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Carte de sejour vie privée et familiale Posée par Nayami38, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Un titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale (âgé de plus de 70 ans et n'ayant jamais travaillé en france) peut-il prétendre à l'aide sociale à l'hébergement de l'etat (prise en charge intégrale de ses frais de séjour... Répondre

Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien Posée par Mon père devint français je étais mineur je suis e, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues ... Répondre

Service hygiène Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Mes colocataires ont saisi le service d'hygiène mi février pour des travaux en cours non terminé du fait principalement de leur indisponibilité puis de celle de l'artisan sachant... Répondre

Trop perçus caf suite à une déclaration en tant qu'artiste auteur Posée par xyaoyu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je fais appel à votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve pas de solution. je suis inscrite à la caf depuis plusieurs années et jongle entre plusieurs statuts, celui de demandeur d'emploi, de travailleur intérimaire et... Répondre

Evaluation professionnelle Posée par Marion, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner... Répondre

Refus allocation familiale caf Posée par Milou, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en... Répondre

Régularisation Posée par Lulu70, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement... Répondre

Suspension rsa Posée par Moa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Lors d’un controle caf le controleur peut il me suspendre le rsa si je ne donne pas de certificat de scolarité je precise j’ai un enfant je n’ai pas de prestation de la caf pour lui et je parle pour mon rsa a moi merci de vos... Répondre

Renouvelement carte de séjour de 10ans Posée par minouche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Voilà je me suis marié avec un marocain 15 janvier 2010 il est arriver le 10 mai i2010 et on a fait la carte deseéjour de 10ans le 5 mai 2013 mais cethomme est parti de avec moi le 23 février 2014 donc vie commune est de 3ans et 9... Répondre

Régularisation de situation administrative par mariage avec un citoyen européen Posée par HEBE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je suis étudiante étrangère (26 ans) et suite à deux redoublements de la même année (alors même que j'ai travaillé et effectué des stages tout le long et que j'ai intégré mon cursus de droit en l3), la préfecture à... Répondre

Carte vie privée et familial Posée par Lisaaa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les... Répondre

Parent de mineur réfugié Posée par nauld, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues être ascendant direct d'un mineur réfugié donne t-il plein droit à une régularisation?... Répondre

Adopté un majeur en situation irrégulière Posée par Hermine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse... Répondre

Inversement nom et prénom par huissier?? Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1377 vues L’été dernier j’ai dû faire appel à une société d’entretien pour mon tracteur tondeuse , ils sont venu le chercher , au bout d’une semaine ils nous ont dis ne pas avoir de pièce donc nous avons annuler l’entretien ( lame, nettoyage... Répondre

S'opposer à l'obtention d'un visa d'un tiers Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je vous écris car j'ai une situation familiale très compliquée. mon père est aller définitivement vivre en afrique en 2001. l'année suivante il s'est marié avec une personne qui a facilement 30ans de moins que lui et... Répondre

Bonjour je suis pacsé en février 2022 si je deposose mon dossier de demande de c Posée par Julie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis pasce en février 2022 si je dépose mon dossier de demande de titre de sejour ( 9mois ) qu'est ce que jen cour comme risque merci ma motivation (je suis infirmière. ) j'ai envie de travailler....merci... Répondre

Report rdv pole emploi Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi... Répondre

La caf me dit avoir fait une erreur et me réclame 9980 euros Posée par Kekaufruit, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai 19 ans et demi. j ai faitil y a plus d un an une demande de reconnaissance de travailleur handicapé que j ai obtenu dans le même temps j ai fait une demande d aah qui m à été accorde 1 an après ma demande soit le 7... Répondre

Consulat Posée par Farid, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du du protocole... Répondre

Nom d'usage à utiliser sur ma carte d'identité Posée par Emma, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en... Répondre

Demande de renseignements Posée par Zoutdiop, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1376 vues S mon grand père a fait ma 1e guerre mondiale. je voudrais avoir des informations pour les avantages accordés aux petits fils... Répondre

Titre de sejour vie privée et familiale Posée par Sadiou mane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Je suis parent d enfant français avec une vie commune de 18 mois mondossier complet(loyer élec déclaration caf pièce d achat de l enfant justification de présence au consultation avant accouchement ect...)ma question je peut... Répondre

Litige rsi - contrainte caduque ou pas ? Posée par christine, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Recu en juin 2019 un demande de saisie par huissier suite à une contrainte (non reçue) de février 2016; la contrainte portait sur des cotisations de 2008 et 2009 réclamées par le rsi, soit 11 et 10 ans après... me suis rendue au... Répondre

Demande de certificat de nationalité urgent Posée par lili99, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Cela fait plus d’un an que j’ai fais ma demande de certificat de nationalité afin de pouvoir passer mon concours de médecine sans être pénalisé. malheureusement la date approche et mon dossier n’a toujours pas été ouvert. y a t’il... Répondre

Pièces justificatives pour naturalisation Posée par bbgh67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je... Répondre

Déclarer vente véhicule d'occasion Posée par Grosdave, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, transaction effectuée sans ct, l'acheteur m'a dit qu'il gérait toute la partie administrative pour la carte grise, via le site ants (déclaration effectuée par un tiers... Répondre

Délai de recours devant le tribunal administratif Posée par Rvnkaraib, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Suite à un recours gracieux, rejeté par mon ministre employeur, notifié le 8 février, j'ai décidé de rentrer en martinique, sur mon Île. j'ai donc saisi le tribunal administratif, je voudrais donc... Répondre

Comment modifier un problème de validation de visa vls-ts Posée par NM, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues On a commis une erreur lors de la validation visa long séjour vls-ts au moment de la validation du visa, on s'est trompé de référence réglementaire on a coché et validé sur ( ceseda r 311-311) qui correspond à autre catégorie. et nous... Répondre

Concours universite Posée par Axelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Un président d université a t il le droit de suspendre un recrutement de mcf (sans demander avis à son cac ou ça) alors que le lauréat a reçu un avis d affectation du ministère ? je vous remercie... Répondre

Oqtf Posée par Bonjou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Combien de temps pour un délibérée et le sens synthétique cause retenu sens de conclusion vous en pensez quoi ? le tribunal m'a donner raison mais la préfecture a fait appel et demande l'annulation je précise c est une... Répondre