Une question en droit administratif ?

J'occupe l'emploi 1 en cdi depuis avril 2015. je démissionne de cet emploi début août 2018 (pour un nouveau cdi, l'emploi 2), l'employeur me dispense de préavis immédiatement. le préavis non travaillé...

Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les...

Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est...

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

L'assurance vie épargne handicap a t-elle une incidence sur l'a.p.l versée par la c.a.f à ma fille qui est en foyer?...

Je vis hébergé gratuitement depuis 20 ans chez une amie. elle est salariée et je suis au chômage et au rsa depuis 2013. nous nous sommes pacsé en avril 2022 . j'ai signalé ce changement de situation familiale à la caf qui a...

J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la...

Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète...

Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des...

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À partir de quelle date pour un délit routier de 5 ème classe à savoir conduite sous stupéfiants (cannabis) l'inscription au taj est-elle prise en compte? est-ce à la date de l'infraction ou est-ce à la date du jugement?...

Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec...

Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de...

Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai...

Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa...

Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de...

Une représentante de la cnav s'est présentée à mon domicile pour un contrôle. questions : 1/ suis-je obligée de la recevoir ? 2/ ma situation n'ayant pas changée depuis mon départ à la retraite, est-ce légal ? 3/ je ne...

J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié...

J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour...

J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une...

Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des...

Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93...

En fait je viens par la présente poser une question: je suis marié depuis décembre 2018 et j’ai reçu l’obligation de quitter le territoire le 01/08/2019 que j’ai pas exécuté mon fils est née en 07/2020 et ce matin j’ai reçu une...

Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait...

Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire...

En 2017 j'étais en formation et je percevais les allocations retour à l'emploi puis j'ai trouvé un emploi en mai 2018, je n'ai pas signaler au pôle emploi que j'avais repris une activité professionnelle, et...

En mai 2018 j'ai été contrôlé5fois par papier et 1 fois un contrôleur est venue, et voilà qu'il me recontrole je comprend pas car il n'y a aucune anomalie, ont il droit ?...

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Suite à un litige avec la msa concernant le versement du saspa, le pole social nous a donné raison et a condamné la msa aux aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 396 du code de procédure civile et au...