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Attestation caisse de retraite par mail ou sur papier ? Posée par omer92, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce... Répondre

Changement nom carte grise Posée par Léonie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Mon ex compagnon et moi avions une voiture en commun son nom apparaît en principal sur la carte grise et moi en co acquereur.j'ai changé l'adresse et l'assurance payé le reste du crédit voiture.comment puis je mettre... Répondre

Demande aps après expiration du titre de séjour étudiant Posée par Rim123, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis libanaise j'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 21 février 2021 je veux faire la demande pour un aps mais il n'y a pas d'horaires plus proches que le 30 mars pour le dépôt du dossier à la préfecture... Répondre

Sans revenu depuis fin de cld Posée par Flef78, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'ai essayé de résumer un maximum pour ne pas que mon message soit trop long mais si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me le dire. ma mère est titulaire de la fonction publique... Répondre

Est ce que on peut renouveler le titre de séjour vie privée familiale sans suivr Posée par Mr bah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues On peut renouveler un titre de séjour portant vie privé familiale sans suivre la formation de parcours républicain ?... Répondre

Comportement? Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Mon procès est clos depuis avril 2o18, pour les d.i. c'est l'avocat (en même temps bâtonnier) qui me réclame le montant des d.i.d'une façon menaçante; question: qu'ai-je avoir avec lui pour ce règlement, il me... Répondre

La caf Posée par Steph43, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?... Répondre

Enquete administative suite à un renouvellement de passeport pour les enfants Posée par phenix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et... Répondre

Renouvellement cdd Posée par mkeller10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Mon employeur viens de m’envoyer un renouvellement de contrat à durée déterminée en lettre recommandée est-ce que je suis dans l’obligation de répondre... Répondre

Projet détournement rivière et barrage Posée par casimir, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue. la... Répondre

Titre de sejour Posée par tendresse, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete... Répondre

Pension d'un tiers familial décédé à partager aux 8 heritiers Posée par Jpb, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Ma s?ur a reçu sur son compte courant avec l'accord des 8 héritiers la pension de retraite de notre maman décédée elle l'a partagée en 7 et ne nous a pas donné notre part en a t elle ledroit... Répondre

Titre de séjour Posée par Riri69, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'ai mon frère qui est rentré en france illégalement depuis 12 ans .il vit en situation irrégulière et à des enfants. c'est difficile pour lui car il peut pas travailler. y'a t'il une... Répondre

Renouvellement passeport Posée par nathalie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues J'ai fait une demande de renouvellement de passeport. j'ai noté mon nom de naissance + nom d'usage (nom de mon mari). c'est un mariage récent donc 1ere demande avec nom d'usage. je n'ai pas fourni de... Répondre

Demander un échéancierà un huissier pour une contrainte Posée par Dophir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte... Répondre

Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant? Posée par nah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus... Répondre

Aucunes aides de pole emploi pour ma formation bpjeps apt Posée par MOTIVE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois d'avril 2018 et je n'ai jamais été reçu suite à toutes mes recherches d'emploi. malheureusement depuis je vais pratiquement tous les jours et je leur ai déposé une demande... Répondre

Ame Posée par Faty, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux... Répondre

Récupéré le dossier de mes enfants, qui ont été placé a la d.a.s.s ? Posée par Marie Jo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mes enfants ont été placés, pour une aide financière à la famille , philippe et frédéric saleh-ghostine, ils ne m'on pas été retiré par un jugement, a l'époque, ils on 6 et 8 ans, je travaillais dans la restauration... Répondre

Mariage après naturalisation Posée par Aliya, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il... Répondre

Première demande la carte de séjour Posée par Saboha, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Déclaration d’achèvement de travaux et ouverture au droit de contestation Posée par Marine1003, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. ils n’ont pas la... Répondre

Carte grise non restituée Posée par AlexandraB, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour... Répondre

Passeport et cni bloqués enquête administrative Posée par Nana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est... Répondre

Trop perçu Posée par Lolo971, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues J'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant de scanner tous mes fiches de paie aussi que ceux de mon mari, chose qui a été fait, deux mois après, pole emploi me signale que j'ai eu un trop perçu et que devrais... Répondre

Suivi d,une peine Posée par CHRISTOPHE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues J,ai été jugé et placé en suivi par le juge d,application des peines. a ce jour je n,ai pas de convocation ou courier. que dois-je faire?... Répondre

Numéro étranger Posée par Pacifique, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?... Répondre

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui nous... Répondre

Changement de citoyenneté européenne Posée par kamal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je suis citoyen européen avec une identité tchèque, et je vis en france depuis plus de sept ans, et j'ai un emploi permanent, je souhaite changer ma nationalité tchèque en française, est-ce que je suis les mêmes procédures de... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre