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Fichier taj mineurs ? Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Répondre

Mineur auteur agression sexuelle, les textes applicables ? Posée par Nana25, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1021 vues J’ai un devoir en droit pénal, et je rencontre une difficulté. j’ai un cas où le mineur à 15 ans et agresse sexuellement une mineure de 12 ans puis un autre cas où le mineur à 17 ans et agresse sexuellement une mineure de 15 ans... Répondre

Vol Posée par Noemi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là caissière a... Répondre

Report d’audience de renouvellement mandat de dépôt en criminel Posée par Inesakrimi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1203 vues Mon conjoint devait passer au tribunal pour un renouvellement de mandat de dépôt le 17 octobre. son mandat de dépôt se termine le 20 octobre 2023, la juge a reporté l’audience. est il libérable après le 20 octobre 2023? il est... Répondre

Harcèlement et non de l'éloignement Posée par Petro, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Mon ex conjoint n'a pas respecté l'éloignement qui avait cette mesure prenait fin le 24 septembre 2023 or le 3 septembre il est est venu a ma rencontre pour m'insulter et me menacé j'ai reporter plainte le 4... Répondre

Rendre publique une plainte Posée par Vincent41, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Quelles sont les conditions pour pouvoir dire publiquement qu'on a porté plainte contre quelqu'un ?... Répondre

Convocation sdpts Posée par Eline, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues J'ai arrêté hier par la police lorsque j'ai fume le tabac que j'ai déjà acheté en noir la police mon donné une convocation sdpts (usage illicite de stupéfiant) je suis une personne étrangère en france pour que jours... Répondre

Chantage par avocate interposée Posée par berserk, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1199 vues J'ai été menacé ou plutôt j'ai subit une tentative d'intimidation par avocat interposé. je suis en procédure civile (divorce) et j'ai voulu faire appel des mesures provisoires. l'avocate adverse m'a... Répondre

Vole avec restitution Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Voilà suites à plusieurs raisons harcèlement moral physique utilisation de mon identité (permis de conduire) et j'en passe.. un soir dans un état d'ivresse je suis partie dans mon ancienne entreprise j'ai volé une... Répondre

Vol à l'étalage avec interpellation et vidéo surveillance Posée par Cricri, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Le 12 octobre, je me suis fait prendre la main dans le sac pour avoir mis dans mon sac du linge de maison pour un montant de 292.01€ aux galeries lafayette. les agents de sécurité m'ont interpellé et ont appelé la police ou un... Répondre

Filmé à mon insu Posée par Lou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Puis je porter plainte pour avoir été filmé a mon insu par les voitures de mon voisin dans mon impasse? merci pour vos réponses... Répondre

Recours en revision Posée par LILIA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1017 vues En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages... Répondre

Convocation gendarmerie pour potentiel client prostitué Posée par bb, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1021 vues La gendarmerie me convoque car ils ont retrouvé sur le listing téléphonique dune prostitué mon numéro professionnel qui apparait plusieurs fois sur une journée. pouvez vous me dire si je risque quelque chose et comment répondre au... Répondre

Restitution d arme Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 948 vues Suite à une altercation avec mon époux et l intervention de la gendarmerie, les armes de mon époux qui est tireur sportif on été saisis. le tribunal refuse de les rendre . quel recours ? je précise que j ai fais une demande qui est... Répondre

Exeat cneac Posée par Lw, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 978 vues Suite à une décision de justice le cneac n'a plus le droit de formation au moins de 25 ans. depuis le 1er septembre. hors ils sont au courant depuis juillet 2023 et nous ont prévenu fin septembre. pas très correcte. je demande... Répondre

Successions et harcèlement moral: trouver un avocat Posée par Frances, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 983 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans deux successions (ma mère a reçu... Répondre

Remboursement porte cassée après perquisition Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1023 vues Il y eu une perquisition chez mon frère en son absence, la porte d entrée a été cassée est-ce au bailleur de demander le remboursement des frais a l état ? À t il le droit de demander le remboursement a mon frère qui n est plus... Répondre

