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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Papier d'identité
Posée par Riri, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et...

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Contrôle caf
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma...

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Depuis 7 mois j essaie d avoir 1 rdv avec la préfecture de bobigny pour 1 natura
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

...

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Dossier de demande de cni de mon fils toujours en instruction
Posée par Ranyita93, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a...

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Premiere demande de titre de sejours vie prive et familiale
Posée par ADRIANO, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait...

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Requete pôle social, dommage et intérets, avocat obligatoire?
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Pour une requête au pôle social du tribunal judiciaire, est ce que l'avocat est obligatoire si on demande des dommages et intérêts? est ce qu'il y a un montant de dommages et intérêts à ne pas dépasser si on y va sans...

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Facturation de changement d'huissier
Posée par E-Erwann, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?...

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Changement de statut
Posée par ??????, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1703 vues

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...

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Casier judiciaire.
Posée par Nassima, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Je réside en france légalement depuis presque 20 ans je prepare mon dossier de demande de naturalisation. concernant le casier judiciaire qui est exigé dans la liste exigé dans la liste . (mon casier judiciaire est vierge). est ce que je...

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Renouveler sa carte d'identité quand on est français incarcéré aux états-unis
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Abg, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des...

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Notification de saisie administrative a tiers détenteur pour créance privilég
Posée par patrice, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Je viens d'étre destinataire ce jour 31:1:2019 d'un avis a tiers détenteur de la part de l'administration fiscale pour des impots impayés du fait de mon état de surendettement, adressé a ma caisse de retraite , pour...

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Demande d’un récépissé
Posée par Laila, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

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Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif
Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1699 vues

Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?...

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Visa conjoint français
Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

Je me suis mariée à la mairie quand je suis parti à la préfecture ils m'ont dit que il me faut que je retourne au maroc pour chercher visa loung séjour sa prend combien de temps pour obtenir le visa ? je peur si reterne et je...

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Changement de mise sous tutelle
Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

Nous avons demandé il y a plusieurs années une mise sous tutelle de notre mère par une personne extérieure à la famille , la tutrice l a fait place en maison de retraite annonçant qu elle ne pouvait plus rester seule chez elle vu...

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Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle
Posée par Le petit, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

-j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci...

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Litige pôle emploi
Posée par lincée, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er...

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Ils ne sont pas venus ...
Posée par Gerafio, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur...

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Annulation de refus de subvention caf
Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première...

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Décision de justice restitution de véhicule
Posée par Nasser, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1694 vues

Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le...

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Une demande étant pacsé
Posée par Djassa, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?...

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Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture
Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Dramane KANOUTE, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93...

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Renouvellement cni
Posée par FREDO45, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

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Changement d'adresse et naturalisation
Posée par harrold, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

/ puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait...

Répondre
 
La caf me réclame le remboursement des pensions alimentaires que j'ai déjà payé
Posée par Albert, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de...

Répondre
 
Changement de statut étudiant à salaié
Posée par Martin, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi...

Répondre
 
Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité
Posée par Mamanbi, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines...

Répondre
 
Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait
Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée...

Répondre
 
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