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Blocage d'un compte joint Posée par Ariane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?... Répondre

Droit des étrangers Posée par Avalon, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler... Répondre

Affaire de nationalité française Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂... Répondre

Titre de séjour expiré depuis plus un an Posée par Rielo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat... Répondre

Abus du maire Posée par xena, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Est ce que le maire a le droit de mexiger une pièce d'identité pour ouvrir mon compteur d eau... Répondre

Note en délibéré et régularisation defaut de pouvoir Posée par Julien13, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la... Répondre

Les jugements collectif de naissance pendant le colonialisme français Posée par Amelouacel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je vous prie de bien vouloir m'expliquer si les algériens pendant le colonialisme français qui ont eux un jugement collectif de naissance par un tribunal d'instance français ont bénéficié le la nationalité française en... Répondre

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Mon mari a fait construire une véranda juillet 2011 sans avoir posé de permis donc pas déclaré .aujourd'hui nous sommes divorcés il ma l laisser la maison mais maintenant vous voudrais la vendre .est ce possible ?? et comment... Répondre

Celibataire domicilie a titre gratuit Posée par geneviiève, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Puis-je être hébergé gracieusement chez une personne qui est propriétaire de son logement. quel changement aura la personne qui veut bien m'héberger. cette personne est non imposable et a 1 part 1/2 pour avoir élevé 1 enfant... Répondre

Aide femme isolee Posée par noradz12, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je vis seule divorcee en recherche d'emploi, je n'ai pas de ressources pour faire face à mes dépenses je voudrais savoir si je peux prétendre à une aide de la caf pour femme isolee cordialement mme nora... Répondre

Opposition certificat d'immatriculation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans... Répondre

Annulation d'une demande de renouvellement tds etudiant Posée par Hajar, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai... Répondre

Changement d'employeur pendant le renouvellement Posée par Meziame, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur... Répondre

Vice de procédure dans le cadre d'une démarche de vae Posée par just'ice, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J'ai effectué une démarche de vae au pôle de formation continue au sein d'une université pour une licence professionnelle , mention métiers du tourisme et des loisirs or le jury m'a accordé une... Répondre

Recours gracieux suite refus cnf Posée par Karen, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J.aimerais savoir comment former un recours gracieux, suite à un refus de cnf. doit on inclire toites les pièces du dossier original, ou la simple contestation du motif du refus est suffisante... Répondre

Demande d'apl Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J'ai acheté une maison familiale de mes grands parents avec mon père pour y vivre seul avec mes grands parents puis je demander l'apl sachant que j'ai un prêt 50/50 avec mon père. merci... Répondre

Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre

Annulation de rendez-vous titre de séjour familiale Posée par Yann, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions... Répondre

Puis-je faire un contrat de stérilisation et d'adoption pour des chatons? Posée par Cestys, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Une chatte errante est venue faire ses trois petits chez moi, et je voudrais en prendre soin jusqu'à les proposer à des familles sérieuses une fois sevrés. je possède l'acaced chiens/chats/nac, puis-je faire signer un... Répondre

Non indemnisés de chez pôle emploi Posée par Sim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je fais mes déclarations tous les fin du mois et toujours à la recherche d'un emploi ,j'ai un souci avec pôle emploi depuis le mois dernier fin mars j'ai effectué ma déclaration et je n'ai pas reçus mes... Répondre

Renouvellement de ma carte de sejour Posée par Kab bahya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues J'ai perdu mon titre de séjour safait presque 5 moi j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour par le site officiel ils m'ont refusé le premier dossier j'ai construit un autre dossier j'ai vu dans le site... Répondre

Mon ex conjoint et decede le 22/04/2021 Posée par chaton, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca... Répondre

Comment je peux pose mon nom a ma fille elle sur le nom da sa mere Posée par soussiami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Soule, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je suis entrée régulièrement en france depuis 2013 et je suis pacsé en 2019 mais mon passeport contenant le visa d'entrée est expiré maintenant comment faire pour prouver mon entrée régulière avec un nouveau passeport merci... Répondre

Candidature en master sans réponse depuis plus de 2 mois Posée par Eli01855, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues J’ai candidaté à un master pour lequel je suis toujours en attente depuis le 29 juin 2021. j’ai essayé de prendre contact avec l’université mais je n’ai toujours pas de réponse. j’ai entendu parler du «silence vaut acceptation »... Répondre

Cabanon du voisin qui me gene pour mettre l echafaudage Posée par syl, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Une de mes facade de ma maison donne ds le jardin du voisin or celui ci a obtenu un permis de construire pour faire une extension colle a mon mur qui lui a ete accorde or elle attand que ns faisions le ravalement d ela facade mais... Répondre

Problème sur titre vpf Posée par Anni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision... Répondre

Fils d'uun ancien combattant Posée par didi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou... Répondre

Régularisation d'enfants scolarisés d'une maman.vivant seuleje Posée par Taibos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je suis une maman vivant toute seule avec mes deux enfants scolarisés depuis trois ans,quand je.dois.déposer le dossier de régularisation merci... Répondre

Réintégration de la nationalité française. Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de... Répondre