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Fixation dvh Posée par Maître HAUSSER, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 103 vues J’ai un client dont la femme est partie sans prévenir avec leur enfant à 900 km pendant une procédure de dcm en cours, et qui refuse désormais tout droit de visite au père. le greffe jaf m’annonce un an de délai dans le cadre... Consulter la réponse de Maître Dantin

Assignation ou requête ? Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 989 vues Chères consœurs, , une petite question en droit de la famille (et notamment en matière de divorce). pouvez-vous m'indiquer à quel moment vous utilisez une requête plutôt qu'une assignation (dans quels cas et quand... Consulter la réponse de MATHEY

Signification d'ordonnance sur mesures provisoires par huissier? Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1040 vues Confrère, suis- je obligé de signifier par huissier une ordonnance sur mesures provisoires qui est notifiée aux 2 avocats des parties et qui est applicable de droit pour faire courir le délai d'appel? la notification à avocat... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Assignation caducite replacement rpva Posée par Maître BA, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1355 vues Cher e c c , j'ai placé une assignation par rpva devant le jaf hors délai, le juge a prononcé la caducité, le juge nous a donné une nouvelle date, dois-je adresser une nouvelle assignation à l'autre partie via un acte de... Consulter la réponse de Poissonnet

Jaf bobigny - urgent Posée par Maître SENAYA, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1480 vues Quelqu'un aurait le numéro de téléphone du greffe du jaf de bobigny? merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BA

Convention parentale Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues Cc une personne a signé une convention parentale avec son ex femme, il souhaiterai rompre le contrat et saisir le jaf pour demander une modification des montant versés au titre de l'entretien et l'éducation des... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Contacter le site alexia Posée par Maître de coutures, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de coutures - 1581 vues Je cherche désespérément à contacter le service client d'alexia. la seule adresse mail n'aboutit pas et il n'y a pas de numéro de téléphone (en dépit d'u épluchage des cgv ?)... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Honoraires de resultat Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1725 vues Peut-on prévoir un honoraire de résultat sur une prestation compensatoire ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Convention de divorce par consentement mutuel Posée par Maître KIRIMOV, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues Faut-il intégrer dans la convention de divorce le partage des biens immobiliers et mobiliers ou aucune mention sur ce partage dans la convention et on laisse le soin au notaire de procéder au partage ?... Consulter la réponse de COFFIGNAL

Règles applicables en matière de sous traitance Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1593 vues L'une de mes consœurs m'a sollicité pour sous traiter l'un de ses dossiers. ma question concerne le paiement des honoraires. je ne comprends pas bien l'article 11.8 du rin 1/ est-ce que je peux fixer librement mes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce après séparation de corps Posée par Avocat anonyme, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 2223 vues Mcc , je dois assigner en divorce post jugement de séparation de corps par consentement mutuel rendu sur requête conjointe en 2016. puis-je assigner avec le nouveau divorce, et demander des mesures provisoires dans ce cadre, ou bien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce par consentement mutuel judiciaire Posée par Avocat anonyme, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZAKRAOUI - 2405 vues Est-il possible d'utiliser le divorce par consentement mutuel judiciaire lorsqu'un des époux est étranger mais sans la présence d'enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître Chaumont

Divorce Posée par Maître MONESTIER, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4256 vues Peut on faire un divorce par acte d'avocat si l'épouse est née au maroc et a la nationalité marocaine ? ce type de divorce est il reconnu par l'etat marocain ? ou faut il passer par un divorce judiciaire ? le mari... Consulter la réponse de Maître BERGER

Reconnaissance du divorce par consentement mutuel par acte d'avocat en tunisie Posée par Maître Le Bars, il y a 6 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ZUBAROGLU - 2287 vues Mes , savez-vous si le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat est reconnu en tunisie et, dans l'affirmative, selon quelles dispositions ? avec mes remerciements par avance pour votre retour, vbd... Consulter la réponse de Maître MILI

Divorce par consentement mutuel et droit de partage Posée par Avocat anonyme, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Avocat anonyme - 2188 vues Mcc; pourriez vous m'indiquer précisément, et textes à l'appui, si dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel pour des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, ayant vendu un bien immobilier indivis... Consulter la réponse de Maître MILI

Jour fixe possible pour une assignation en divorce Posée par Avocat anonyme, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 2144 vues Mes , une question brutale mais simple: est-il possible d'assigner à jour fixe en divorce?... Consulter la réponse de Delphine ROBINE

