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Loyer avec des charges
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5955 vues

Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?...

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Triloff
 
Le prioritaire rend pas la caution de 960e
Posée par Mila DA, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1865 vues

S'il vous plaît où je peux trouver un avocat gratuit pour étudiant? avec mon prioritaire, lorsque nous avons signé le contrat de logement, le propriétaire a dit que l'électricité et le chauffage étaient inclus dans le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment obtenir ma decision de justice "urgent"
Posée par cathyl13, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cathyl13 - 5007 vues

Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Plancher pourri
Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5094 vues

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

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Maître DAHAN
 
Revente bien immobilier en psla
Posée par FrancoTunisien, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2985 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, pourra-t-on être exonérés de payer la différence de tva pour un bien acheté il y a 2 ans en psla?sous quels délais devrait on payer (ou non) cette tva le cas échéant?.si nous...

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Maître COTTO
 
Provision sur charge
Posée par Audeey, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1455 vues

L’agence immobilière m’a prit 90€ sur une caution de 450€ jusqu’à la je comprends concernant la provision sur charges . après multiples appel j’apprends que l’assemble général a eu lieu en janvier .. nous sommes en juin et aucune...

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Maître COTTO
 
Urgent conflit propriétaire
Posée par Katia, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katia - 2337 vues

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

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Maître BELIGHA
 
Sci non immatriculée
Posée par La Encina, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Encina - 1998 vues

Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?...

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Maître DAHAN
 
Donner un congé
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2599 vues

Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19...

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Maître DREYFUSS
 
Mise a prix de la vente aux enchères
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 698 vues

Si la mise à prix de la vente est basée sur la dette à payer puis je porter plainte pour propos mensonger si une association ou autre agence travaillant avec le syndic pour trouver des solutions pour régler la dette me trompe et me...

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Maître BELIGHA
 
Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a
Posée par dodo, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dodo - 5781 vues

Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance...

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Maître MAYADOUX
 
Plancher en copropriété qui s'affaisse
Posée par Domino, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues

En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher...

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Maître COTTO
 
Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens
Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-philippe31 - 2626 vues

J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci...

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Maître MONESTIER
 
Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par doudou - 1770 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2514 vues

Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir...

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Maître COTTO
 
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30499 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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Maître DAHAN
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amelie - 3484 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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Maître BELIGHA
 
Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gnia - 1506 vues

Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?...

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Maître GATELLIER
 
Clause d’irrévocabilité
Posée par cricri9512, il y a 6 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cricri9512 - 1679 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun...

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Maître BELIGHA
 
Contentieux immobilier
Posée par GENIA, il y a 5 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1699 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

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Maître PETSOKO
 
Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus
Posée par pascal, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2646 vues

Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci...

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Maître COTTO
 
Proprietaire
Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1552 vues

Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le...

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Maître COTTO
 
Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2747 vues

Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier...

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Maître GARCIA
 
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ?
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5702 vues

Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs...

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Maître BOREL
 
Indemnité d'occupation expulsion
Posée par Green, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 418 vues

J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question...

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Maître BELIGHA
 
Mariée et seul l epoux a signer sur le bail
Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2223 vues

Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit maison suite décès conjoint
Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 8351 vues

Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Remboursement de caution
Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1416 vues

Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui...

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Maître BELIGHA
 
Vice cache
Posée par heidi, il y a 6 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2687 vues

J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection...

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Maître BELIGHA
 
Promoteur en redressment judicaire : achat vefa
Posée par MM, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MM - 919 vues

Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont...

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CathD
 
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