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Parend d enfants français Posée par Jamai brahim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de... Répondre

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible Posée par Bén, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible... Répondre

En couple depuis 2020 avec un résident nous avons un enfant de 1ans Posée par Rov, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore... Répondre

Titre de séjour avec le visa c Posée par BN, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?... Répondre

Remboursement fourrière suite a une relaxe? Posée par olive76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?... Répondre

Panneau insultant Posée par Ben60240, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par... Répondre

Demande d'information livre de police en tant que brocanteur/auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1681 vues En tant que débutant dans l'achat et la revente d'objets d'occasion, j'ai besoin de conseils concernant l'enregistrement dans le livre de police des objets que je possède personnellement et que je souhaite... Répondre

Droit d'un parent réfugiés Posée par Mk, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?... Répondre

Trop perçu rsa Posée par tgvmob, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a... Répondre

Dossier classe son suite Posée par Hamdaoui2810, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction... Répondre

Délai dépôt d’aide juridictionnelle Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon... Répondre

Rachat retraite, rsa et banque Posée par Karamel13, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Je suis au rsa après avoir subi la liquidation judiciaire de mon entreprise. pouvez-vous me dire si, dans ma déclaration de ressources trimestrielle, je suis tenue de déclarer (ou si cela ne concerne en rien la caf) : 1/ un... Répondre

Un huissier me délivre une signification avec commandement de payer Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Suite à un ancien conflit avec mon avocat, celui m'a fait délivrer une signification avec commandement de payer. la lettre de l'huissier indique : a la requête de maitre x, avocat... or j'ai fait radié cet individu... Répondre

Absence de réponse du maire et inaction qui en découle Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Convention d'honoraires non signé Posée par Lili40, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1667 vues J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique... Répondre

J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était... Répondre

Demande de remboursement de frais Posée par Ghislaine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Mon bailleur a effectué des travaux dans mon logement changement de sol , j’ai dû faire vider la pièce j’ai dû faire intervenir une société et un particulier pour ce déménagement complet pour la somme totale de 400€ j’ai demandé le... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

Passeport talent avec un diplôme accrédité Posée par Nbjaoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la... Répondre

1ere demande titre de séjour - conjoint de français Posée par h.a, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour... Répondre

Le maire a abuses de son pouvoir deputies 6 ans pour reusire a me faire expulse Posée par Mams, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1658 vues ... Répondre

J'ai fait une demande de révision Posée par FANNY, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J'ai fait une demande de révision "en solo" impossible d'avoir un avocat,personne ne voulait de mon dossier car l'avocat-adverse est en même temps bâtonnier.considérant que cela ne regardait pas l'adversaire... Répondre

Les delais contentieux Posée par KABORE pouswende, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Les delais contentieux... Répondre

Pacs demande titre de séjour. vpf Posée par Yohan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Je suis arrivé en france en 2017 avec un visa tourisme, je voulais juste savoir, je vis avec ma compagne ça fait 1 an de vie commune et nous avions edf, contrat de bail, téléphone, caf, assurance, facture et autres ensemble comme... Répondre

Représentant légale d'un mineur étranger Posée par Poussin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je viens de madagascar, j'ai 16 ans, je devrais de suivre une formation professionnelle à paris. j'aimerais savoir si le représentant légale peut être une autre personne que les garants... Répondre

Avoir des papiers avec une création d'une entreprise en france Posée par Joséphine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Je viens par la présente pour savoir si on peut avoir des papiers avec la création d'une entreprise sarl en france , être associé à50%, et je veux savoir aussi autant que étrangers est ce qu'on a le droit d'investir... Répondre

Comité médical Posée par Didounette05, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Le comité médical na pas pu étudier mon dossier car le médecin a remis mon dossier avec retard mon mi temps thérapeutique est demandé à partir du 16 mai mais le prochain comité est le 30 juin mon employeur devra t'il me faire... Répondre

Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ? Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis... Répondre