Une question en droit administratif ?

Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la...

Merci pour votre réponse le maire de ma ville ne m'a jamais répondu à mes messages je lui disais que mon voisin me harcèle de menaces de mort de tue mes chiens il l'a fait a ma fille aussi il uriner sur ma terrasse ma...

En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...

Mon épouse m'a porté plainte contre moi pour violence conjugale. elle m'a agressé puis elle a appelé la police. j'ai passé une nuit en garde à vue puis entendu le lendemain matin, porter plainte en retour contre elle...

S'il vous plaît je demande un permis de séjour pour malade. la préfecture m'a refusé sans récepisse s'il vous plaît c'est normal? aidez-moi à répondre s'il vous plaît...

Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à...

Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé...

Est il possible de modifier son nom et de récupérer le nom de famille du père qui a été enlevé après la perte de la double nationalitée ?...

Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en...

Mes parents père et grand père leur act sort de nantes es que j' ai le droit à la nationalité française...

Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une...

Suite aux travaux de mes voisins, concernant la création de 2 fosses sceptiques (microstation) , et le raccordement de leurs effluents sur le système d'évacuation des eaux de pluie , il y a des remontées d'odeurs qui...

Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision...

Je vais vous poser une question assez particulière,je suppose.;dès l'arrivée de la propriétaire d'à coté elle nous a demandé si nous vendions notre maison; réponse négative. a partir de ce jour-là elle a eu des...

Je voudrais savoir je voudrais partir au moment de ma retraite vivre en espagne mais je voudrais mettre une adresse fiscale en france est ce possible de mettre ladresse de lun de mes enfants sans qu il ny ai de probleme vis a vis...

Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la...

Mon papa avait fait mettre la clim avec les aides de l état. le remboursement de prime énergie s'est fait attendre, et se fait encore attendre.malheureusement mon papa est décédé entre temps .a aujourd'hui les comptes...

Comment ouvrir un compte bancaire sans passeport...

J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné sur novembre, décembre 2021 et mai 2022. je bénéficie de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite depuis janvier 2019 et...

Mon ex me dit que j'ai indument perçu de pension alimentaire car mon fils travail juin 2018 il touche un smic mais a un prêt étudient a rembourser il met de coté une somme par mois et avec le reste il paye son carburent , ses...

Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour...

J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?...

Je bénéficie toujours d'une dérogation de mise en isolement( personne vulnérable ) et bénéficie d'une activité partielle accordée par mon employeur . quand est 'il de ma rémunération celle-ci reste-t-elle a 84% ou...

Premièrement je vs remercie pour toutes les réponses obtenues , secondo j aimerais savoir est ce qu un acte de naissance dressé en algérie avant 1962 ( le 15 avril 1930 ) par un officier d état civil français (...

Je suis 1petite fille de 11 ans mon papa vie au maroc il va me reconnaitre bientôt nous allons partir avec maman bientôt au maroc je suis née en france maman est française mon papa pourra t il rentrer en france ? merci merci de vos...

Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin...

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J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour...

Mon frère nee en 1961 en algerie et il ete en france hospitalisé 10ans depui annee 71.esque il a le droit de rentrée en franche pour faire les démarche administratif pour avoir papier francais...