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Obligation de mise à jour règlement de copropriété
Sujet (Cloturé) initié par Leogaril y a 2 ans - 3374 vues
Bonjour,
Dans une copropriété où nous sommes deux copropriétaire et dans laquelle je possède plus des deux tiers des tantièmes, quel est le risque encouru en cherchant à repousser la mise à jour du règlement de copropriété suite à des travaux des deux parties ?
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En prince la non mise à jour n'est pas sanctionnée.
Cependant, si cette situation lui crée un préjudice, l'impossibilité de vendre par exemple, il pourrait saisir la juridiction pour remédier à ce blocage.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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