Une question en droit administratif ?

Je me retrouve dans une impasse juridique. voici mon histoire: le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture peugeot 206 cc à mon gardien d'immeuble. on a signé le contrat de location de voiture en 2...

Onts na porte des plaintes en 2016 pour une declaration frauduleuse et falcification de documents administratif comme nos plaintes conserne des personnes qui travail dans l administration nous avons des...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire , je acheté un mp3 500 est quand je vais faire la carte grise le scooter est déclaré volé je été chez les gendarmes est mon dit k le scooter est déclaré volé car elle a plusieurs amandes...

Ma belle soeur est mineur (17ans) en septembre elle a commencé une nouvelle école d'esthétique. mes beaux parents ont payé tous les frais à la rentrée scolaire ( environ 4000 euros). aujourd'hui en plein cours, des...

J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours...

Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et rsa depuis 2019 et rsa activité avant. je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne et intérêt à la caf. des que je l ai su j ai appeler la caf et leur et indiquer...

Puis je cumuler une idv avec un départ à la retraite à la date du 31 aout 2019 ? sachant que je ne partirai pas avec un taux plein. (tp 80% pendant 24 ans)...

J'ai présenté une demande de révision en cour d'appel, l'avocat-adverse l'a considérée irrecevable avec d'autres arguments:pas d'avocat; personne n'a voulu prendre mon dossier car l'avocat de...

Puis je faire une procédure pour changer le nom de famille de mon enfant, il a été témoin des violences conjugales et à subi des attouchements sexuels. que dois je faire...

J ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour pour soin et j j'ai eu un récépissé de renouvellement mais hier j ai reçu un courrier de l ofii qui me dit que mon dossier a été traité par les médecins et que la...

On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?...

Sur la base d'une nouvelle circulaire de 02/2019, l'aefe(enseign.) a transformé ma concession de logement nas en util. de serv. avec loyer, a/c du 01/09/19. or, cette circul. précisait que le bénéficiaire d'une concession de...

Déjà mon contexte n'est pas evident,je me suis fait agrésser en 2009 par un fou qui a foncer dans la foule avec son auto s'acharnant sur ma personne m'écrassant 3 fois(toujours pas indémnisé du moindre euro par le...

Question de droit portant sur l égalité des citoyens ...pkoi une personne en invalidite qui a un cdi ne peut ielle pas cumuler avec la prime pour l emploi alors qu une personne aah qui a un cdi peut cumuler cette prime pour l emploi ? de...

Pourquoi ils sont calculer mon paiement avec mon taux pmi temporaire et non pas mon taux définitif? merci de votre réponse...

Je veux savoir si je peux envoyer un recours gracieux après plus de 2mois du refus de nationalité française. si non qu'es-ce je peux faire. merci cordialement...

J'ai fait onze mois d'interim pour une meme société et j'ai perdu mon emploi a cause de la crise sanitaire . pole emploi m'a uniquement versé 4 mois d'allocations are car a consideré qu il s'agissait...

J'ai l'honneur de vous envoyer un écris pour savoir des renseignements concernant la nationalité française . moi je suis une femme algérienne mariée avec un français et je vis ici en france depuis 2015 j'aimerais...

Je suis l'objet d'une enquête mandataire parce que je n'ai pas signalé mon poste de directeur général d'un bar il ya 6 ans. hors à l'époque dès mon licenciement j'ai contacté pôle emploi à creil st...

Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci...

Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre...

J'ai eu une composition pénale en 2013 et je voulais savoir s'il y avait une inscription au taj et/ou avec mention automatiquement ou seulement à la demande du procureur, et également savoir concernant les inscriptions au...

J'ai fais une demande de titre de sejour pour soin j ai envoyer mon certificat medical a l'ofii cette semaine j'ai demander plus d information pour l avancer de mon dossier ils m ont dit que mon certificat a ete...

J'ai reçu un refuse de nationalité française le 23/07/2020 à cause les actes de naissance né pas conforme, et ma demander de faire un recours ou ministère de la justice. asque le recours en écrit en main propre ou bien en...

Je m'appel yaama diallo de nationalité canadienne et mon conjoint senegalais resident en france pendant a peu pres 5 ans. je suis presament en france mais je sais que je ne peux rester plus de 3 mois. nous avons une fille de 5...

Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?...

...

Mon ami qui avait porté plainte contre sa curatrice pour lui avoir porté préjudice a été auditionné par la juge d'instruction du tgi de ...., il y a plusieurs années, a constaté lors de l'audition que la juge posait les...

Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du...

J'ai actuellement déclaré à la caf pour l'apl mon argent de coté sur livret non déclarable aux impots car il faut déclarer plus de 30000 euros qui est mon cas je voulais savoir si ils prennent en compte pour la prime...