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Indivision et aah
Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2053 vues

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement
Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4301 vues

J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun...

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La taxe foncière
Posée par Toopack, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Tva et plus-value en démembrement
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre...

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Revenus différés
Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2981 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Detacher mon enfant du foyer fiscal
Posée par BRUZEAU, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

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Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

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Résidence fiscale séparée pour conjoints
Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2483 vues


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Décompte du boni de liquidation fiscal
Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de...

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Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien
Posée par unsoignant, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2295 vues

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

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Transaction à l'étranger, terres rares
Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

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Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2059 vues

Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des...

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Estimation d'un bien immobilier
Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4803 vues

J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire...

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Amendes en dettes et partir à l’etranger
Posée par RBZW, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2381 vues

J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars...

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Impots - huissier
Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un...

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Donation puis rupure du pacs
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc...

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Se louer son nom de domaine à soit même ?
Posée par AMB, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant...

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Huissier refuse d'appliquer la décision du jex
Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2321 vues

Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu...

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Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai...

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Demande d'une attestation
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2349 vues

Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir...

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