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Reclamation d'un trop percu jamais recu Posée par jacques, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait... Répondre

Demande d'hussier abusive: reclamer le préjudice moral Posée par john, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Suite à une mise en demeure de payer 8000 euros, à la caisse de retraite ircec, j'ai rendez vous au tribunal social pour contester la somme. entre temps, l'ircec ma écrit un mail pour m'annoncer qu'ils avaient... Répondre

Attente de ma carte de séjour Posée par Achimia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na... Répondre

Donation Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Est ce qu'une donation au dernier vivant établie reste valable après séparation de corps... Répondre

Passeport talent Posée par DYLAN, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent... Répondre

Abus de pouvoir? Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Mon procès est terminé depuis avril 2o18, procès établi que sur des mensonges; j'ai perdu un vrai matraquage! j'ai fait un courrier à la voisine de remettre le mur mitoyen du jardin en conformité et de faire enlever un... Répondre

Caf - titre de séjour Posée par Emmanuella, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je n’ai pas eu droit à des prestations de la caf entre décembre 2019 et avril 2021 pour motif de titre de séjour non fourni. (mon récépissé a expiré en décembre 2019 et difficultés pour le renouveler jusqu’à mi avril 2021) dès que... Répondre

Cpacam rente at, demande justificatifs Posée par Maurice Galdi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je perçois une rente accident de travail depuis 2010. le 14 juin 2019, le contrôleur cpam me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en france, (non imposable depuis... Répondre

Titre de sejour Posée par JEANNE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de... Répondre

Projet de donation sous curatelle sans réponse du juge depuis 1an Posée par Yan78, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Ma mère, sous curatelle familiale, souhaite faire une donation à ses enfants, dont le curateur. le projet de donation transmis depuis près d'un an reste sans réponse de la part du juge. comment relancer... Répondre

Frais d'obseques Posée par jmi12, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je voudrais savoir j'ai perdu ma maman un de mes frères a signé le bon de pouvoir chez les pompe funèbres il a signé sans notre accord sur le bon pour pouvoir il y a de marqué je m'engage sans réserve à payer le montant... Répondre

Apl et bien en indivision a l'etranger Posée par jojo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la... Répondre

Carte de sejour menbre famille citoyen ue Posée par David kamga, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je suis d'origine africaine et j'ai 2 enfants (des jumeaux) de 9 ans nés en espagne . l'un de mes enfants a obtenu la nationalité espagnole et l'autre a toujours son dossier en cours d'instruction en... Répondre

Patrimoine et apl Posée par EGLANTINE, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme... Répondre

Demande de séjour vie privée vie familiale Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais... Répondre

Statut d'artiste et prestation de service Posée par cezanne, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de... Répondre

Accès au garage de la maison depuis la rue Posée par Agnès R, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée... Répondre

Carte de séjour Posée par Morsi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1372 vues J’ai déposé avec ma femme la première demande de carte de sejour depuis décembre 2019. je n’ai que des récipesse. la carte de sejour est en cours de signature , ça veut dire quoi ?... Répondre

Saisie sur retraite des impôts Posée par moi-même, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent... Répondre

Curatelle Posée par Youm Badiane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je viens d'être maintenu en curatelle après en avoir déjà fait 5...pour une période de 10 ans.. que j'ai bien sur contesté par lettre recommandée suite à la décision du juge. et j'ai aussi repris rendez-vous avec le... Répondre

Demande de séjour vie privée et familial mon conjoint n'est pas encore divorcé? Posée par MB, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis en france depuis 3 ans , je vie avec le père de mes enfants . je voudrais régularisé ma situation mais mon conjoint son procédure de divorce est toujours encours. ma question est ce que je peu faire une demande de séjour "vie privée... Répondre

Prise de congés pour les fonctionnaires en autorisation spéciale d'absence Posée par mkelll, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis fonctionnaire travaillant pour un ministère régalien, depuis le début du confinement lié au covid19, mon service m'a placé en autorisation spéciale d'absence ( aae) . le 15 avril 2020, ordonnance n° 2020-430... Répondre

Reprendre mon prenom Posée par luigi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse... Répondre

Renouvellement de ma titre de séjour Posée par nomi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont... Répondre

La caf Posée par Cécé, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf... Répondre

Recherche article fonction publique etat Posée par NANOU, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent... Répondre

Production d'un arrêté non conforme Posée par darjeeling, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que... Répondre

Titre de séjour Posée par Naro, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui... Répondre

Voyage Posée par sandrinnnnnnnnnnnnnnnnnnnne, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème... Répondre

Notification de trop perçu pôle emploi Posée par Alison, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1368 vues En septembre 2016 j'ai intégré une formation en agriculture jusqu'en avril 2017, avec l'accord de ma conseillère pôle emploi. cette formation a donc été financé par pôle emploi puisqu'elle avait bien validé mon... Répondre