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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vice cache
Sujet (Cloturé) initié par heidi, il y a 4 mois - 2509 vues

Bonjour,
J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie.
Es ce un vice cache. J ai une protection juridique

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Oui, les désordres que vous présentez peuvent être considérés comme un vice caché.

En l’occurrence, le vice est non apparent, il est extérieur et donc existait avant la vente, et afin affecte la destination du bien étant donné qu’il concerne les murs du logement. Un vice caché peut donc être caractérisé.

Vous pouvez donc vous rapprocher de votre protection juridique afin d’envisager un recours contre le vendeur.

Le recours pourra consister à l’annulation de la vente sous certaines conditions ou à la prise en charge des travaux par le vendeur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
heidi
Merci beaucoup je vais contacter ma protection juridique . Mes locataires partent car ils ont peur .
Cette maison a été achetée en août et le ventre était cache derrière le bois. On n à pas vu à la visite, et la on se trouve avec un mur ecroule et le maçon s est aperçu d une infiltration
il y a 4 mois
Bonsoir,

Il convient donc d’agir rapidement afin de que les travaux de mise en l’état puissent être réalisés le plus tôt possible.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 4 mois
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Bonjour,
En principe c'est un vice caché, qui peut faire l'objet d'un recours de votre part. si certaines conditions sont réunies.
en effet, le vice doit être non apparent, antérieur à la vente, inconnu de votre part et affecter l’usage de votre maison.
Vous avez un délai de 2 ans après la découverte du vice pour engager une action judiciaire pour demander soit une réduction de prix soit une annulation de la vente, si le vendeur est de mauvaise foi.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
heidi
Merci beaucoup je vais entamer la procédure auprès de ma protection juridique
il y a 4 mois
Bonsoir
Engeneral, il y a une clause d achat en l etat dans l acte notarié.
Mais vous pouvez invoquer les vices caches si vous arrivez a demontrer la connaissance du vice par le vendeur et donc sa mauvaise foi.
Cordialement
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