Appel ordonnance de non lieu Posée par Vincent, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J’ai reçu un recommandé du juge d’instruction pour me notifier d’une ordonnance de non lieu. cela induit une main levée de mon contrôle judiciaire… je sais que la partie adverse peut faire appel de l’ordonnance de non lieu. cette... Répondre

Mandat depot correctionnel en attente de jugement Posée par Arthur, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Mon frere est incarcéré depuis juin 2022 pour des fait de proxenetisme aggravé pluralité auteur ou complice. il a été mis en mandat depot correctionnelle. le dossier a été fermer en juillet 2023 et depuis toujours pas de nouvelles... Répondre

Vol effectués à la fnac, risques ? Posée par Nezuki, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Et merci de me lire, il y à plusieurs mois, j'ai eu la bonne idée ( absolument pas .... ) de voler plusieurs articles (livres ) suite à des dires de différentes personnes sur discord ( un réseau social ). la chose était vendue... Répondre

Composition pénale Posée par Douglas, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1036 vues J'ai signé le document de la composition sans lire le contenu du document dans le quel ils disent que j'ai déclaré et reconnu l'infraction alors c'est pas du tout vrai. j'ai rien déclaré, ni commis d'ailleurs. c'est moi la victime, j'ai été... Répondre

Incarcération Posée par Cooper, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 996 vues Mon frère a était condamné à 3 ans de prison pour une suspension de son permis il a fait appel et en appel a était confirmé il a donc fait un pourvoir en cassation mais aucune nouvelle depuis sa fait 8 mois que mon frère est... Répondre

Vitesse excessive Posée par FREEMAN100, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 977 vues J'ai doublé une voiture d auto école dans une zone 30 il avaient une caméra il a prévenu la police municipale es que je risque quelque chose ? svp... Répondre

Véhicule voler Posée par Adrien, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 952 vues Un membre de ma famille proche a voler la voiture mon père il est en possession également de la carte grise. depuis plusieurs jours mon pere lui demande de barré la carte grise si il souhaite la garder et qu’il procède à la vente... Répondre

Suspension permis incarcération Posée par Cooper, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues Quel est la durée d un jugement qui doit être présenté en cassation pour une personne qui est actuellement en prison depuis bientôt 8 mois en mandat dépôt ? aucune nouvelle de la cassation . la peine a était prononcer 3 ans en... Répondre

Allégations de harcèlement avec 0 jours d'itt Posée par Kakastor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Ma femme avec laquelle je suis en divorce conflictuel se prétend "harcelée". elle ne me parle plus et à chaque tentative de contact banale par téléphone axée sur nous, nos affaires, nos enfants elle porte plainte, une vrai machine... Répondre

Amende Posée par Pvpv, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Je vous explique ma situation j’ai vendu un véhicule pour pièces a un particulier (moteur cassé) on a fait un certificat de cession de vente hors ma carte grise n’etait pas a jour la personne c’est fait flasher 7 fois donc j’ai... Répondre

Enquête administrative Posée par Togol, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 975 vues Une alternative à la condamnation pour violence sur enfant moins de 15 ans peut-elle être une cause de refus d’embauche lors d’une enquête administrative de recrutement merci... Répondre

Risque encourus Posée par Bopa, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1002 vues Mon conjoint à eu un retrait de permis il à eu du sursis, obligation de soins et suivi spip : en faîte il l'a avouer à la "conseillère"spip qu'il avait repris le volant quelques fois pour le travail "bien sûr " et elle à... Répondre

Infractions pénales 2020 - 2021 Posée par P, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 987 vues Voila je m'appelle p en 2020 j'ai été fouillé par la gendarmerie et l'on a découvert sur moi du cannabis en petite quantité, j'ai eu le droit à un relevé d'empreinte + photo puis re la même chose en 2021... Répondre