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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Killian, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1629 vues J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me... Répondre

Chiffre d'affaires 2020 à valider pour 1 trimestre cipav, micro-entreprise Posée par fmaz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Je recherche le montant du chiffre d'affaires 2020 pour valider 1 et par voie de conséquence 4 trimestres en qualité de profession libérale non règlementée en micro-entreprise. je suis en désaccord avec la cipav et ai beaucoup... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues ... Répondre

Changement d adresse caf et mairie Posée par Rehab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux... Répondre

Diplôme fede et changement de statut a salarié Posée par Anis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir... Répondre

Puis-je changer de statut avec un cdd étant étudiante actuellement étrangère ? Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Je souhaiterais s'il vous plaît savoir si je peux renouveler mon titre de séjour portant actuellement la mention "étudiant étranger" avec un cdd tout en changeant de statut pour l'année prochaine ? si oui, quelles sont... Répondre

Renouvellement carte de sejour 10 ans Posée par Barrillon, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Ma femme qui est ukrainienne dispose d'une carte de séjour de 10 ans elle doit la renouveler au mois de juillet prochain en france pour le renouvellement de cette carte il faut avoir un travail ou être marié .si nous prenons la... Répondre

Bonification retraite vslom 24 mois Posée par Jay kay, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à... Répondre

Aah et saisies administratives Posée par RinToShite, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le... Répondre

A quel date prend effet le délai de prescription pour une nuisance olfactive Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de... Répondre

Copie de main courante Posée par Matt, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J'ai un problème avec un voisin et mon bailleur vient de me dire qu'il a en sa possession une copie de main courante à mon encontre. je suis surpris car ce voisin porte des accusations mensongères et envoyer cette main... Répondre

Plan de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie... Répondre

Carte de résident Posée par Rusev, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Quels sont les conditions pour faire la demande de la carte de résidence de 10 ans ?... Répondre

Droit dépose demande titre séjour Posée par Chlahbi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1620 vues Je sais pas où je vais commencer mon dossier il est un peu compliqué mais je vais être très précise j'ai quelques questions tout d'abord je vous déposer mon dossier a nouveau, est ce que je suis... Répondre

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Mettre une caravane en règle Posée par Brams, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise... Répondre

Comment recuperer passeport apres le ok de procureur pour mon mariage Posée par abb75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1619 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Cumul entier pension de reversion et allocation équivalent retraite chomage. Posée par CLAUDE43, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un... Répondre

Dcem: dossier clôturé Posée par Irma, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues J'ai fait une demande de dcem en hiver précisément en novembre 2023, 6 mois après je reçois une notification me disant la clôture de mon dossier pour forte demande aupres de la préfecture et me demandant de refaire une autre... Répondre

Vice de procédure Posée par Yas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Dans mon université, il n'y a pas eu de délibération a la clôture du premier semestre, je voudrais savoir si cela constituerait un vice de procedure ?... Répondre

Oqtf Posée par Lehdi5, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont... Répondre

Abus de pouvoir décidionnel du maire Posée par Maalox10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Le maire de ma commune me demande d'élaguer mes arbustes qui dit-il empiètent sur le domaine public, alors que partout dans le village ce domaine est bafoué. puis-je accepter d'être le seul mis en demeure de remédier à ça... Répondre

Retrait argent par la banque eu doute de la provenance Posée par leclerc gerard, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1617 vues ... Répondre

Quand avais-je avoir mes indemnisation du sarvi ? Posée par RhiannaB, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1616 vues En février 2019, un mineur s'est amusé a détruire notre véhicule. il est passé par la case tribunal qui nous a accordé 1100€ d'indemnisation. la mère de famille ne travaille pas et n'a pas pu nous indemniser. on a... Répondre

Demande d'éclaircissement Posée par Cleef, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Je suis un demandeur d'asile dubliners ,parceque j'ais du demande l'asile déjà dans un autre pays européens mais j'ai de la famille en france,mon grand frère et mon oncle vivent en france de façon régulière,ce... Répondre

Droits de la personne sous curatelle Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Une curatelle à t'elle le droit de prendre une décision lors d'une intervention.j'ai eu 3 interventions en 2020.mais si ma curatelle ne signais pas.elle ma dits ans ma signature votre intervention se fera pas... Répondre

Vente de vehicule Posée par Kylian54, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1616 vues J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Bonjo Posée par Zep, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour... Répondre

Relevé de capitaux placés Posée par mumu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Le service invalidité me demande un relevé de capitaux placés pour l'année 2020, hors je n'ai pas de compte bancaire. comment je peux faire pour obtenir ce relevé ? merci de votre réponse... Répondre