Une question en droit pénal ?

J'ai ete doit payer des dommages et interets à la victime. quel est le mode de paiement sur que cette personne ne pourra contestée...

Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir...

Le procureur de la république de nice est il assermente de par sa fonction ? une simple information...

J'aimerais des renseignements sur les conséquences en cas de pertes de procès? parce que j'ai lu les condamnations en cas de pertes de procès et tout n'est pas très clair . je vais essayer de faire simple si 2 personnes portent...

Mon mari vient d’être condamné en appel à 2 ans de prison , il est incarcéré depuis le 22 mars 2019 et est passé en appel le 19 juin, la décision a été rendue aujourd’hui . je suis enceinte et je dois accoucher en septembre...

Je pose une plainte partie civile contre mon mari pour viol conjugal , mon avocate va transmettre directement au juge d instruction . comment son traité les victimes pendant l'enquête ? mon avocate m'a dit que cela allé...

Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace...

Chers citoyens utilisateurs d’internet, vous pouvez être confronté à des organisations, des sociétés ou des individus malveillants vous proposant par courrier, téléphone, ou tout autre moyen de communication des services adaptés, des prêts...

Le 20 mai 2016, mon ex compagnon a été condamné a des violences conjugales. de report en report, la décision pour les intérêts civils qu'il me doit a été prise le 16/08/2018 par le tribunal correctionnel de meaux. je n'en...

J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle le 2 juillet pour faire appel contre un jugement de tgi de paris ( affaire contre l'agent judiciaire de l'État). mais le 17 juillet dernier, j'ai reçu la...

Comment est-il possible de vérifier des papiers d'identités ? la procédure à suivre. s"il vous plait...

Mon petit ami est incarcéré depuis 1 mois j'ai fais ma demande de permis de visite auprès du directeur de la prison. je viens de recevoir un courrier me demandant une enquête de moralité. a savoir que mon petit ami est...

Je suis mariée et nous avons 3 enfants ensemble, je travaille et lui non.le 01 juillet 2019 mon époux m'annonce qu'il a fait un virement (sans indiquer la somme) de mon compte épargne (pel) il a la procuration vers notre...

Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. il la frappe régulièrement depuis des années et en présence des enfants. mais elle a été placée en garde à vue, puis passage devant le...

Condamne pour corruption de mineur en 2011 a 6 mois avec sursis , puis-je demander un retrait de ce fichier...

Notre fille frequente un jeune homme qui nous venons de l apprendre serait en attente de jugement pour viol.... il n aurait pas encore été jugé les faits remontants à 7 mois mais pour autant il est sous le coup d une mesure d...

Je vous ecrit pour vous posez quelque question, je suis incarcérer depuis le 10.05.2019 dans le cadre d un mandat de dépôt pour traffic de stupefiant, au bout de 76 h de garde à vue on me signal que j ai etait condamner à 5 ans de...

G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut...

Je suis visiteur de prison et rencontre à ce titre une personne détenue en maison d'arrêt qui a été condamnée définitivement en septembre 2017 . libération prévue en 2026 en incluant les crp. ayant plus de deux ans de reliquat...

J'ai été jugé et exempté de peine lors d'un jugement au tribunal de police lors de l'audience le juge appelle les noms un à un dont celui de mon frère (absent lors de l'audience) en tant que témoin. le juge me demande pourquoi il...

Lors d'une manifestation de gilet jaunes j'ai été arrêté et placé en garde à vue pour avoir jeté des canettes en alu sur les crs, pendant la garde à vue on m'a fait les photos habituelles plus un relevé adn car un...

Je suis passer en débat contradictoire devant le juge d’application des peines ce jour là j’étais souffrant et je n’ai pas apprécier la manière dont je me suis exprimer le jap a mis le délibérer dans 2 semaine je souhaiterais...

Un avocat peut-il se désaisir de deux dossiers d'un client alors que la date d'audience a été fixée ? - l'une est une affaire sur intérêts civils dont le renvoi est en novembre - l'autre est un contentieux civil...

Mon homme est incarcérer depuis le 13decembre 2018 cela fait 8mois bientôt il a reçu une convocation pour renouvelé son mandat dépôt le 5aout qu’elle est le délais pour je la juge donne sa décision merci...

Mon fils va être convoqué au commissariat pour violences en réunion entraînant un vol il était avec 4 autres amis le vélo a été restitué avant le dépôt de plainte et il n'a pas agressé le jeune homme en question il a déjà eu un...

Javais fait une plainte contre x pour un cheque car je ne savais pas ou il etait ou si cetait mon proprio qui me lavait encaisser donc apres avoir etait a ma banque jai constater que cetait bien mon proprietaire donc je suis allez retournee...

My wife purchased a restaurant and renovated it,ran it for 30 months then rented it out.the restaurant is in her name.3 months in to the project she made a claim for chomarge,witch she received approx 5800.00 euros per month for three...

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que...

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai...

Mon ex à porter plainte contre moi il y a 7 mois pour un vol de téléphone portable je ai était entendu par la police je ne ai toujours pas de nouvelles le policier devait envoyer mon audition au parquet est-ce normal que je ne ai...