions) n'ont pas augmenté ces dernières années. pourtant, avec la... Répondre

Besoin aide : plainte pénale pr violences conjugales psychologiques vs époux pt Posée par Athena's Jewel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues 24 février 2024, 14:26 , comme je suis certaine d'être dans mon droit, toutes preuves administratives en main, je recherche l'avocat ou bien l'association des victimes d'isolement comparable à séquestration par... Répondre

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Mandat de dépôt vol en bande organisée Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1393 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt depuis 17 mois pour vol en bande organisée en france , sans arme ni violence. j’aimerai savoir le délai maximum de maintien en mandat de dépôt ? 2 ans maximum ? que ce soit instruction... Répondre

Remise de peine appel Posée par Hala, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Mon mari a été condamné à 1 an de prison et 1 an sourci hier il passe commission application de peine , la commission il done pour mon mari que 4 mois, que peut-il faire maintenant pour faire appel ce qoi le délai du réponds ? et... Répondre

Saisine de la cour de renvoi en matière pénale Posée par hast, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Est il nécessaire de saisir la cour de renvoi pour une affaire pénale comme c'est le cas pour du civil? je n'arrive pas à avoir d'info sur la démarche après la cassation en matière pénale, il n'est question que... Répondre

Relever de condamnation penale Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1421 vues J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023... Répondre

Réponse à maitre aikaterinitangalakis Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait... Répondre

Fausse déclaration - excès de vitesse Posée par 030201Noe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1536 vues J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par... Répondre

Found de garanti et aah Posée par Farzad110, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1532 vues J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne... Répondre

Raison de mon incarceration Posée par Tony, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Maitre, je me permet a ce jour de vous raconter ,mon incarceration bizarre que j'ai subi en 1979,arreter a la douane du pas de la case directement incarcerrer sans passer un jugement et par la suite expulser en espagne... Répondre

Revente de billet convention légale ou non ? Posée par Mariss, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1414 vues Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6... Répondre

Reçu un délit usage illicite stupéfiant Posée par Maman, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1542 vues J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils... Répondre

Le paiement des frais de saisie de véhicules Posée par Cerise, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent... Répondre

Prostitution et travail milieu hospitalier Posée par Maelle, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Si mon employeur fonction publique hospitaliere decouvre des faits de prostitution me concernant . est ce un motif de licenciement ? faute professionnelle ? peuvent ils m interdire ?... Répondre

Convocation expert psychiatre sans audition au commissariat Posée par Louise Dindon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Aujourd'hui un policier s'est arrêté pour me dire qu'il avait une convocation auprès d'un expert psychiatre. sur la demande d'une opj que je n'ai pas vue. pour une prétendue agression sur personne... Répondre

Appel dml chambre instruction Posée par Paulo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Mon frère a fait appel d’une dml auprès de la chambre d’instruction ou il a demandé a être extrait. j’aimerai savoir après cette audience combien de temps a la chambre d’instruction pour rendre son délibère car depuis 1 semaine... Répondre

Question sur la consultation de casier judiciaire par un tier Posée par Christophe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert... Répondre

Juge d'instruction corrompu Posée par recitale, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge... Répondre