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Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par doudou - 1666 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2438 vues

Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir...

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Maître COTTO
 
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30312 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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Maître DAHAN
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amelie - 3402 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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Maître BELIGHA
 
Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gnia - 1416 vues

Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?...

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Maître GATELLIER
 
Clause d’irrévocabilité
Posée par cricri9512, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri9512 - 1555 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun...

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Maître BELIGHA
 
Contentieux immobilier
Posée par GENIA, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1600 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

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Maître PETSOKO
 
Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus
Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2513 vues

Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci...

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Maître COTTO
 
Proprietaire
Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1505 vues

Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le...

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Maître COTTO
 
Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2625 vues

Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier...

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Maître GARCIA
 
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5604 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs...

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Maître BOREL
 
Indemnité d'occupation expulsion
Posée par Green, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 333 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question...

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Maître BELIGHA
 
Mariée et seul l epoux a signer sur le bail
Posée par Poupsy, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2176 vues

Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit maison suite décès conjoint
Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 8269 vues

Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5...

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Maître cizeron
 
Remboursement de caution
Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1375 vues

Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui...

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Maître BELIGHA
 
Vice cache
Posée par heidi, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2541 vues

J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection...

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Maître BELIGHA
 
Promoteur en redressment judicaire : achat vefa
Posée par MM, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MM - 828 vues

Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont...

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CathD
 
Doutes
Posée par patricia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2395 vues

Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et...

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Maître DAHAN
 
Vice caché chaudière
Posée par J-B, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb - 2894 vues

J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la...

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Maître COTTO
 
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7043 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

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Maître COTTO
 
Rupture d'accord
Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5390 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de...

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Gutierrez
 
Location
Posée par titiaudrey, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2237 vues

étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?...

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Maître COTTO
 
Raisons valables pour suspendre provisoirement une expertise judiciaire
Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 548 vues

Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de...

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Maître COTTO
 
Probléme d'accés proproété
Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1523 vues

Je suis propriétaire avec mon voisin mr x d'un chemin en bnd (bande non délimitée ) qui déssert nos propriétés . en 2019 un bornage a été effectué pour déterminer la largeur de celle ci en fonction du plan cadastral...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Insalubrité
Posée par manel talyah, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5744 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait...

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Maître gendronneau
 
Problematique achat immobilier familial - accord oral sans trace écrite
Posée par IndividuConfus, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1381 vues

J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel...

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Maître COTTO
 
Vendre appartement séparation.
Posée par Cédric23, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2227 vues

Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Droit de passage à peid
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 5557 vues

J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais...

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Maître DAHAN
 
Charge de copropriété
Posée par nass, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nass - 494 vues

étant en instance de divorce avec mr la juge dans les mesures provisoires lui a dit a lui de payer le crédit qui va jusqu'en janvier 2027 et m'a laisser l'appartement dont nous sommes propriétaires. dites moi pour les...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation au paiement d'une soulte
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laura - 2888 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne...

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Maître Hamm
 
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