Une question en divorce ?

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le...

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

J'ai déposé une requête pour une demande de réévaluation de pension, seule sans avocat. j'ai une date d'audience; l'avocat de mr me demande de lui fournir les pièces jointes au dossier, mais ne peut il pas les...

Je vis en concubinage depuis quelques années et j'ai deux enfants avec cette personne. je ne suis ni marié, ni pacsé. quels sont mes droits en cas de séparations ?...

Sa fait 6 mois qui j'ai envoyé le dossier à nantes pour transcription de divorce j'ai divorce au maroc et j'ai r1 encore reçu est ce que c normal j'ai envoyé des lettre mais j'ai aucune réponse stp aide moi...

En instance de divorce , nous sommes séparés depuis l'onc qui a eu lieu en décembre 2015. j'ai quitté le foyer conjugal comme demandé par le jaf. la procédure est conflictuelle , et on est d'accord sur rien. madame a...

Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais...

Maître. j'ai la jouissance du logement et ai laissé à mon époux, la jouissance des meubles, il me dit qu'il va tout prendre, mais la chambre a mon fils qui n'est pas le sien d'ailleurs et mon lit que j'ai...

J'ai trouvé une belle opportunité de travaille dans un pays en europe, j'ai proposé à ma femme de déménager, elle n'a pas voulu (car elle travaille ici en france), elle a sa famille et notre enfant etc...), on est...

En instance de divorce mon ex mari etaitinscrit sur badoo et je n'ai pas fait de capture d'écran comment puis je retrouver son compte car il s'est desonscrit j'aimerais donner la preuve qu'il va sur des...

Combien de fois la partie adverse peut elle repousser la date de la requête de divorce???...

Francais tous les deux, nous nous sommes mariés en 2016 à venise et souhaitons aujourd'hui divorcer dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel (par convention). est ce possible ?...

Nous sommes à la fin de notre procédure de divorce par consentement mutuel, sans partage de biens juste la garde de notre petit de 3 ans et demi, et sommes donc convoqués par le juge aux affaires familiales. mon futur ex conjoint à...

La grosse de divorce peut elle remplacer l'acte de divorce?...

Je voulais savoir renvoi à la conférence de mise en état du 26 sept pour clôture des instructions écrites cela signifie t il que je ne peux plus fournir de preuves au dossier? il est notifié suite à ce renvoi une date de plaidoirie...

Pour des raisons professionnelles je souhaite quitter la région des alpes maritimes avec mes deux filles âgées de 13 et 11 ans pour aller s?installer dans le marne, j?ai appelé le papa pour le prévenir de mon départ il s?y es opposé...

Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?...

Je souhaiterais divorcé avec ma femme, mais son père m'a en quelques sortes menacé j'ai vraiment peur....pour moi et mes parents ils savent ou ils habitent. ... sa fait moins d'un an que nous sommes mariésje vie ds...

Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire et auprès de qui pour un divorce à l'amiable et me dire s'il y a un coût car une nouvelle loi est passée pour simplifier la procédure et qui est "gratuite" paraît il mais j'en...

Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le...

Je suis séparée de ma compagne et nous avons une petite fille. nous avons, sa mère et moi, l'autorité parentale conjointe sauf que mon ex refuse de me donner des nouvelles de ma fille (je ne suis au courant ni de tout ce qui...

Ma compagne est divorcée et reçoit une pension alimentaire pour son enfant, elle a déclaré vivre seule avec , mais son ex mari l accuse d etre en concubinage officieux pour garder les avantages auquel elle a droit. que faire pour elle ?...

Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier...

Je suis séparé de ma conjointe, un jugement a défini la garde alternée de nos enfants pour la période estivale je devais les avoir au mois de juillet, mon employeur a refusé mes congés de juillet car un de mes collègues se trouve...

Il veut partir habiter chez sa maitresse et ne payer que la moitié des charges hors je n'ai aucun revenus dans l'attente de ma retraite en 2022 quels sont mes droits ?...

Lors de mon divorce le juge n'a pas statué sur les dates de début des indemnités d'occupation. mon avocat d'alors (parti en retraite depuis) me disait que les indemnités d'occupation démarraient à la date de...

Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos...

Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la...

Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?...