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Convocation à un débat contradictoire Posée par Pirchoun, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues J’ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans . ma mise à l’épreuve arrive à son terme et je suis convoqué par le jap pour un débat contradictoire dans l’éventuelle de la révocation totale ou... Répondre

Mis en examen pour crime / interdiction d entrer en contact Posée par Alya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Mon ex compagnon a été placé en détention provisoire suite à des faits de violences sur moi-même. ( viols, harcèlement avec + de 8 jours itt. violence avec plus de 8 jours d itt et violation de domicile). jai déposé plainte et le... Répondre

Erreur d'orthographe sur nom de famille Posée par laurent67, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Suite à une erreur sur mon nom de famille sur une carte grise, une contravention et une condamnation pénale me sont adressés avec toujours cette même erreur. l'erreur concerne l’absence d'une consonne cerueira au lieu de... Répondre

Refus de visa? Posée par Zig, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Quand j avais 17 ans je me suis bagarrer avec une surveillante au lycée elle a porté plainte et je savais pas en 2019 on m a appris que j avais 4mois de prison alors qu on ma jamais appeler pour aller au tribunal j ai fait appel... Répondre

Condamnation et peine de prison avec mise à l’épreuve Posée par Moi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues J’aimerai un renseignement sur un courrier que mon frère a reçu il a était condamné à une peine de prison avec mise à l’épreuve le mois de janvier 2019 pouvez vous m’éclairez s’il vous plaît?... Répondre

Perquisition et immunité familliale Posée par Veralamodana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Peut on dans le cadre d une enquete pour vol proceder à une perquisition chez une personne beneficiant de l immunité familiale ? peut on demander lors d une audition devant le juge d instruction, la restitution des objets recupéré... Répondre

Convocation à la gendarmerie de mon fils mineur de 17 ans Posée par sev rams, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à... Répondre

Convocation au commissariat Posée par sev rams, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à ce faire... Répondre

Falsification de chèques Posée par Pacification des chèques si la personne qu?elle co, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Falsification de chèquessi la personne en retirant sa plaie elle aurait eu des conséquences... Répondre

Jugement contradictoire à signifier/ jugement itératif défaut avec peine de pris Posée par Guard22, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Je voudrais en savoir plus sur un courrier reçu de la préfecture qui m'a bloquer mon passeport voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que l'instruction de votre demande a permis de constater que le... Répondre

Abus bien sociaux Posée par CEAR, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Mon père est en procédure pour abus de biens sociaux par l'acheteur de sa société commerciale dont il était le président et qui a déposé le bilan. les 3 ans précédents la vente de la société, je gérais comptablement et... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Étoile2, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Mon compagnon est incarcérée depuis 2015 hors il a demander un aménagement de peine donc la remise en liberté qui a été refuser pour la 2 eme fois alors qu’il est libérable le motif pour lequel il ne veulent pas le libérer est... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Juliette18, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Mon ami est incarcéré depuis 3 mois. il est en mandat de dépôt criminel pour 12 mois pour avoir participé à une bagarre qui a fait une victime grave dont il n’est pas la cause. il est incarcéré car mêlé à l’affaire de par sa... Répondre

Refus de permis de visite à plusieurs reprise Posée par Soumaya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Mon mari à été condamné en appel et il 'est pourvu en cassation il est en détention provisoire,j'ai eu le permis de visite par la prison du jour au lendemain suspendu car son statut avait changer par rapport à ce pourvoi... Répondre

Délai d'envoi copie de jugement Posée par Soleil555, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Mon mari est incarcere depuis le 8 novembre , il a passé 1 mois en détention provisoire et le 16 décembre il a été jugé définitivement. j'ai fait une demande de permis de visite pour le rencontrer en détention mais mon permis... Répondre

