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Dalo Posée par Maître Pasquinelli, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Pasquinelli - 571 vues Chères consœurs j'aimerais savoir si vous pensez qu'en cas de requête devant le ta, pour non proposition d'un logement alors que personne a été déclarée prioritaire pour un relogement par la commission dalo... Consulter la réponse de Maître BODIN

Contestation satd pour dette au titre du solde d'engagement de servir Posée par Maître RENAULT, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 938 vues Un client infirmier a voulu contester une satd qui émanait d'un ch dans les dom tom qui sollicitait le remboursement du coût de sa formation au titre du "solde d'engagement de servir" en ce qu'il... Consulter la réponse de Maître Mils

Préjudice corporel et perte de chance Posée par Avocat anonyme, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 865 vues Je voulais savoir si vous avez dans le cadre d'une assignation ou d'une requête cumuler le préjudice corporel, le préjudice de perte de chance de renoncer à une opération et le préjudice d'impréparation. je ne vois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obligation d'un rapo Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1023 vues Je souhaiterais savoir si un rep contre un arrêté portant admission à la retraite (anticipée pour invalidité) d'un fonctionnaire de la fp d'etat doit être précédé d'un rapo ?... Consulter la réponse de Maître TAQUET

Aide juridictionnelle - délais Posée par Avocat anonyme, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocat anonyme - 953 vues Je me permets de vous poser une question relative aux délais de recours en cas d'aj. la situation est la suivante : - une décision d'octroi d'aj totale a été rendue le 2 avril 2024 en désignant un premier avocat pour... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Substitution de base légale Posée par Maître NICOLAS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 815 vues Le juge administratif peut-il changer, de sa propre initiative, le fondement visé par le directeur de la caf pour solliciter un indu au titre de l'als ? si oui, savez-vous comment y répliquer ?... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Aide juridictionnelle Posée par Maître EVRARD, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître EVRARD - 1419 vues J'ai reçu mon premier client récemment et il peut prétendre à l'aj totale selon mes estimations. j'ai déposé le dossier de demande d'aj au tj et je suis en attente de la décision. mes questions sont les... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Fonction publique / retrait d'un acte administratif Posée par Maître KIRIMOV, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 1481 vues Ma cliente a été placée provisoirement en congé pour invalidité imputable au service, le temps de la saisine du conseil médical et du reste de la procédure. le médecin agréé n'a pas reconnu comme imputable au service sa maladie. la... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Intervention procédure en cours ta Posée par Avocat anonyme, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître caverne - 1818 vues J'ai une cliente qui a fait son recours seule, mais elle m'a demandé d'intervenir à la suite du mémoire en réponse du préfet. pouvez-vous me préciser comment intervenir officiellement dans la procédure afin d'y... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Acquisition nationalité fr par decret, salarié détaché, stage Posée par Maître TANGALAKIS, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1799 vues Je me pose la question suivante : est-ce que le fait qu'un étranger est sur le territoire français avec un titre de séjour passeport et talent mais en qualité de salarié détaché constitue - t - il un obstacle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement aj Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1610 vues Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à entreprendre pour percevoir le paiement de l'aide juridictionnelle. j'ai en ma possession le jugement, l'attestation de fin de mission ainsi que la décision... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ordonnance irrecevabilité requête Posée par Avocat anonyme, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3003 vues J'ai eu une ordonnance d'irrecevabilité de ma requête pour un problème de format des pièces envoyées, malgré ma régularisation. un recours devant le conseil d'état sera déposé. néanmoins, étant toujours dans le délai... Consulter la réponse de Maître GUISO

Télérecours /choix procédure conclusions à fins d'exécution jugement Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1309 vues Je souhaiterais saisir le juge administratif d'une requête aux fins d'exécution d'un jugement rendu par ce même ta. etant précisé que je n'ai pas représenté le client lors de la première instance. par conséquent, je... Consulter la réponse de Maître Horeau

Comment intervenir dans un dossier en cours au tribunal administratif ? Posée par Avocat anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Avocat anonyme - 1645 vues J'ai une cliente qui a déposé un recours devant le tribunal administratif et elle veut finalement un avocat. je devrai déposer un mémoire, mais je ne sais pas concrètement comment cela se passe sur télérecours pour intervenir... Consulter la réponse de Maître Horeau

Désignation aj procédure tj, procédure relevant du ta Posée par Maître MAIANO, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2034 vues Mes , je viens d'être désignée à l'aj dans un dossier de contestation d'un refus de mention "stationnement" sur une carte mobilité inclusion. le code procédure enregistré par le baj est "procédure au fond... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Requête en interprétation d'un arrêté municipal Posée par Avocat anonyme, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1800 vues Un client m'a indiqué que sa grand-mère décédée alors âgée de 40 ans avait acheté une concession perpétuelle pour elle et sa famille en 1980. en 2008, la soeur de la grand-mère qui a fait des travaux sur le caveau a obtenu en... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Recours contre tpg qui garde de silence à ma demande de paiement art l761_1 cja Posée par Maître TANGALAKIS, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1576 vues J'ai demandé par lrar au tpg de paris le paiement d'un article l761_1 du cja consécutif à un jugement du ta de paris reçu le 20 01 20. depuis lors pas de paiement reçu. a quelle autorité dois-je adresser une lrar ( le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suite annulation titre de recette régularisable Posée par Maître SZYDLOWSKI, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2018 vues J'ai obtenu une annulation d'un titre de recette devant le ta en raison de l'absence de bases de liquidation. le titre est donc régularisable cependant je n'arrive pas à connaître le procédure de régularisation... Consulter la réponse de Maître GUISO

Aide juridictionnelle Posée par Avocat anonyme, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3131 vues Je souhaiterai savoir si un avocat inscrit au barreau de paris peut être désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour une procédure dans le val de marne? merci par avance... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE