Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Droit au paiement de la mdph Posée par Catcali, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je suis reconnu handicapé à 80% donc éligible la pension d invalidité. mais la caf refuse de la payer parsque j ai 63 ans et je suis donc actuellement à pôle emploi en ass . pour eux j’ai dépassé l’age légale... Répondre

Comment calculer le salaire mensuel ? pour la demande d'aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai... Répondre

Délibéré Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Après avoir reçu le délibéré de la nationalité française combien de mois pour le jugement définitif et avoir les papiers cnf au tribunal judiciaire de paris... Répondre

Procédure contre pôle emploi Posée par bpdrbrnd, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je conteste une décision de pôle emploi suite à un prétendu trop perçu. malgré de nombreux courriers, celui ci reste sur sa position et a fait appel à un huissier de justice... Répondre

Demande renseignements Posée par Steph, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je viens vers vous car ma mère et redevable de 17000 euro en vers la caf du au apl qui a été versé à la sni société nationale immobilière alor que je déclarer ne plus vivre au domicile en question en plus de ça je déclarer seul mes... Répondre

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Changement de moteur Posée par Tonnie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues J ai eu un changement de moteur standard sur mon véhicule (encore sous garantie) la carte grise doit elle être modifiée puisque le moteur n est plus le même la voiture m a été restituée sans changement quelconque ni consigne... Répondre

Changement de statut étudiant à salarié en temps de covid-19 Posée par Lutina, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je vais essayé d'être le plus claire possible pour décrire ma situation afin que vous ayez toutes les informations nécessaires pour répondre à mes questions. désolée d'avance pour la longueur du texte. je suis une... Répondre

Caf - procédure contradictoire, quel document fournir ? Posée par LeaKity, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par David, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je doie quitter les lieux rapidement, les jours qui arrivent, je d'oie refaire dossier... Répondre

Prud'homme pour pôle emplois Posée par Son8a, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je me suis inscrit à pôle emploi le 14 mai 2022, le problème c'c'est qu'ils se sont trompé sur le calcul de mes indemnités journalières et déclarant de fausses informations auprès des organismes comme la caf. sachant... Répondre

Les délais d'une aide juridictionnelle Posée par Hamza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en 2018 pour une affaire d'usurpation d'identité car l'usurpateur a était interpellé que j'ai obtenu (total) et j'ai constaté l'avocat qui... Répondre

Radiation are suite à un arrêt maladie Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues J'ai signalé à pôle emploi un arrêt maladie du 3/01au 17/02/2019 pour une intervention chirurgicale et me suis réinscrite à pôle emploi le 17/02.on m'a signifié que mes anciens droits de 2013 auxquels j'avais droit... Répondre

Boite mail juges msa tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci... Répondre

Je me bats depuis des années pour que justice soit rendue à la suite d'experts Posée par aa72noir, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Nous avons le médecin de l'assurance aviva qui n'a pas du tout examiner mon mari et vu l'accident a décrété un 100% et à la place nous avons eu 20% scandaleux de tromper le patient et de mentir.alors on nous dit de... Répondre

Changement de gérant dans une sci et formulaire m3 Posée par cb2_2, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues L'age de la sci décidé de nommer m. x en tant que gérant de la société, suite à la démission de m. y qui garde ses parts sociales et reste donc associé. j'ai déposé tout le dossier au greffe du tc qui me l'a mis en... Répondre

Caf et rsa couple Posée par Teoutta, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants... Répondre

Profession libéral cipav / changement ssi / fermeture micro / retraite Posée par Ardembele, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la cipav avant 2019... je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués... comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la federation des... Répondre

Retraite de mon mari Posée par Zaid Fatima, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues : je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci... Répondre

Comment régulariser sa situation Posée par Chowdhury, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Je suis salarié et j'ai la carte de séjour 4 ans, je suis marié avec une de bangladeshi , qu'elle est venu en france il y a 2 mois ,mais au début elle est venue en swiss avec un visa court séjour schengen, là, il reste 4... Répondre

Abus de pouvoir et fraude Posée par mama, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Nous sommes une société de musique qui s'est mise en route il y a environ 3 ans maintenant. nous appartenions avant a une autre société avec qui cela s'est mal fini et nous avions découvert beaucoup de problèmes... Répondre

Titre de séjour expiré caf Posée par marco1, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je... Répondre

Connaître mon droit êta mère d'un enfant français Posée par Saliou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je suis arrivé en france en 2018 et j'ai fait ma demande d'asile et j'ai été convoqué deux fois part l'ofpra leurs décision a été négatif et j'ai fait mn recours a la cnda la réponse était négatif aussi... Répondre

Mkhaldi94000@gmail.com Posée par mkhaldi94000@gmail.com, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues ... Répondre

Demande info Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france... Répondre

Huissier qui sort de son rôle Posée par Gérard Masson, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues J'ai gagné un procès et l'adversaire devait me régler 7000 euros. je mandate et règle 76 euros un huissier uniquement pour signifier le jugement à mon adversaire. et ce dernier, lui remet le chèque de 7000 euros... alors... Répondre

Casier judiciaire national Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?... Répondre

Demande informations sur le pacs et la naturalisation. Posée par Freeman, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je me suis pacsé avec ma conjointe et m demande de naturalisation est en cours.est ce que ce pacs pourra m empêcher d avoir la nationalité française?je suis tres confus. merci... Répondre

Pv payé mais retrait de 375 eeuro sur mon compte Posée par Dompiche, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de... Répondre

Coupure edf en cas de non paiement de la penalite de retard Posée par jcc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Je suis en litige avec edf, car je refuse de leur regler les penalites de retard la totalite de la part consommation, abonnement et tva de ma facture est reglé, mais pas les penalites qui s'elevent à 40 € je regle par chéque... Répondre