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Es-que je peut avoir une ardresse dans un bâtiment insalubre depuis 10 ans Posée par Christian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1546 vues L'immeuble ou je suis copropriétaire à prix feu il y a 10 ans et il a été classé comme insalubre et inhabitable. je viens d'apprendre qu'un des copropriétaires y met son adresse depuis 10 ans et n'y habite pas... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins Posée par thierry, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a... Répondre

Invalidité et aah differencielle Posée par Niris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Et merci de votre réponse en 2019 j'ai été en arrêt maladie après hospitalisation pour problèmes respiratoires. a ma sortie, j'étais devenue une astmatique chronique, avec une expiration gênante au moindre effort. avec... Répondre

Curatelle et dettes Posée par GK, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Quelle est la validité d'une reconnaissance de dettes signée par un majeur sous curatelle renforcée?... Répondre

Administratif fond de prévoyance Posée par Michel 85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles en... Répondre

Tout juge d'instruction a t-il obligation d'instruire à charge et à décharge Posée par sonia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Mon ami qui avait porté plainte contre sa curatrice pour lui avoir porté préjudice a été auditionné par la juge d'instruction du tgi de ...., il y a plusieurs années, a constaté lors de l'audition que la juge posait les... Répondre

Bonjour je suis salarial d un c d d depuis/ 2021 d agent de sécurité diplômé Posée par micke, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?... Répondre

Abus d'un adjoint Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Il y a quelques mois un adjoint c est permis de mettre une affiche interdisant toutes personnes de jouer au tennis après 19h00, d'écouter de la musique en jouant au tennis, chaussures à proprier... Répondre

Reconduite à la frontiére Posée par Cramer, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour... Répondre

Pension d invalidité Posée par Didier, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Je perçois une pension d'invalidité cpam de 1000 euros je viens de toucher une somme de 20000 euros suite à un heritage va t on supprime ma pension svp merci... Répondre

Transcription d'acte de mariage sans ccam Posée par zinoulor12, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de... Répondre

Salaire Posée par Ferouz, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?... Répondre

Litige caf Posée par Rahma, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues La caf me demande un remboursement de trop perçu d’environ 12000€ pour allocation familiale et rsa pour cause de sejours trop fréquents a l’étranger. j’aimerais discuter avec quelqu’un qui a vecu ca et savoir comment ca s’est... Répondre

Reconnaître un enfant Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci... Répondre

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail Posée par Babee, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de... Répondre

Fournisseur d'eau aqualter Posée par SM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je me permets de vous écrire car à ce jour je ne sais pas comment procéder voici mon problème mon père possède un appartement qu'il louait jusqu'à fin novembre 2014. chaque locataire doit prendre à sa charge l'eau en... Répondre

Enquête en cours passeport Posée par Lululemon, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1538 vues J'ai fait ma demande de passeport le 29 novembre 2021 en tant que première demande, le 18 décembre la mairie m'appel pour me dire que je possédé déjà un passeport et que soit je reviens donner l'ancien passeport soit... Répondre

Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par Titi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1538 vues J’ai déposé une demande de cnf dans un tribunal administratif (le même tribunal qui a délivré le cnf à ma sœur ) depuis 2014 mais jusque là je n’ai jamais eu de réponse, la greffiere me dit tout le temps qu’elle attend l’avis de la... Répondre

Notification À personne veut-elle dire aussi remise dans la boÎte aux lettres ? Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Répondre

Réception d’une oqtf en juillet 2019 Posée par Karlos, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je suis entré en france en octobre 2016 , j’ai fait une 1ere année en école de commerce que j’ai validé. l’année suivante j’ai décidé de changer d’école et de filière car trop coûteuse , je suis donc allé en fac que je n’ai pas... Répondre

Recours gracieux Posée par Imane charah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Je veux savoir si je peux envoyer un recours gracieux après plus de 2mois du refus de nationalité française. si non qu'es-ce je peux faire. merci cordialement... Répondre

Demande dalo Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues J'ai fait une demande dalo qui, malgré mon attente de 7 ans pour que l'on me propose un logement, n'a pas abouti. un peu découragée je n'ai pas fait appel. je souhaiterais savoir s'il y a délai pour saisir... Répondre

Indemnisation partielle frais de déplacement pôle emploi Posée par Lou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis inscrit à pôle emploi depuis novembre 2021 sans aucune indemnité j’ai eu 18ans fin octobre. j’ai débuté une formation en alternance mi décembre que j’ai trouvé tout seul. j’ai sollicité une aide pour une semaine de... Répondre

Titre de séjour Posée par yan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis un étranger en rechercher d'emploi. j'ai l'aps (autorisation provisoire de séjour) comme titre de séjour. mon titre de séjour expire dans 3 mois et j'ai droit aux aides de pôle emploi pendant 11 mois. je... Répondre

Demande de séjour vie privée et familiale. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

De de titre de séjour vie privée et familiale après pacs. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Qui est le propriétaire de la voiture Posée par Jero, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1536 vues On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?... Répondre

Condamnation solidaire Posée par Malnon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues J'ai été condamnée solidairement avec mon ex-compagnon pour une dette de loyer et remise en état d'un appartement que nous occupions. l'huissier de justice a dans un premier temps bloqué mes comptes bancaires que... Répondre

Les huissiers on bloquer mon compte Posée par doudou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Je voulais savoir si les huissier on le droit de saisir mon compte deux fois dans le meme mois on t'il le droit de me prendre la c.a.f plus ma prime de noel et de me mettre en moins sur mon compte vu que je suis à la banque de... Répondre