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Régularisation de charges Posée par Laub1, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 575 vues Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vendre son appartement à son enfant mineur Posée par Gnia, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gnia - 1579 vues Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Clause d’irrévocabilité Posée par cricri9512, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cricri9512 - 1795 vues Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contentieux immobilier Posée par GENIA, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1854 vues Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer Posée par Vaness, il y a 3 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 509 vues J’ai eu des soucis de santé je n’ai pas pu réglé mes loyers j’ai reçu un commandement de payer mais neyant pas pus payer et ce que un huissier peut venir chez moi du jour au lendemain cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quelle est la précision un bornage mm ou cm ou m ou plus Posée par pascal, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2783 vues Après deux bornages par géomètres différents les écarts de moins 4cm à plus 1cm. avec mon niveau laser au normes européenne je trouve un écart de plus 3cm à plus 5cm précisons de + ou - deux mm merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Proprietaire Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues Mes propriétaires veulent faire visiter mon appartement à un notaire pour une estimation. il m'ont donner rdv le 4 avril à 15h. seulement je ne serai pas à mon domicile car je travaille, je leur es donc proposer de décalé le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier Posée par Marina, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2852 vues Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ? Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5775 vues Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Indemnité d'occupation expulsion Posée par Green, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 601 vues J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mariée et seul l epoux a signer sur le bail Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail... Consulter la réponse deBELIGHA |
Usufruit maison suite décès conjoint Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 8437 vues Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Remboursement de caution Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1465 vues Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice cache Posée par heidi, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2787 vues J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection... Consulter la réponse deBELIGHA |
Promoteur en redressment judicaire : achat vefa Posée par MM, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MM - 1106 vues Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont... Consulter la réponse deCathD |
Doutes Posée par patricia, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2481 vues Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème avec locataire Posée par Juju, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 495 vues Mes locataires ne souhaite plus que je puisse avoir accès à mes locaux qui sont à proximité de la location sous prétexte que je leur laisse pas la jouissance du logement alors que j’ai accès au bâtiments sa passer par la propriété... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice caché chaudière Posée par J-B, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb - 3008 vues J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7411 vues J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture d'accord Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5605 vues Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de... Consulter la réponse deGutierrez |
Location Posée par titiaudrey, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Raisons valables pour suspendre provisoirement une expertise judiciaire Posée par Lylou, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 841 vues Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Climatisation hors service depuis 1 mois Posée par Nad, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nad - 317 vues Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital le 13 juillet 2025 et j ai constaté que ma climatisation ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Probléme d'accés proproété Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1591 vues Je suis propriétaire avec mon voisin mr x d'un chemin en bnd (bande non délimitée ) qui déssert nos propriétés . en 2019 un bornage a été effectué pour déterminer la largeur de celle ci en fonction du plan cadastral... Consulter la réponse deBELIGHA |
Insalubrité Posée par manel talyah, il y a 10 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5861 vues J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
Problematique achat immobilier familial - accord oral sans trace écrite Posée par IndividuConfus, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1519 vues J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vendre appartement séparation. Posée par Cédric23, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2315 vues Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage à peid Posée par stephane, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephane - 5758 vues J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai pour signifier Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 578 vues Mon avocat rentre le 25 août , le 29 août arrive à terme la clause résolutoire . j ai posé la question à la secrétaire afin de savoir si mon avocat aura le temps de signifier l assignation au promoteur afin de suspendre la clause... Consulter la réponse deBELIGHA |
Charge de copropriété Posée par nass, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nass - 719 vues étant en instance de divorce avec mr la juge dans les mesures provisoires lui a dit a lui de payer le crédit qui va jusqu'en janvier 2027 et m'a laisser l'appartement dont nous sommes propriétaires. dites moi pour les... Consulter la réponse deBELIGHA |
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