Une question en droit de la consommation ?

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Je suis en adoption simple rentre d’algérie en france en 2016, ma mère est française ainsi que toute mes sœurs, nous avons fait tout ce sui fait de la kafala à l’adoption simple par le biais d’un avocat et publication avec un...

Au cours de la négociation du prix il était convenu oralement que la carte grise était comprise Étant dépôt vente le garage n'a jamais voulu me faire une facture le chèque de banque était au nom du garage au départ la voiture était...

Ma soeur a déménagé et à donc voulu prévenir par téléphone la compagnie d'eau de son changement hors la personne au bout du téléphone a indiqué que les changements s'effectuent seul lors d'un déménagement, donc elle...

J'ai acheté un article en provenance du japon. À la livraison chrono post me demande de régler la tva. je retourne le produit après avoir reçu l'accord de l'expéditeur. comment faire pour obtenir le remboursement de cet achat annulé...

Je suis en cours d'apprentissage de la conduite. au bout de 24h je n'avais toujours pas fait de manœuvres. a 38h aujourd'hui je vais enfin passer un examen blanc. selon mon auto-école, il nous faut réussir 2 examens...

J'ai découvert par hasard que ma femme avait souscrit des crédits consommations à mon insu en me mettant co emprunteur. en faisant des recherches, je découvre que l'argent emprunté (près de 50 k€) aurait pour...

J'aimerai diligenter un avocat pour assigner une société au tribunal de commerce de paris en vue de la publication de ces comptes. cette assignation coute environ 45 € auprès du tribunal mais je souhaite diligenter un avocat...

En 2015 , j ai fait posé par l intermédiaire de leroy merlin , un poêle à granulés. hors un an après, la marque décide de la non conformité de l installation. a ce jour , on me propose l entretien annuel par une entreprise qui...

Avec une prècision dans les "conditions générales" de ce devis: "en cas d'annulation d'une commande par le client, avant la date de livraison convenue entre les parties: les acomptes versés par le client resteront acquis à...

Je vous écris pour vous demander de l'aide. je rencontre des déboires avec un vendeur en ligne - je tairai son nom -. j'ai procédé le 22/12/21 à un achat sur son site internet. j' ai acheté un meuble tv (un meuble...

Et merci de votre action pour nous répondre, je possède plusieurs coffrets wonderbox qui ont une durée de validité de 3 ans. juste pour la mise en situation, wonderbox vend des coffrets cadeaux avec des activités diverses à choisir...

J'ai commandé une voiture neuve mais j'ai reçu un q3 normal...

Pour un contrat pris chez une société de courtage auto pour aide achat véhicule a l'étranger, durée 1 an pour 1200 €, on nous oblige de cochez la case de possible rétractation de 14 jours sinon le contrat n'est pas...

J'ai signé il y a 8 jours un bon de commande sur une voiture neuve sans credit et j ai un imperatif qui ne me permet plus de la payer. j'ai versé un accompte... leur publicité dit "satisfait ou remboursé" mais le droit de retractation...

Peux t on annuler partiellement une commande passée en magasin: en l'occurrence, je souhaite conserver l'achat d'un poêle à bois et annuler la fourniture des accessoires et la pose ? je précise que le vendeur n'a pas mentionné sur la...

Jai eu un decouvert de 100.000francs pacifique en utilisant mon chequier je renfloue tout les 15du mois la même somme entretemps jai eu des cheques debités sur le compte ensuite en rejet par la banque comment...

Sofinco me demande de régler une somme de 271 euros pour des articles que j'aurais achetés à la redoute. la redoute ne peut justifier ce montant. sofinco dit que c'est à moi de justifier ce montant et de payer ! quant à...

J'ai loué un voiture et le vendeur a pris une empreinte de ma carte bancaire. après utilisation j'ai rendu la voiture sans problème. j'oublié de rendre la clé de contact. je l'ai renvoyé aussitôt par lettre...

J'ai passé commande dans un magasin le samedi 9fevrier (vers 12h30qd le magasin allait fermer )d'une bibliothèque et d'un canapé .pendant le week end j'ai eu vent de travaux importants qui allaient etre votés dans ma copropriété pour une...

Nous aimerions faire un remboursement anticipé de 10 % (sans pénalité, 3 mois avant date anniversaire,...) puis dès réception du nouveau tableau d'amortissement un remboursement total (du reste), y a -t-il un délai légal entre ces...

Explication. - forfait "giga illimité" engagement total de 24 mois (dont 12 mois minimum) souscrit en janvier 2018 et donc fin d'engagement janvier 2020 - changement pour forfait "power 50g" souscrit en octobre 2018 et donc...

Mon garagiste a mon véhicule depuis 6 mois pour une réparation je bénéficie d'un véhicule de courtoisie depuis ce temps mais, il ne m'à fait aucun papier, quels sont les articles du code de la consommation qui pourrais m'aider a débloquer...

Le propriétaire d'un où je paie 40€ par an pour jouer, considère que je l'ai insulté dans un message et à bloqué mon compte dans le jeu du 27/04/ 2020 au 27/05/2020. ce jeu c'est sulkyland. est ce légal de bloquer...

Est-ce que but peut me refuser un paiement par chèque si leur machine dit que mon chèque n'est pas sécurisé?...

Suite à l'achat d'un véhicule défaillant dans un garage, l'affaire a été portée devant la justice après expertise du véhicule (qui s'est avéré trafiqué et dangereux, malgré un contrôle technique validé avant...

Nous avons souhaité réserver une location saisonnière. a réception du contrat de location signé par le propriétaire, nous avons versé 800€ pour confirmer cette location. aucune des cases à cocher à titre d’arrhes ou d’acompte...

Je me permets de vous solliciter j ai contacté un concessionnaire automobile pour acheté mon véhicule tout s est fait à distance car je suis de lille et lui à orléans j ai eu livraison de mon véhicule samedi mais regrette cet achat...

Depuis 4 mois oct 2018 achat salon a conforama pas encore livré.... limite de livraison maxi 24 dec 2018 ...aucune réponse aux lettres et tel...

En date du 19 /12/20 nous avons reçu un commercial pour une estimation gratuite de changement futur de fenêtre et de porte. lors de la prise de rdv, il m'a bien été dit que ce rdv était gratuit. le jour du rdv,j'ai bien précisé au...