Une question en droit administratif ?

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret...

Je suis de la nationalité marocaine je suis venu en france marié ça fait 5 ans le divorce a été fait récemment j'attends toujours les papiers maintenant je suis enceinte de 7 mois je vis avec mon compagnon français je souhaite...

Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020...

Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant...

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Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci...

J'ai appris aujourd'hui que les fac effectuent un contrôle sur moi par téléphone et veulent voir mes extraits de compte. ma belle-mère allemande a payé 1 500 euros par mois ici pendant des années. elle vit dans un...

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Je me suis présenté au pôle emploi pour savoir si je prenais un temppartiel environ 200 à 300 par mois et un cdd de 15 jours si le montant de calcul de mes droits serait pris en compte sur ce cdd on ma dit non sauf mon are...

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai initiée une demande de changement d'adresse en ligne(j'habitais en normandie et maintenant j'habite en ile de france). À ce jour, mon dossier est toujours en attente de...

Je possède plusieurs diplômes mais aucun n’est renseigné avec mon deuxième prénom, mais uniquement avec le premier, cela peut il causé problème ? merci...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure...

Souhaitant créer mon entreprise et étant fonctionnaire à la mairie de paris, je suis allé voir les rh en demandant ce qu'il en était de l’indemnité de départ volontaire à la mairie de paris ( décret n°2009-1594 du 18 décembre...

Tout le monde,quelle genre de lettre écrire au ministère des affaires étrangères à nantes pour demander d’ajouter un des mes enfant sur le livret de famille né à l’étranger mais vie actuellement avec moi, aidez moi svp,avis conseils...

Mon mari suite à un licenciement économique en octobre 2013 à eu droit au csp.convoque régulièrement à pôle emploi, personne ne lui a dit que s il trouvait du travail avant la fin du csp,il pouvait prétendre a une réversion de...

En mars, j'ai eu visite d'un huissier de jusitice pour un inventaire avant saisi vente. il s'agit d'une dette contesté contre le cipav pour un entreprise autoentrepreneur que je n'ai pas crée. le...

Mon procès a duré 1o ans, il s'est terminé (l'arrêt) le 17 avril 2o18. puis-je demander une révision pour escroquerie au jugement? cela a été une caricature de jugement vu que je n'avais pas d'avocat, coté...

N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes...

Mes voisins ont abattu, contre ma volonté, un chêne de plus de 30 ans se trouvant chez eux mais en limite de propriété. la prescription trentenaire s'applique-t-elle aussi dans ce cas ? avaient-ils le droit d'abattre cet...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure...

Cela fait sept mois que j’attends le paiement de la part de ma prévoyance,de ma pension d’invalidité ,est-ce que c’est normal ? merci...

Et merci de votre réponse en 2019 j'ai été en arrêt maladie après hospitalisation pour problèmes respiratoires. a ma sortie, j'étais devenue une astmatique chronique, avec une expiration gênante au moindre effort. avec...

Je suis reconnue travailleur handicapée et à ce titre je bénéficie de l'allocation d'adulte handicapée entre 50 et 80%. je voulais savoir, après m'être mariée récemment, la caf m'a supprimé tous mes droits...

Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement...

Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il...

J'ai démissionner de mon poste que j'occupais depuis 10 ans. je m'inscrit à pole emploi( juillet), cependant je continue a chercher un autre emploi (1er entretien début). en septembre , j'actualise ma situation...

Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour...

Je suis une étudiante étrangère et j'ai redoublé la licence 3 puis j'ai changé de curcus pensant aller plus vite mais cetait une 1ere année de bts et ça ma retardé vu les cours de base jai du abandonner et je me...