Sujet initié par PENSIVE, il y a 6 ans - 1735 vues
Bonjour, Je viens de lire, heureux hasard, les récriminations de Mr P.Gouverneur au sujet des jugements donnés par les Juges. Je suis justement en train de faire un courrier (le 2è) à la Cour d'Appel lui signalant l'erreur, qui a permis au Président de me condamner à payer des D.I. assez importants, la 2è dans la même affaire en lui envoyant les justificatifs; j'avais envoyé un dossier de révision, sur la convocation il était notifié que je PORTAIS PLAINTE contre "LA COUR D'APPEL" ce qui bien sûr a changé les choses; je jour de l'audience les avocats-adverses n'étaient pas là! le Juge grinçait des dents à mon égard; je peux comprendre "sa rage" de la plainte, mais c'était faux, puisque sur mon dossier il était bien mentionné "DEMANDE DE REVISION PROCES" avec partie-civile; le Président m'a suggéré de me désister de ma demande de révision; j'étais déja fatiguée j'ai 87ans, venant d'une autre ville; j'ai répondu trop vite pensant que c'était dans mon intérêt. Mon dossier était sous le coude du Président!.... mon dossier n'a pas dù être lu sinon j'aurais dù avoir gain de causes vu que mon adversaire avait porté plainte : propos mensongers et moi j'avais TOUS les justificatifs de son acharnement viscéral à mon égard; que je me suis demandé à force, si elle désirait pas que nous quittions (mon mari grand malade) la terre pour des cieux plus cléments. J''ETAIS SURE D'AVOIR GAIN DE CAUSE.... Pour faire ma lettre au Procureur de la République lui signalant l'erreur du Président je me proposais de lui envoyer un décret d'AVRIL 2OO7, dans la rubrique SOCIETECIVILEACTUELLE" l'Article 462 du C.P.C. justement dans la rubrique "RECTIFICATIONS JUGEMENTS EN CAS D'ERREUR ET OMISSIONS MATERIELLES.qui spécifie bien je cite "les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement doivent être réparées par la Juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou que la raison commande : Article 462; Donc c'est dans cet esprit là, que j'ai fait mon courrier signalant l'erreur du Président et d'un comportement que j'aurais eu lors de l'audience précédente; ce qui était impossible, mon dossier n'a pas été présenté" à l'audience, et que l'avocate, à mon grand étonnement, n'avait pas sa tunique noire, ni documents!... LES MAINS DANS LES POCHES. Comme j'attendais le dernier moment pour payer les D.I. de 2956euos vu que c'est plus haut que ma retraite; j'ai reçu un courrier furieux de l'avocat avec menaces et force d me faire payer! Du coup, je ne sais pas si j'envoie ma lettre au Procureur de la Cour d'Appel avec la crainte "de morfler" vilaine expresion mais tellement vrai. L'INJUSTICE C'EST L'HORREUR!
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