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Prescription indu cae luxembourg Posée par Alex, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Voilà un courrier de la caf du luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu pour la période de mars 2005-avril 2010, or l’article 315 du code de la sécurité... Répondre

Amande erreurs prénoms Posée par Sesta, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J'ai reçu une amende pour ne pas avoir mon ticket de transport sur le pv il y a des erreurs d'orthographe sur le prénom es-ce contestable ?... Répondre

Un dossier est classé sans suite Posée par Remo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps... Répondre

10 ans / carte de résident permanent Posée par Santoni, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Ça fais 12 ans que je vis en france . actuellement je ne travaille plus à cause du covid . je souhaites faire une demande de la carte de résident de 10 ans / permanent et je voudrais savoir si ça poserait un problème à la... Répondre

Basculement de dossier caf vers msa Posée par Marine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas... Répondre

Taux invalidité Posée par Nass, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Pourquoi ils sont calculer mon paiement avec mon taux pmi temporaire et non pas mon taux définitif? merci de votre réponse... Répondre

Recours satd Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses... Répondre

Achat d'un appartement Posée par Pontier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je suis curateur de notre fils. nous venons de faire entre nos enfants une donation-partage. il dispose ainsi de 100000?. il souhaite acheter un appartement pour cette somme, sans emprunt. peut-on le faire sans l'autorisation du... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1518 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Préavis de 2 mois non respecté de mon client Posée par JDS, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Indépendante depuis 2012, il y a 6 ans, il a été signé des conditions générales de prestations de services sur lesquelles mon client a exigé que je rajoute une clause de résiliation stipulant un délai de prévenance et préavis... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1516 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Justificatif de domicile pour un mariage à la mairie . Posée par Oualimane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Je suis de nationalité franco-algérienne et je vais me marié avec mon fiance de nationalité algérienne qui est en france depuis novembre 2018 et il est héberger chez moi , le problème que quand je suis allée a la mairie pour... Répondre

Apl et patrimoinr Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné entre novembre, décembre 2021 et mai 2022. je l'ai signalé à la caf qui m'a indiqué ne retenir que l'argent placé pour revoir mon apl actuelle. or, je n'ai... Répondre

Remboursement prime énergie suite à un décès Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Mon papa avait fait mettre la clim avec les aides de l état. le remboursement de prime énergie s'est fait attendre, et se fait encore attendre.malheureusement mon papa est décédé entre temps .a aujourd'hui les comptes... Répondre

Travail après l'expiration mais avant le rdv pour renouvellement Posée par Ellie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1515 vues J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre... Répondre

Construction en limite de propriété le long d'un muret existant. Posée par AJ, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Un muret en plaque de béton de hauteur de 1.3m construit en 1972 (49 ans) sépare 2 propriétés sur une distance de 21m. ce mur est entièrement chez nous (les bornes posées par le géomètre l’atteste, il y a 5cm de marge environ). sauf que le... Répondre

Bonjour je suis la fille d'un ancien combattant qui a lutté contre la deuxième g Posée par Marlyse, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1514 vues ... Répondre

Administratif fond de prévoyance Posée par Michel 85, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Je suis dans l attente de passer en commission pour le fond de prévoyance militaire et de l aéronautique pour un choc post trauma (opex) j'ai 40% d invalidité j'ai 1 enfant 24 ans de service je serai radié des contrôles... Répondre

Changement de nom de mon fils mineur Posée par Didounette14, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Mon fils de 7 ans me demande de changer de nom pour reprendre le miens car il porté le mien sa maman depuis plusieurs année puisque son père ne l'avait pas reconnu à la naissance et depuis quelques mois il souhaite porté mon... Répondre

Passer de curatelle renforcée a curatelle simple Posée par Jp, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Je voudrais adresse une lettre au juge des tutelles pour passer à curatelle quelle lettre dois je adresser pour avoir un allègement de ma curatelle renforcée ?... Répondre

Audition d’un décès Posée par sh, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J’ai été auditionnée le 25 novembre 2021 après avoir retrouvée ma meilleure amie décédée. est-ce possible de récupérer cette audition à la gendarmerie ou autres ? . cordialement... Répondre

Délai pour une réponse d'aj Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Mon avocat a déposé une demande d'aj trois semaines avant la date du jugement (recours au ta), or j'avais donné les pièces en juillet dernier, croyant que cela avait été fait. le délai est-il suffisant ? merci. merci de... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Recours courrier du premier president cour appel Posée par ourya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Le premier president d une cour d appel de province m 'a envoye un courier simple il n'y a pas ecrit aucun recours sur ce courrier en 10/2021 je ne suis pas d accord avec le contenu du courrier car... Répondre

Je veux annuler demande de naturalisation par décret Posée par Amina, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1510 vues Je fais par erreur ma demande de demande nationalité sur le plate-forme natali , alors que je voulais faire un demande par mariage. es que possible d’annuler ma demande de nationalité pour décret sur plate-forme natali, ?... Répondre

Retrait nom co-titualire sur carte grise Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte... Répondre

Admission exceptionnelle au sÉjour Posée par Koroke91, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise... Répondre

Pas de prénom sur mon état civil, comment faire et à qui s'adresser? Posée par sp24, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Depuis l'acquisition de ma nationalité française par filiation, faite par le consulat général de p........, je n'ai aucun prénom sur mon état civil. sur tous mes papiers administratifs, j'ai soit xxx ou sp(sans... Répondre

Renouvellement de titre de sejour Posée par Amine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues J'ai un titre de sejour qui a expiré le 18/01/2020. j'ai déposé mon dossier de renouvellement fin fÉvrier après avoir pu prendre un rendez-vous qui a mis du temps. entre temp j'ai déménagé plus période de... Répondre

Contrôle caf Posée par Nadege, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Suite a une séparation ponctuelle que j'ai déclarer à la caf,j'ai du rembourser une dette pendant un an a hauteur de (àe par mois sur mon rsa. les contrôles caf sont soit disant aléatoires ,(hors ) moi je suis contrôlée... Répondre