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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Mes droits comme handicapés à 80%
Posée par 28100, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

A vous s'il vous plaît je voudrais savoir si j'ai le droit avec un récépissé de première demande de titre de séjour pour soins vie privée et familiale et pas autorisé à travailler, de travailler où service esat qui...

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La mère refuse donner le nom du père à son enfant
Posée par lenny69, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

La copine de mon neveu est venu accoucher en france .son copain n'a pas pu assister à l 'accouchement.maintenant elle refuse de donner le nom du papa à son fils.l'enfant porte le nom de la mère .est ce que c'est...

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Demander la baisse d'un trop perçu, que je ne conteste pas, auprès de la caf
Posée par Max_ime, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Je vais essayer d’être le plus clair possible. voici la situation, je vis chez mes parents, j’ai suivi en 2017/2018 une formation de technicien informatique, la caf me verse le rsa + une prime d’activité. aujourd’hui je suis en cdi...

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Sais la 7eme fois que la caf me contrôle en 2ans ont ils droit ?
Posée par Fiso, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

En mai 2018 j'ai été contrôlé5fois par papier et 1 fois un contrôleur est venue, et voilà qu'il me recontrole je comprend pas car il n'y a aucune anomalie, ont il droit ?...

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Contractuel fonction publique hospitalière et allocations chômages
Posée par Bonbonstyle, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. j 'espère que vous pourrez m'apporter vos...

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Certificat d'individualité
Posée par laggounsaid55, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Pouvez vous m'envoyer un certificat d'individualité puisque cette pièce est demandée par l'ambassade de france en algérie mais a notre commune c'est introuvable. bien cordialement...

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Déclaration des frais kilométriques
Posée par Roxy13, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Je suis déparée du père de ma fille depuis un certain temps et j'en ai la garde (ma fille va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires). nous nous partageons le trajet ( nous faisons environ 400km...

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Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?
Posée par Ismahmoh, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?...

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Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et
Posée par Mamado, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une...

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Plainte contre le maire
Posée par Catwoman, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

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Cnaps ( renouvellement de la carte pro )
Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

J'ai une question concernant le cnaps es qu'il peut refusé de renouveler une carte professionnelle qui ya renouvelé il ya 5 ans malgré une inscription sur le taj et une condamnation avec une dispense peine ( il ya déjà...

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Oubli de changement d'adresse sur le titre de séjour
Posée par Annell, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

J' ai besoin d' un avocat pour m aider...

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Ventes sur internet et déclaration de ressources caf
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Je touche l'aah depuis 5 ans maintenant. je n'ai appris que récemment que les ventes d'objets personnels sur internet devaient être comptabilisés dans la déclaration de ressources. je vais contacter ma caf et leur...

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Demande d’informations
Posée par Shikxin, il y a 3 ans dans Administratif
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J’ai été contrôlé par la police positif au test salivaire de canabis, du coup eu une amende et un casier judiciaire. aujourd’hui je me prépare pour renouveler mon titre de séjour et je souhaite savoir si il y’a un risque de refus de...

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Délibéré
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif
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Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française...

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Declaration concubinage caf sans avis d'impots
Posée par Clotilde, il y a 4 ans dans Administratif
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Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte...

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Reversement prime activité caf
Posée par kris88, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1633 vues

Accusée de "fraude" par la caf il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un tribunal, la caf me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une...

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Comment avoir un suivi concernant une naturalisation ?
Posée par sarra.R, il y a 1 an dans Administratif
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Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

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Sft en cas de garde alternée
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis fonctionnaire de l'education nationale depuis septembre 2016. j'étais à l'époque pacsée avec mon conjoint, papa de 3 enfants en garde alternée. nous avions fait une demande de sft auprès de mon rectorat, avec...

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Je peut avoir un sejour par mariage alors que j ai rencontré sans visa en franc
Posée par Ibrahim, il y a 4 ans dans Administratif
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On peut par mariage avoir un sejour alors que 0n rentré sans visa...

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Reglement d'un city stade
Posée par eveline, il y a 1 an dans Administratif
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Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

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Reglement municipal terrain de sport non respecte
Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Administratif
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Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché...

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Trop perçu de pôle emploi
Posée par MAD, il y a 4 ans dans Administratif
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Pôle emploi me réclame un trop perçu mais je n ai aucune preuve de ce trop perçu, j ai toujours tout déclarer, et soit disant j aurais toucher des allocations chômage de septembre 2017 à juillet 2019 auquel je...

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1 ere demande de carte de séjour "vie privée et familiale " sans visa de séjour
Posée par ISA, il y a 4 ans dans Administratif
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Mon conjoint(partenaire) et moi on vient de se pacser en france le 11/03/2021 je suis ressortissante française et lui marocain, arrivé sur le territoire sans visa (sans papier) depuis 2013, nous vivons en couple depuis 3 ans (1 an...

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Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt)
Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif
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Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration...

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Carte grise aux 2 noms
Posée par Moi, il y a 5 ans dans Administratif
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Lorsque j'ai acheté mon véhicule j'ai mis sur la carte grise de la voiture les 2 noms (mon ex concubin et moi-même). a ce jour je suis séparée. puis je vendre mon véhicule sans l'avis de monsieur ? sachant que durant...

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Jje n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugeme
Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif
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J'ai envoyé un recommandé avec ar à mon avocate pour me tenir au courant de l'avancée de mon dossier vis à vis de l'huissier. le nombre de saisies bancaires faites? si je ne parvenais pas à être payée de saisies...

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État-civil
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif
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Comment récupérer mon prénom d'origine après francisation il y a 3 ans. sachant que mon prénom d'origine figure toujours sur mon acte de naissance et c'est juste marquer que je me prénomme...par décision de décret...

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