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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Jeanmarc, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues ... Répondre

Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française... Répondre

Saisie du tribunal contre une décision de l'administration après délai de recour Posée par charlotte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle... Répondre

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je voulais vous demander après la clôture de mise en etat sa vais 2mois mon avocat ma dit que il attend la notification je c'est pas ci c'est la fin pour rendre le jugement dossier de nationalité française... Répondre

Refus par conflit personnel Posée par SHIRO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Mon père et la secrétaire de la mairie c'est la guerre, elle a envoyé mon père au tribunal de 1ère instance pour loyer impayé (maison de location), et je crois qu'elle mélange conflit personnel, elle travaille à la mairie... Répondre

Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues ... Répondre

Demande d'apl sans bail Posée par Yearren, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère... Répondre

Obtenir un récépissé. Posée par Soukouna, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement... Répondre

Renouvellement titre de sejour Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis une étudiante étrangère et j'ai redoublé la licence 3 puis j'ai changé de curcus pensant aller plus vite mais cetait une 1ere année de bts et ça ma retardé vu les cours de base jai du abandonner et je me... Répondre

Demande de renseignement Posée par Clairvie Yang, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis demandeur d'asile en procédure normale, est ce que si je suis pacsé l'offi vas me couper l'ada l'argent qu'il donne pour l'asile? merci... Répondre

L'hopital a t il le droit? Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je viens vers vous car je voudrais éclaircir ma situation. cela fait 3 ans que je travail à l’hôpital en tant qu'infirmier de grade 1, en contractuel. j'ai signe un premier contrat de 3 mois, puis 6 mois puis deux fois 1... Répondre

Acquisition de la nationalité française pour ancien immigré en france. Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis algérien retraite après une vie de dur labeur en france où j'ai été marié à une française avec laquelle j'ai eu une fille qui est restée en france je souhaite réintégrer (acquérir) la nationalité française que je... Répondre

Réorientation de la nationalité française pour algérien mineur en 1963 . Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Le code civil français accorde la possibilité aux algériens mineurs à l'indépendance de l'algérie de retrouver la nationalité française (article 22 et suivants). cependant l'obligation de résider sur le territoire... Répondre

Litige avec mon anciens avocat Posée par octobre, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Maître, monsieur x a diligenté une procédure devant le tgi de fort de france qui m'a condamnée par défaut je fais appel a cette décision. il s'avère que monsieur x a sollicité mon anciens avocat qui... Répondre

Passeport Posée par Faty, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport... Répondre

Exécution d'un qtf Posée par ghaniana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision... Répondre

Aspa et bénéficiaire assure vie sur compte courant Posée par Jaques75, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Je touche l'aspa et suite au décès de ma tante je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000 dois-je déclarer cette qui est sur mon compte courant ? si oui vais-je perdre mon aspa ?... Répondre

Recuperation de mes compte Posée par laurent, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Je doit passer pour une main lever et j'aimerais savoir combien de temps faut il pour récupèrer ses comptes merci pour votre réponse... Répondre

Violence psycologique de pole emploi Posée par teddy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Déjà mon contexte n'est pas evident,je me suis fait agrésser en 2009 par un fou qui a foncer dans la foule avec son auto s'acharnant sur ma personne m'écrassant 3 fois(toujours pas indémnisé du moindre euro par le... Répondre

Credit Posée par lolita90, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à... Répondre

Dossier irrecevable Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J'ai présenté une demande de révision en cour d'appel, l'avocat-adverse l'a considérée irrecevable avec d'autres arguments:pas d'avocat; personne n'a voulu prendre mon dossier car l'avocat de... Répondre

Demande de passeport et carte d'identité depuis le (5 janvier a ce jour aucune Posée par maya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J'ai dépose une demande de carte d'identité ainsi que d'un passeport depuis le 5 janvier ,j'ai essayé de suivre l'avancement sur le site gouv mais il me marque que aucune demande . que... Répondre

Defaut de procedure pour visa vie privee et familiale Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Apres 1 an de pacse nous avons déposé avec non conjoint neo zelandais une demande de visa vie privee et familiale mi fevrier 2021. apres 5,5 mois (le recipicé) etant valable 6 nous recevons un refus de la part du prefet invoquant... Répondre

Qu’est-ce qu’une clause pénale ? Posée par hugoromane, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Quand on se pose la question : quel est l'objectif d'une clause pénale ? une clause pénale est une clause que les parties contractantes décident d'insérer dans un accord et par laquelle elles retiennent que la partie qui... Répondre

Demande de titre de sejour Posée par Adede, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1576 vues S, si le visa shengen est expiré depuis 2019 et que je suis marié à une française depuis 2020 entré légalement sur le sol français. est ce que je peux demander un visa vie privée et familiale... Répondre

Demande d’information Posée par Yango, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J’aimerais savoir quand on initié une jugement de reconnaissance français c’est nantes qui délivre l’acte de naissance déjà transcrit ou je dois faire une demande de transcription auprès de l’ambassade de france au bénin... Répondre

Régularisation de carrière - retraite Posée par A.C., il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Il y a plus de deux ans (17/03/2019) j'ai déposé (en ligne) à la cnav une demande de régularisation de carrière. s'enchaine ensuite beaucoup d'échanges entre cnav et moi, sans aucun résultat, jusqu'au 25/08/2020... Répondre

Controle de la caf suite à une fraude Posée par Nicoss, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Ma mère ne déclare pas à la caf le fait que mon père nous donne une pension chaque mois depuis maintenant 10 ans. et depuis 3-4 ans, elle déclare mes 3 soeurs comme étudiantes alors que 2 ont un travail depuis peu (donc environ 3... Répondre

Demande d'information Posée par Marie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Moi et mon copain ,nous voudrons nous pacsé. et on a quelque petit souci avec ça. il a une maison qu'il a acheté avec son frère, et ducou ils remboursse ensemble maintenant le crédit. si on se pacs, et que je demande un titre de... Répondre

Si mon fils se charge de faire les comptes de son père à la place de la curatric Posée par Mlou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Si mon fils se charge de faire les comptes de son père en demandant bien sur au juge quand est il après des conséquences humaine de la personne âgée. les responsabilités si elle doit être hospitalisée ou rentrer en m. . de retraite... Répondre