Une question en droit administratif ?

Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance...

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L’employeur a t il le droit de ne plus vouloir payer les charges salariales de son employée, dans le but de réduire la paie de celle ci??...

Je poste ce message aujourd’hui pour tenter d’avoir une réponse auprès de l’un de vous qui pourrait, peut-être, me l’apporter. il y a environ 2-3 ans je dirai ( je suis en attente de mon taj pour connaître précisément la...

J ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour pour soin et j j'ai eu un récépissé de renouvellement mais hier j ai reçu un courrier de l ofii qui me dit que mon dossier a été traité par les médecins et que la...

Je viens de perdre mon procès contre le rsi qui me demande de régler des sommes de la micro entreprise que j'ais ouverte de février 2008 a février 2009 ils m'ont sois disant envoyés des recommandés qui ont été signés mais...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

J'ai fait onze mois d'interim pour une meme société et j'ai perdu mon emploi a cause de la crise sanitaire . pole emploi m'a uniquement versé 4 mois d'allocations are car a consideré qu il s'agissait...

J'ai formulé ma demande de naturalisation en 2020, et en 2021 j'ai reçu une réponse ajournant ma demande de 2 ans. j'ai contesté cette décision de la préfecture en envoyant une lettre de recours hiérarchique au...

à venir . j ai déposé des demandes de passeport en date du 12 novembre 2021 à nancy.dans quelques jours cela fera 3 mois ....impossible d avoir quoi que ce soit par le site de l ants ,et la mairie ne veut pas...

Je suis en train de préparer une demande d'aah car j'ai de gros et graves problème de santé et si je perçois cette aah je désirerais savoir si un huissier peut me saisir le montant de l'allocation. je ne sais pas...

Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client...

Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour...

Lorsque le maire destitue de ses fonctions un 2ème adjoint, et que ce dernier fait appel au tribunal administratif pour contester cette décision : 1) le 3ème adjoint passe-t-il systématiquement en 2ème...

Je voulais vous demander après le délibéré mon avocat m'a dit que le dossier est bon mais il on fixe à 4 mois je c'est pas si c'est la fin dossier de nationalité française hors de france...

Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans...

J'habite un maison secondaire en montagne à laquelle j'accède par un chemin rural piétonnier. or à l'entrée de ce chemin la municipalité a affiché une interdiction de stationner sauf pendant 1 heure pour chargement...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

Mes parents père et grand père leur act sort de nantes es que j' ai le droit à la nationalité française...

Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022. le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision...

N’ayans plus d’emploi et donc aucun moyen de payer les deux ans de cette formation qu’il me reste, je souhaiterais résilier mon contrat mais impossible...

Aprés avoir été controlé positif en 2017, j'ai eu un renouvellement en 2018 et un autre en 2019 pour deux ans. au renouvellement de ce dernier et aprés avoir un certificat médical par un médecin...

Mon fils à effectuer une khâgne et hypokhâgne, puis à khûbe, l'université d'aix prétend ne pas avoir reçu une demande de dispense, mais il a tout de même khûbe . du coup ils refusent de lui donner 180...

J ai eut un contrôle de la caf le 1 décembre 2021, aujourd hui le contrôleur de la caf a eut accès à mon compte en banque ,et me fais savoir parce que mon meilleur ami m'a fais des virements bancaires car je touchais 497 euros...

Bj je viens aménager chez ami salarié il ne touche plus de prestation caf (avant si) moi retraité donc plus rien a voir caf doit je le signale caf ou pas vu que l’on n’a plus de prestation de celle-ci...

Inscrit à l'université, plus précisément à l'iut lyon 1 je suis sortit d'un examen avec le sujet du devoir (il ne nous avait nullement été demandé de ne pas partir avec). a la sortie de cette examen j'ai montré...

J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours...

Est il possible de modifier son nom et de récupérer le nom de famille du père qui a été enlevé après la perte de la double nationalitée ?...

Cela fait sept mois que j’attends le paiement de la part de ma prévoyance,de ma pension d’invalidité ,est-ce que c’est normal ? merci...

Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et rsa depuis 2019 et rsa activité avant. je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne et intérêt à la caf. des que je l ai su j ai appeler la caf et leur et indiquer...