Usurpation d idendité Posée par micheil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Y aurait il une facon de countourné la peine de l usurpation d identité sachant qu on tien un enregistrement vocal de l usurpateur ( l enregistrement consiste a pretendre etre l avocat de l usurpateur et l pretendre avoir un cheque... |
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J ai perdu en r7f7r7 et ensuite en appel contre ma voisine qui m empeche de dormir depuis 5 ans avec sa pac placee sur son toit a 8m de toutes mes fen7tres .les 2 juges ont refus7 l expertise accoustique et condamn7e donc a lui verser l... |
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Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... |
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Voici ma situation. je suis beneficiaire du rsa..mon ami est en instance d divorce,crible de dettes avec un dossier de surendettement en cours..il touche le chomage mais son compte bancaire est bloque..et il se retrouve sans... |
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Je suis assez inquiet là. il y'a plus d'un mois j'ai été entendu en audition libre suite à une plainte de mon ex pour harcélement.téléphonique les faits me paraissait vraiment légers, quelques appels en quelques... |
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Je viens de recevoir l'ar d'une ordonnance de non lieu (vendredi 19) dans le cadre d'un harcèlement moral. depuis vendredi mon avocate (via la protection juridictionelle octroyé) ne répond ni au mail ni au téléphone... |
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Mon petit ami est passé devant le juge des affaire familiales et le juge as déclaré l'enfant en danger chez sa mère et nous as confié la garde pour 1ans nous avons laissé son enfant le temps de finir l'école nous avons... |
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Quelles sanction est possible pour un insulte d'un professeur par un eleve de collège (une insulte étant écrite sur une table au collège)?... |
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J'ai porté plainte au commissariat contre deux personnes qui m'injurent sur les réseaux sociaux. je suis en situation d handicap et ces personnes se moquent de moi à chaque fois à travers des directs facebook . en plus de... |
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Je me permets de venir vers vous en ce jour, car je suis inscrite au pole emploi depuis deux mois et il ne veule toujousr pas me débloquer mes droits . etant présidente d une entreprise sans aucun salaire . il me refuse mon pv d... |
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Sursis Posée par fortin1616, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues J'ai eu une peine de 2mois de sursis. je voulais savoir si une amende pour exces de vitesse pouvais appliquer la peine par exemple ?... |
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Bonjour, Posée par MB, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1145 vues Une tentative d'agression par un voisin peut_elle être soumise en conciliation auprès d'un conciliateur qui siège dans une mairie de ma commune ? cela relève t il de ses compétences ? très bonne journée. martyne bros... |
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Mon ex mari m a écrit une lettre . bon lettre ecris par ordinateur et je viens de m appercevoir que ce n est pas lui qui a signé ... contenu de la lettre il me veut pas m aidée à payer les frais médicaux non remboursés , mon fils a des... |
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Enquête en cours ? Posée par Gilbert79, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Je viens ici car je deviens parano et je voudrai savoir que faire. une personne a mis une main courante contre moi et il m'a dit " en plus tu es connu des services pour de la vente de drogue ( il a dit des choses précises sur... |
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Je voudrais savoir si en et placé en mandat de depos incarcéré et que 1 mois après cela une peine d emprisonnement ferme tombe un précédent jugement rien avoir avec le mandat depos .10 mois peut faire le 2.peine en même temps et si... |
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Mon ami est incarcéré depuis début novembre ,sa sorti est prévu pour décembre 2021. nous souhaitons nous marié malgré son incarcération,j’ai deux enfants en bas âges (mon ami les considere comme ces propres enfants). pourrait-il... |
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La police Posée par Lali, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues La police est venu. plusieurs reprise pour perquisitionner à plusieurs reprises pour rechercher mon fils hors il ne vit pas chez moi depuis plusieurs années ils ont fracassé ma porte et on perquisitionner ils sont venu première... |
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Fichier fijaisv Posée par SERGEI0611, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Suite à une inscription au fichier fijaisv pour un voyage à l'étranger pour des vacances est-il possible de se voir refuser l'entrée dans ce pays à cause de cette inscription et plus particulièrement au canada et aux usa... |
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Détention stupéfiant Posée par Nassim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2530 vues Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume... |
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Détention provisoire Posée par Sou57, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Mon mari a était incarcéré le 14 mars en détention provisoire 1 mois après il a signé pour 10 mois d une précédent jugement qu il devais fair avec le bracelet il a fini cette peine et c est son 3eme mandat depos quand il seras jugé... |
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J’aimerai connaître le délai de la demande d’une copie de pv de contravention sncf, auprès de l’officier du ministère public près tribunal de police. sachant que le délai de contestation de l’amende forfaitaire majorée s’arrête le... |
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Nous avons commandé une piscine en avril dernier, mais suite à des problèmes d’implantation nous avons demandé l’annulation de la commande. le fournisseur a gentiment accédé à notre demande et nous avons rédigé une annulation avec... |
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J'ai malheureusement eu la très mauvaise idée de voler une paire de chaussures dans un grand magasin en espagne heureusement je n'ai pas eu de flagrant délit et suis sorti du magasin sans rien... je m'en veux... |
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Fraude pôle emploi Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Je n ai pas déclaré une reprise de travail et perçu 2 ans de chômage car j étais ds une situation financière catastrophique suite à un licenciement avec une perte de revenus considerable je me suis laissée dépassée par tout tant j... |
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Fais injustifier Posée par Mélanie fevre, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1133 vues Suite à des souci je n'ai pas payer pendant plusieurs mois j'ai eu près de 600e de frais car il ce sont déplacer à la maison ou pas de souci je me suis déplacer dans leur bureau pour payer les frais en plus soit plus de 600e pour... |
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Délai de sortie Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1130 vues Mon conjoint a pris un an ferme pour escroquerie il a fait une demande de bracelet électronique ça va prendre combien de temps s’il vous plaît ? sachant que j’ai pris un avocat pour lui j’ai réuni tous les documents avec un contrat... |
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Voilà mon mari a du surcis avec mise a l epreuve 2 ans de surcis sur 3 ans il son venu le chercher a notre domicile vue qu'il avais pas respecté ses obligation le faite de venir dans l essonne j aimerais savoir ci il lui... |
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Jai reçu un courrier de la police en disant que je suis convoquer pour injures. est ce qu'il vont me dire qui est la personne qui as porter plainte contre moi. car je ne voie pas pourquoi je suis convoquer vue que je... |
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Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale... |
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Je vous contacte car je me retrouve bien dépourvue ; je vous explique : ma fille de moins de 15 ans a été agressée à la sortie du lycée par 3 "jeunes filles" (un peu plus agées) non scolarisées dans l'établissement et quelques... |
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