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Concubinage
Posée par poillus, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7286 vues

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?...

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Maître CISSE
 
Ordonnance de non conciliation et bail solidaire
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 7286 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Credit difficile à rembourser
Posée par noushka, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noushka - 7286 vues

Je suis en train de me séparer, mon époux a quitté le domicile et me laisse seule avec mes enfants; c'est conflictuel. j'ai tout à charge (mon époux ne m'aide pas) mais je rencontre actuellement des difficultés pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bien vendu bloquer chez le notaire
Posée par Cam, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 7286 vues

Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Question concernant un jugement en referet
Posée par thicou86, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chicha - 7286 vues

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment se désolidariser de son co-emprunteur , si celui-ci ne le souhaite pas ?
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7285 vues

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Divorce sans consentement
Posée par wiwi, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wiwi - 7285 vues

Voilà je suis séparé depuis 10 ans je souhaite engagé une procédure de divorce ma question et le délai pour le divorce soit prononcé...

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la réponse de
13AAAA20
 
Demande divorce de mon mari
Posée par sereine71, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sereine71 - 7285 vues

Je suis séparée depuis 5 ans, après de plus de 40 ans de vie maritale. aujourd'hui, mon mari volage demande le divorce par consentement mutuel. moi, je refuse totalement ce divorce. j'ai reçu le courrier de son avocat...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Cassation faut il qu elle refasse dossier aide juridictionnelle
Posée par Marstell73, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart - 7285 vues

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
L'acceptation d'un protocole de divorce par consentement mutuel
Posée par thor_ze_powerhead, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thor_ze_powerhead - 7285 vues

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?...

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Maître CISSE
 
Liquidation entre époux après divorce
Posée par DJ, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DJ - 7285 vues

Suite à un refus d'entente entre époux, nous n'avons pu trouver d'arrangement entre madame et moi-même. rappel des faits : suite à un grand nombre d'heures de travail au sein des biens que nous avons vendus...

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de Almeida Costa
 
Non respect le jugement
Posée par Kmaxim83, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kmaxim83 - 7284 vues

Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils...

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Maître DAHAN
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par Mirella, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leeloo68 - 7284 vues

Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous sommes mariés depuis 1995 et nous vivons ensemble depuis 1992. je désire quitter le domicile conjugal suite à des disputes sans fin, des insultes quotidiennes de la part de mon mari. il...

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c.tangalakis
 
Compte épargne
Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 7284 vues

Je suis divorcé depuis le 17/12/2015 à l'amiable je viens d'apprendre que mon ex mari à débloquer son compte épargne qui m'a caché alors que celui-ci à été ouvert peu de temps après notre mariage comment puis-je...

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Maître FEITUSSI
 
Divorce d office
Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7284 vues

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????...

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Maître CISSE
 
Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce
Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent - 7284 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

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de Almeida Costa
 
Rien de signé à l'onc, "divorce accepté" possible ?
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7284 vues

Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans...

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Maître CISSE
 
Ma femme va voir un psychiatre
Posée par Cedced89, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cedced89 - 7284 vues

Je suis en couple depuis 15 ans marié depuis 8 ans et parent d'un enfant de 6 ans. je souhaite divorcer car je n'aime plus ma femme. cependant, ma femme a, je pense quelques soucis.. ( non appuyé par un médecin pour le moment). elle...

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c.tangalakis
 
Dommages et intérêt pour adultère
Posée par Nicolas122, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7284 vues

Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance...

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de Almeida Costa
 
Acte de jugement divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuelle - 7283 vues

Mon jugement de divorce et le 2 février svp dans combien de temps je reçois mon acte de divorce...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Aide juridictionnelle avec enfant en garde alternée
Posée par laurebrard, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurebrard - 7283 vues

Dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle, un enfant en garde alternée peut il être compté comme personne à charge et/ou habitant habituellement avec moi?...

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la réponse de
ateissedre
 
Partage d'un bien immobilier en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Audoise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audoise - 7283 vues

Dans le cas d'un divorce à l'amiable, s'il y a un bien immobilier, puis-je garder la maison et payer la moitié du crédit restant à honorer à mon conjoint ? il y aura-t-il des frais de notaires et impôts...

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de Almeida Costa
 
Article 39
Posée par MIRANDA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIRANDA - 7282 vues

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

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TAYORO
 
Requête
Posée par Manouche, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manouche - 7281 vues

J'ai entamé les démarches pour divorcer. mon avocat a déposé la requête au tribunal. À savoir, que je ne l'ai pas signé, de plus je n'ai pas eu de copie de celle-ci. est-ce normal? je n'ai aucune preuve...

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Maître Huet
 
La transcription du divorce au portugal
Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7281 vues

Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
peut on vivre separe legalement
Posée par gerard1948, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gerard2013 - 7281 vues

Peut on vivre separes legalement car nous souhaitons pas vendre notre maison , la laisser en heritage a nos enfants ( apres notre deces )et donner a ma derniere fille la maison en accord avec son frere et sa soeur merci pour votre...

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la réponse de
Ferrante
 
Divorce.
Posée par OZBEY, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marika - 7280 vues

Maitre, j ai obtenu mon jugement de divorce,etant maries en france,,etant turc et de nationalite turque,avec une turque de nationalite francaise,ai signe l acte d'acquiesement,et obtenu un certificat de non appel,,ma question est la...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Garde enfants
Posée par Rudy, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rudy - 7280 vues

Je voudrai savoir si apres un jugement par rapport a la garde desenfants le juge donne le verdict de suite apres l'audience ou ya t'il un delai merci...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Mon ex veut pas retourner le courrier a mon avocat
Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce - 7280 vues

Je suis en plein divorce a lamiable mon ex a envoyer tous les document a mon avocat a dit oui pour divorce au telephone mon avocat a envoyer la lettre recommender on a attendu 15j pour avoir une reponse de ca part mes on a toujour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
En cas d'abandon d'un conjoint gravement malade quelles
Posée par gynox, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7279 vues

En cas d'abandon d'un conjoint gravement malade quelles consequences en matière d'heritage cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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