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Question résolue par Maître Atiyeh ZARRIN BAKHSH
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Comment obtenir ma decision de justice "urgent"
Sujet initié par , il y a 4 mois - 749 vues

Bonjour,
Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir.
Je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens qu'il n' a pas effectué finalement?
Je reste ébahi car je n'été absolument pas au courant d'être passé au tribunal. L'huissier me dit qu il a remis en main propre en date du 24/10 à mon ami son acte de cité a comparaitre et le mien vu que j'été absente, mais mon ami dit que c est faux. Nous ne nous sommes donc pas rendu au tribunal puisque nous n'avons pas eu ce document et malgré cela un jugement a été rendu en date du 13/02 et aussi incroyable que cela puisse l’être le jugement dit que mon ami été présent au tribunal et moi absente mais encore une fois nous ne sommes pas rendu à ce jugement et pourtant le jugement "dirais" selon l'huissier que monsieur été présent. Comment peut on prouver qu'il n'y été pas ? N'y a t il pas des papiers a signer ou autre document lorsque nous sommes cité a comparaitre car il y a forcement une erreur. Pour finir l huissier me dit qu'il nous a envoyé les lettres recommandé de commandement de quitter les lieux et le commandement de payer en date du 23/05 qui lui sont revenu non distribué car encore une fois je n est rien reçu. De ce fait je suis expulsé le 23 07; le souci est que je n'est en ma possession aucun document je tiens ces informations de ma visite chez l'huissier qui ne veut pas me donner aucun document puisque le delai est dépassé. Je compte demander un délai au juge d’exécution mais je n'est pas les documents pour l'accompagner ?
A qui dois je faire la demande pour les avoir.

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Chère Madame,

Vous devez demander l'ordonnance de référé rendu par le Tribunal d'instance le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez vous rendre directement à l'accueil pour demander la copie de la décision rendue.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Bonjour maitre,
Merci de votre réponse je suis rassurée déja de cette information puisque l'huissier me disait hier que je ne pourrais pas obtenir cette copie même au tribunal. Nous comptions nous y déplacer demain.
J'ai cependant encore une question auquel vous n avez pas répondu : comment puis je prouver que mon ami n'été pas présent au jugement ?
il y a 4 mois
Bonjour maitre,
Merci de votre réponse je suis rassurée déja de cette information puisque l'huissier me disait hier que je ne pourrais pas obtenir cette copie même au tribunal. Nous comptions nous y déplacer demain.
J'ai cependant encore une question auquel vous n avez pas répondu : comment puis je prouver que mon ami n'été pas présent au jugement ?
il y a 4 mois
Chère Madame,

Tous les modes de preuve dont admissibles. A titre d'exemple, vous pouvez produire des attestations établies par des tiers, des justificatifs de travail, tous documents établissant qu'il était en rendez-vous (médecin par exemple).

Bien cordialement,
il y a 4 mois
Merci Maitre,

Une dernière question a ce sujet pour pouvoir prouver que mon ami été absent au tribunal j ai demandé la date du jugement et l huissier me répond "le jugement a été rendu le 13/02" mais est ce que cette date est celle de l audience?
il y a 4 mois
Chère Madame,

Il s'agit de la date de délibéré, donc celle à laquelle la décision a été rendue.

La date de l'audience sera mentionnée dans la décision.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Merci INFINIMENT; vous m avez rassuré.
Cordialement
il y a 4 mois
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