Une question en droit administratif ?

Ne voudrait savoir si il y a un autre moyen de sortit de curatelle renforcer, que la visite chez un expert psychiatre, j ai rien a faire dedans, ça me cause beaucoup de problèmes, de santé, je prend encore plus de médicaments, ça...

Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est...

J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que je viens d'avoir un cdi donc je souhaite arrêter cette formation. je ne...

On me demande pour un document administratif l'année d'arrivée en france d'un de mes parents mais je ne la connaît pas. pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver cette information et si cette information est...

Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci...

Je dois vendre ma maison et je devrais récupérer une petite partie de sa vente j'ai une dette à la caf et je voudrais savoir si elle à la possibilité de saisir ce que je toucherai de ma vente sur mon copte bancaire une fois...

Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca...

J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont...

Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la...

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...

Je suis parent d enfant français avec une vie commune de 18 mois mondossier complet(loyer élec déclaration caf pièce d achat de l enfant justification de présence au consultation avant accouchement ect...)ma question je peut...

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue le 26 avril...

Je suis fonctionnaire travaillant pour un ministère régalien, depuis le début du confinement lié au covid19, mon service m'a placé en autorisation spéciale d'absence ( aae) . le 15 avril 2020, ordonnance n° 2020-430...

Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar...

Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les...

Recu en juin 2019 un demande de saisie par huissier suite à une contrainte (non reçue) de février 2016; la contrainte portait sur des cotisations de 2008 et 2009 réclamées par le rsi, soit 11 et 10 ans après... me suis rendue au...

J'ai fait un référer mesure utile pour demander au tribunal administratif d'enjoindre a la préfecture pour me faire un un renouvèlement de titre de séjour au plus vite paracerque ma carte professionnelle de sécurité...

Je suis une femme de 47 ans et cela fait 37 ans que je réside en france, j'ai eu 2 enfants avec un français 22 ans et 18 ans, la question de naturalisation je m'en souciait pas jusqu'à présent ...aujourd'hui je...

Bénéficiant actuellement d'un statut de travailleur temporaire, j'aimerais savoir si je peux passer un concours d’etat comme celui d'aide soignant sans que je ne paie les frais de formation de 4400 euros qui...

Voilà je me suis marié avec un marocain 15 janvier 2010 il est arriver le 10 mai i2010 et on a fait la carte deseéjour de 10ans le 5 mai 2013 mais cethomme est parti de avec moi le 23 février 2014 donc vie commune est de 3ans et 9...

Je suis en france depuis 3 ans , je vie avec le père de mes enfants . je voudrais régularisé ma situation mais mon conjoint son procédure de divorce est toujours encours. ma question est ce que je peu faire une demande de séjour "vie privée...

Suite a une erreur sur la livraison de l 'avis de passage de la lettre recommandé de la prefecture par l'agent de centre social ou je dispose une boite au lettre , j'ai depassé les delais de recours pour deposé une...

J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse...

Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en...

Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur...

Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant...

Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...