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Informations à valeur juridique envoyées de manière non consenties par une app
Posée par Sleeper, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Peut on se retourner contre une application ayant envoyé des informations à valeures juridiques et ayant des conséquences financières irrévocables pour le consommateur lorsque hormis dans les cgu (il est indiqué qu'après...

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Achat en ligne sur un site europeen - delai de retractation
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1691 vues

J'ai acheté une formation en ligne sur un site européen sur l'investissement. j'ai reçu le lien pour accéder à la formation soit disant par erreur, car ils n'avaient pas encore reçu le premier virement qui a...

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Règlement résiliation de contrat
Posée par Elsa21, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

Je me suis inscrite pour une formation avec le centre européen de formation le 10 avril 2019 j'ai signé le contrat le même jour mais ne l'ai pas reçu par la suite . pour diverses raison je souhaite résilier cette...

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Litige avec un club de sport (une inscription interrompue est censée conclue?)
Posée par excalibur, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1766 vues

Début cette année, j'ai voulu m'inscrire au club de sport xxxxxx. j'ai rempli le formulaire sur leur site internet, et ai choisi une offre avec paiement anticipé de totalité de frais pour un an. j'ai validé ce...

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Litige entre professionnel
Posée par Michèle, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1779 vues

Mr et mme je vous remercie par avance de votre attention ma question est la suivante : je suis le gérant de une petite épicerie fine traiteur italian a cause de forte chaleur estivale et printanière des cet dernier année on a...

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Facture achat appareils
Posée par lulu, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

La dgccrf veut toutes les factures d achat de mes appareils , j ai un centre de bien être avec appareils divers ainsi que les documentations je nai pas envie de donner mes factures ai je le droit ? cordialement...

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Instrument de musique endommagé
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Après avoir attendu 1 an et demi une réponse de qatar, ils me répondent "nous vous informons que notre direction a approuvé l?équivalent du 721 usd comme compensation sous la convention de montréal 99 et en appliquant un taux de...

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Contrat signé après un démarchage illégal
Posée par Denis MD, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Après un démarchage téléphonique sur un numéro enregistré sur bloctel depuis plus d'un an, pour envoyer un conseiller en réduction de taxe énergétique "qui ne vend rien", j'ai reçu la visite d'un commercial (a2o...

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Victime d’escroquerie par l’acheteur de ma voiture
Posée par Magnolia737, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

J’ai vendu le 03 mai dernier ma voiture à un particulier. il m’a remis un chèque du montant de la vente le 03 mai pour lequel il a fait opposition pour perte le 09 mai. j’en ai été avisé par ma banque quelques jours après. ce...

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Question de droit
Posée par www.alexia.fr, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

Prélevé les problème juridique d'une entreprise touristique comment faire pour améliorer ces problème...

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Ai je un recours sur un achat sur le bon coin
Posée par Mél77, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

J'ai acheté une caravane en mis connaissant rien et je paye 1300 euro en espèce on fait les papier de cession il barre la carte grise vendu le 2 juin 19 en rentre un amie m'a dit que les murs de la caravane ne devais pas...

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Achat cuisine
Posée par aprunier, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Nous avons commandé une cuisine chez smith.nous avons versé un acompte de 500euros sauf que la banque nous a refusé le prêt tardivement alors qu'il nous avait dit qu'il n'y avait pas de problème.comment peut-on faire pour annuler la...

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L?envoie lettre en recommander pour annulation du bon de commende achat citroen.
Posée par Franfran, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

L?achat auprès de citroên véhicules en loa , je me rétracte ,accord le vendeur me demande rédiger un courrier auprès de citroên pour annulation du bon de commande en recommandé arr . cordialement...

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Isolation
Posée par Evero, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Le 27 mai 2019, je suis allée sur internet pour voir si j'étais éligible pour une isolation à 1 euro. je suis passée par le site " isolation-habitat.fr " et le lendemain j'ai reçu un appel téléphonique me demandant de plus amples...