Notification et/ou signification de l'osct ? Posée par Avocat anonyme, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Avocat anonyme - 3381 vues Chers confères, je m'interroge sur la différence (et l'intérêt) de la notification par acte d'avocat via le rpva de l'ostc et sa signification par huissier de justice au justiciable? seule la signification de l'ostc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'un bien indivis consentement mutuel, répartition différente Posée par Maître CORET, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER - 3369 vues J'ai du mal à comprendre les subtilités de l'application du droit de partage aux biens lors d'un divorce par consentement mutuel. mon client possède un bien qu'ils ont acheté avec sa femme avant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration à l'ordre Posée par Maître Dubois, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 2828 vues Faut-il déclarer à l'ordre notre référencement sur ce site?... Consulter la réponse de Maître BATAL-GROSCLAUDE

Rétroactivité ou non de la pension alimentaire augmentée par la ca suite onc ? Posée par Avocat anonyme, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BATAL-GROSCLAUDE - 2899 vues Une onc de mars 2015 fixe entre autres la contribution du père l'entretien et l'éducation de ses enfants à la somme de 400 €. la cour d'appel en juin 2018 : "infirme partiellement l'ordonnance déférée ; statuant... Consulter la réponse de Beck

Postulation Posée par Maître MFOUMOUANGANA, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 2807 vues Avocat au barreau de beauvais (oise), je viens d'être désigné pour initier une procédure de divorce à meaux. ma question : au stade de la requête doit-on prendre un postulant ? ou cela peut-il attendre l'assignation... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Constitution sur assignation en divorce Posée par Maître Zineb, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 3040 vues Comment se constituer en défense sur rpva sur assignation en divorce (aucun no rg)? vbd... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Divorce par consentement mutuel et l'exigence de résidence séparée des époux Posée par Maître UNGER, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 2931 vues Mes , je vous envoie ce petit mail car je ne trouve pas de réponse précise sur ce point..une bouteille à la mer donc ;-) je suis mandatée dans le cadre d'un divorce que mon client (l'époux) m'a annoncé comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige enfant après réforme dpcm Posée par Avocat anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GRAUZAM - 3193 vues Je me permets de vous solliciter afin d'avoir votre avis. j'ai représenté une cliente dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel nouvelle réforme. a ce jour, madame souhaite saisir le jaf afin de voir... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Divorce Posée par Maître MONESTIER, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MENUET - 4101 vues Un français vivant au vénézuéla, marié à une vénézuélienne laquelle vit en espagne souhaite divorcer par consentement mutuel. ils se sont mariés à toulouse. ils n'auront pas vraiment la possibilité de se déplacer pour... Consulter la réponse de Maître CISSE

Exequatur jugement divorce prononcé à l'étranger : avocat obligatoire ou pas? Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Lejeune-brachet - 3869 vues J'ai été contactée par une personne divorcée à l'étranger et qui souhaite faire retranscrire son divorce en france. afin d'engager la procédure d'exequatur, le ministère d'avocat est-il obligatoire?... Consulter la réponse de SAIDI

Devis alexia Posée par Avocat anonyme, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Avocat anonyme - 3771 vues Mes , recevez vous toujours des demandes de devis gratuits ?... Consulter la réponse de ateissedre

Divorce et prêt immobilier Posée par Maître Daubié, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4056 vues Mes , je me pose une petite question dans un dossier de divorce par consentement mutuel, dans lequel j'interviens pour les deux époux : les époux sont mariés en séparation de biens, et propriétaires d'une maison... Consulter la réponse de Maître FITAS

Question sur la compétence du tribunal en matière de divorce Posée par Maître MONESTIER, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4110 vues Monsieur habite à madagascar, madame à cannes et les enfants majeurs à toulouse. il y a un bien immobilier à toulouse que les époux, séparés depuis plus de 2 ans ne veulent pas vendre. est il possible de saisir le juge aux affaires... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Indemnité d'occupation d'un immeuble indivis Posée par Maître MONESTIER, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 4514 vues J'ai le cas de deux époux qui ont acheté un bien avant le mariage. le bien vient d'être vendu et les époux engagent une procédure en divorce. madame a quitté le domicile et monsieur a continué d'occuper le... Consulter la réponse de PRINCE

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