Achat d'un véhicule volé et confisqué par la police Posée par Jean, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Le 26 juin 2019 j'ai acheté un véhicule à un particulier 3 jours après je me fait contrôler par la gendarmerie. le véhicule est saisi car volé 1 mois auparavant à la compagne du vendeur. je n'avais pas reçu la nouvelle... Répondre

Rappel à la loi Posée par slovaquemayar, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Peut on annuler un rappel à la loi si la date des faits est mauvaise ? merci... Répondre

Demande de parloir Posée par Mimi 0503, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1021 vues Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour le parloir avec mon concubin pour motif que je suis la victime il n'y a eu aucune interdiction de contact lors de son jugement que dois je faire pour l'obtenir. merci... Répondre

Demande de parloir Posée par Mimi 0503, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour mon concubin motif victime alors qu'il n'y a eu aucune interdiction lors du jugement que dois je faire... Répondre

Révocation de peine Posée par Brenda, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Mon conjoint est en semi liberté pour une durée de 7 mois à luynes, suite à plusieurs retard dû à la grève des transports et de la gare il vient d?apprendre qu?il va monter en bâtiment et perdre sa semi liberté, il passe devant la juge... Répondre

Mon conjoint incarcéré Posée par Fat, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Mon conjoint est en prison depuis le 14 octobre 2019 il a pris 13 mois moin les réductions de peine a faire est de 10 mois le 4 décembre l avocat a demandé le pse donc dans combien de temps va t il avoir un rdv merci de vos... Répondre

Réponse de la chambre d instruction sur une prolongation du jld Posée par Sly, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1084 vues J'ai fait appel sur la prolongation d'une détention provisoire le 9 décembre j'ai comparu le 24 décembre ils m'ont délibéré le 26 décembre une semaine après je n'est toujours pas de réponse ya til in délai... Répondre

Convocation civi Posée par AliceH151415, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Je me permets de vous écrire car je rencontre une confusion concernant la civi. j'ai assigné une personne en justice pour des faits de harcèlement et usurpation d'identité. cette personne fut condamnée et obligée à me... Répondre

Un « attouchement sur le torse » est-il une agression sexuelle ? Posée par Claude Gracée, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues L'actrice adèle haenel a accusé le réalisateur christophe ruggia d'« attouchements » sur les « cuisses » et le « torse », et « baisers forcés dans le cou ». adèle haenel accuse par ailleurs christophe ruggia d'avoir... Répondre

Vol à plusieurs reprises Posée par Lolabr9, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Il y’a une semaine j’ai étais à la gendarmerie pour vol à l’étalage de produit de cosmétique d’une valeur de 160€ . et ce n’est pas la première fois que je vole je me suis faite attraper pour vol à l’étalage je dois donc... Répondre

Vole a l'étalage avec dégradations Posée par Jonathon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues C'est quoi le plafond des revenus pour avoir le droit à un avocat gratuit s'il vous plaît ?... Répondre

Dégradation véhicule Posée par Carole2804, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'ai besoin d'un conseil une personne à portée plainte contre mon fils pour dégradation de voiture et a pris des photos de sa plaque d'immatriculation de sa moto qui était garée à coté de sa voiture.mon fils... Répondre

Abus de confiance ou cadeau ? Posée par blahicklada, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Lors de ma relation avec mon ex-concubin, celui-ci m'a offert un ordinateur et un téléphone dont je ne dispose pas les factures. notre séparation s'étant mal déroulée, il a récemment déposé une main courante contre moi... Répondre

Usurpation de signature Posée par utopia, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1075 vues J'ai passé en août une commande de vêtements sur le site jd sports. ma mère règle la commande (environ 50e) puis on attend l'arrivée du colis. vers début septembre on apprend son arrivée prochaine (par le suivi par... Répondre

Suspension de permis de conduire Posée par Cleo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1148 vues J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse un contrôle stupéfiant et effectuer sa nouvelle positif en effet j'avais avoué avoir fumer sur un pétard la veille. par la suite la gendarmerie effectué une perquisition chez moi pour... Répondre