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Achat foire rétractation
Posée par Flocolo, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

La lecture du code de la consommation et du commerce sont erronés datent de 2014 et il n,y a aucunes indication sur le médiateur dans les cgv...

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Combien de jours on peut annuler la commande?
Posée par nNek, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

On a signe la commande de volet roulant le 18/05 avec triba est-ce qu'on peut annuler cette commande car le bon commande definitive n'est pas conforme au moment de negosation cordialement...

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Des frais de rétractation me sont demandé pour un acte normalement gratuit
Posée par ecaussat, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1799 vues

Madame, monsieur, suite à la signature d'un contrat de partenariat incluent une partie de prestation de service et des prestations offerte dans le cadre de ce partenariat, j'ai décidé de faire valoir mon droit de...

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J aimerais annuler ma dernière commande comment je dois faire
Posée par Michelle mordan, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

J aimerais annuler ma dernière commande comment je dois faire déjà pour qu elle ne soit pas débitée de mon compte svp merci...

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Un devis sans aucune mention legale fournie par mon proprietaire qui me demande
Posée par MAYACOR, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

Puis je faire une plainte pour non respect t du professionnel qui a établi ce devis et le propriétaire qui la demander qu' professionnel...

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Je voudrais résilier un contrat de formation.
Posée par Kim, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Je me présente kim. je voudrais savoir comment faire pour résilier un contrat de formation. je me suis inscrit pour une formation secrétaire médical. jai paye l'inscription et j'ai plus suvi la formation. jai perdu mon...

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Annuler un commande de volets
Posée par Castor, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1680 vues

Nous avons signé un bon de commande de volets en bois revêtus selon le vendeur d 3 couches de peinture. le vendeur est revenu avec le metteur et nous a fait choisir un teinté de peinture. le montrant de le commande était de 5500 euros...

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Contracter et rétractation d’un contrat b to b avec un particulier
Posée par Particulier question, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2180 vues

J’ai contracté un contrat avec un professionnel afin de fournir une prestation de service dans la sécurité informatique ( anti virus, installation à domicile d’un pare-feu). il se trouve que la société m’avait averti qu’elle offrez...

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Garantie
Posée par migir, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je m'adresse a vous car je suis un particulier un peu désespéré face à un professionnel qui ne veut pas me répondre à mes téléphones à mes emails il ne prend pas les 2 lettres en recommandées que je lui ai envoyé ,aux...

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Annulation de vente sur foire
Posée par Obepine, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

J'ai en mars dernier signé un contrat de vente sur une foire.je sais qu'il n'y a pas de droit de rétractation. le contrat de vente stipule que la signature doit être celle du propriétaire des lieux...

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Vis de prosedure
Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Jeudi dernier je me suis fait contrôler positif au thc on m'a prie le permis chuis d'accord mes j'ai eu droit à tests salivaire et coton tige et il me dit que le coton tige va aller direction rennes je signe les...

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Loi hamon et petite entrprise
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete...

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Loi hamon et petite entrprise
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1741 vues

Nous avons signe un contrat de videosurveillance avec la societe lease protect le contrat des conditions generales incluait une cause de divisibilite des contrats avec le leaser a aucun moment notre droit a retractation n a ete...

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Annulation d achat de vehicule
Posée par djamel, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Maiitre j ai voulus acheter une audi a6 de 2002 sur une valeur de 1600euros avec reprise de mon vehicule une opel agila de 400 eurs plus un acompte de 500 eurs le reste a la du mois juin jai demande un ct .apres avoir recu le ct...

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Litige avec orange
Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

Je voudrais s'avoir si orange a le droit de me recilier mon internet box. sa fait 1 mois que je leur demande de me remettre internet la dame qui et rentrer dans l'appart en dessous de moi a donner un mauvais nom et il mon...

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Vice caché - voiture d'occasion
Posée par Yassine, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

A la date du 18/03., j'ai fait l'acquisition de la voiture pour un prix de 7400 euros. or, j'ai le regret de constater le que d'importants défauts sont apparus qui empêchent l'usage normal du bien. a savoir...

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