Question résolue par
Contacter
RésoluBonjour, voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond qu'il me remboursera en fin de bail donc je me suis renseigner et on ma dit que je doit lui envoyer une lettre recommander en lui expliquant que je récupére mon du vue qu'il a percu lapl donc maintenant il me fait des menace en disant qu'il faut que je le rembourse la somme déduite et qu'il peu me mettre dehors d'ici deux mois et qu'il faut pas que je joue avec lui sinon j'ai perdu merci de votre reponse
Trouvez votre avocat en droit immobilier
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Je suis actuellement locataire d’un appartement, celui-ci est géré par une agence de gestion immobilière. cependant, mon propriétaire m’a récemment fait comprendre
Je suis garante d'un appartement depuis 2021 dans lequel j'ai cohabité avec ma mère jusque janvier 2023. je suis passée par une agence pour louer ce bien
Suite à mon déménagement effectué dans les délais, mon propriétaire refuse de me rembourser un mois de loyer (700 euros) versé par erreur sur son compte bancaire
Voir plus de contenus
Je me permets de vous contacter car j'ai un problème avec mon ancien propriétaire. j'ai quitté mon logement le 30 mai dernier après avoir comme il se doit
En matière de location à titre d'habitation, une situation d'impayés qui commence à perdurer crée un trouble juridique entre les parties, bailleur d'une part et locataire
Je suis actuellement dans une situation assez compliquée, et dans laquelle, je dois bien l'avouer, je me sens un peu en danger. un peu de contexte: je suis une
Voir plus de contenus
Je suis actuellement locataire d'un appartement et sa place de parking attitrée. n'en n'ayant pas l'utilité, mon propriétaire m'a proposé de
Vous vivez dans un logement insalubre et vous vous demandez si vous pouvez cesser de payer votre loyer ? la réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire. bien que
En période de tension économique, les loyers impayés se multiplient et mettent en difficulté de nombreux bailleurs, notamment les petits propriétaires. lorsqu'un locataire est
Voir plus de contenus
Responsabilité de l'agence immobilière vis-à-vis du propriétaire en cas de mauvaise gestion locative
De nombreux propriétaires confient la gestion de leur bien immobilier à une régie et leur donne mandat pour louer l'immeuble, passer et renouveler les baux ou encore exercer
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
4 réponses
Maître Ariel DAHAN
ContacterAvocat au barreau de Paris
103 avocats recommandent
7993 questions résolues
26 publications
Votre propriétaire est une brute qui profite de votre naïveté.
S'il persiste, vous irez au Tribunal.
S'il persiste, vous irez au Tribunal.
#Meilleure réponseil y a 5 ans
caro
d'accord donc je suis dans mon droit de récupérer l'apl verser est ce qu'il a le droit de me dire de rembourser se que nous avions deduit du loyer en ayant prévenu avant en lettre recommandé
il y a 5 ans
Maître Valérie COTTO
ContacterAvocat au barreau de Paris
48 avocats recommandent
3922 questions résolues
6 publications
Bonjour
Votre bailleur doit vous rembourser le surplus du loyer correspondant à la part de l apl que la caf lui verse.
Il n a pas à vous reverser les apl et vous n avez pas à lui rembourser la somme deduite, qui est l apl.
Bien à vous
Votre bailleur doit vous rembourser le surplus du loyer correspondant à la part de l apl que la caf lui verse.
Il n a pas à vous reverser les apl et vous n avez pas à lui rembourser la somme deduite, qui est l apl.
Bien à vous
il y a 5 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.