Une question en droit immobilier ?

Voila j ai acheté une maison avec mon conjoint nous ne somme ni marié ni pacse je suis parti et j ai contracter un dossier banque de france qui se termine en 2016 lui vie toujour dans la maison et s opppse a mettre la maison en...

J'ai acheté un appartement en septembre 2018. au bout de quelque mois, je me suis interrogé sur les charges de co-propriété que me facturait mon syndic: - le chauffage au sol ne marche pas et des convecteurs électriques ont...

Je cherche une aide juridique pour résoudre un problème dans l’indemnité occupation lorsque la méthode d’acquisition d’une propriété n’a pas été dévoilée donc inconnue lors du jugement. comment défendre ce fait qui est une vérité...

Je fais suite à mon message de tout à l'heure, j aimerai savoir si mon calcul de remboursement de la taxe foncière est bon. j ai appliquée la règle de trois. la taxe ×par le nombres de jours d occupation÷ par l année. sachant...

Je fais comparaître mon propriétaire devant le tribunal d'instance, car il veut m'expulser de mon logement. j'ai toujours régler mon loyer, nous étions amis( amitié). il n'a jamais déclaré mes loyers aux impôts. suis-je en droit de lui...

Locataire moi mon conjoint d un f2 depuis mai 2016 .en mars 2020 acause d violences conjugal repititives la police a met mon mari definitivement a la porte il a pris tout ses affairees depuis mon conjoint arreter pas d acheter le...

Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc...

Nous avons 3 enfants. mariés à la retraite. nous aimerions donner un coup de pouce à notre fille ( au chômage actuellement) , en achetant une propriété (145 000 euros). nous ne voulons pas léser nos 2 garçons? est ce mieux de...

Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de...

J'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible en 2019. celui-ci a été borné début 2018. c'est un terrain dans un lotissement libre de constructeurs. tous les terrains de ce lotissement ont été vendus par la...

En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes...

J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé...

Si creation d'une sci famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. lors d'un achat d'un appartement par...

J'ai fais l'acquisition en l’état d'un logement dans un parc locatif hlm, un vice caché est apparu. peut on considérer ce bailleur social comme professionnel de l'immobilier. cordialement...

Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi...

Ma compagne et moi voulons acquérir un bien immobilier. nous avons effectué une visite du bien immobilier avec l'agence "bourse de l'immobilier". cette agence nous a fait signer un bon de visite. malheureusement pour eux...

J’ai un locataire qui a des loyers impayés et il a résilié aussi son assurance habitation . pour aller plus rapidement dans la procédure d'expulsion? dois- je lui délivrer un commandement a payer son loyer ou son assurance...

En mars 2022 j'ai fait la visite d'un appartement et directement j'ai eu un coups de cœur, la visite ce passe bien, je n'ai détecté aucun soucis apparent et rien détecté d'anormal. en décembre je signe pour...

Nous avons acheté une maison en mars 2022. nous avons fait des travaux. suite à cela nous emménageons en septembre 2022 et je tente d'allumer la chaudière. celle-ci ne fonctionne pas et nous avons dut la changer (corps de...

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un...

J'ai quitté les lieux de mon ancien logement, le 9 septembre 2019. je pensais avoir le temps de repeindre les murs, mais j'ai été hospitalisées le 5 septembre. donc j'ai rebouché les trous mais il est vrai on voyait...

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part...

E viens de recevoir le contrat de vente pour l'achat en vefa en préparation du rendez-vous de signature chez le notaire du vendeur. j'ai constaté l'introduction de clauses potentiellement abusives dans le contrat de...

Je suis locataire d'une résidence en copropriété. un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur. cela est...

Ma sœur à louée un box à son nom donc depuis 3mois, moi de mon côté j’avais loué à la même personne cet été un autre box cette fois-ci à mon nom. j’ai un impayé d’1 mois de mon côté pour ce box or ma sœur justement a toujours payée...

Mon locataire m'appelle pour m'informer qu'un gros arbre est tombé sans incident suite au coup de vent dans le jardin - a qui incombe (proprietaire ou locataire) de faire enlever l'arbre ?...

J'ai rendu mon logement à mon agence immobilière le 26/08/2019. l'état des lieux ne faisait mention d'aucune dégradation. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie de 480€, alors que l'état...

Nous sommes deux frères ayant constitué une sci à parts égales en novembre 2019 pour acheter un bien immobilier afin de le rénover et d'y créer 9 appartements à usage locatif. pouvons-nous établir un bail locatif d'une durée de 3...

J’ai emménagé en septembre 2018 sous un bail étudiant valable jusqu’à fin juin 2019. en juillet août 2019 mon propriétaire m’a passée sous un bail touristique en majorant le loyer, puis en septembre 2019 a refusé ma demande de bail...

Nous avons acheté un bien, qui comportait des vices cachés . découverts 1mois /2 après notre entrée dans les lieux . nous avons fait appel à un huissier qui a fait des photos des fissures et des autres dégâts qui apparaissaient...