Une question en droit administratif ?

Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est...

J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai...

Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an...

La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du...

Je vis en france depuis 21 ans, séparé de mon mari depuis 1 an sans pronocement du juge. j'ai fais une demande de rsa. j'ai récupéré un récapitulatif des titres de séjours temporaire(1an) et récépissé à la préfecture pour...

Souhaite. avoir la nationalité francaise...

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

J'ai une dette de 21.000 € envers le rsi qui a mandaté un huissier pour la recouvrir. j'essaie de leur donner 250 € par mois mais certains mois cela m'est bien difficile. je pense qu'ils ne vont pas tarder à...

Où dois-je faire la demande de pension de reversion suite au décès de mon ex-mari?...

Voici mon problème: la carsat ne m'a toujours pas versé ma retraite alors que je suis éligible à la retraite à taux plein depuis novembre 17 et je me suis manifesté la première fois auprès d'eux en mars 2017...

J'ai reçu un appel de la trésorerie concernant une dette de 2011 que je n'était pas au courant j'aimerais donc savoir si la date de ne devrait pas être effacer...

Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de...

Je voudrais annuler une curatelle comment faire...

La banque de ma fille mineure a refusé ma demande d'accès à son compte bancaire, prétextant que sa mère refuse que j'ai accès. nous sommes séparés, j'ai l'autorité parentale, je n'ai aucun souci avec ma...

Le centre des impôts me réclame un paiement de 700 euros pour des frais de cantine en 2010 ayant déménagé en 2010 et depuis cette date plusieurs fois. . depuis plusieurs années je n ai même plus mes enfants chez moi et je ne touche...

Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je...

La caf refuse à ma fille de nationalité marocaine, locataire depuis janvier 2018, de lui accorder les apl au motif que sa demande est accompagnée de sa carte de séjour pluriannuelle étudiant de 2 ans délivrée en septembre 2017. en...

Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage...

J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs...

J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est...

Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci...

Cela va faire 2 mois que j ai déposé une demande de renouvellement de passeport de mes enfants à la mairie..et toujours rien ''en cours d 'instruction'' est ce normal..?...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour résilier mon contrat avec le centre de formation européen. je veux résilier car c'est trop cher,j'ai trouver beaucoup mieux. sur leurs site et mon éspace élève je ne trouve pas...

J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours...

J'ai été conjointe collaboratrice dans l'entreprise individuelle démon mari qui est en liquidation judiciaire simplifiée et clôturé pour insuffisance d'actif, l'huissier mandaté par le rsi me réclame les dettes...