Une question en droit immobilier ?

J habite ma maison depuis 1999 , nous avons acheté ce bien un 1 er étage avec terrasse et jouissances partie communes .un portillon menait à l accès du jardin .le propriétaire du bas lui aurait acheté le bas avec tout le terrain c...

J ai signé un ccmi avec un constructeur. le délai de retraction est passé. je n ai pas encore acheter le terrain pour faire construire la maison. suite a l etude de sol (g2) il s avere que la roche se situe a 5 m. le constructeur...

Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle...

Des travaux de mise en conformité d'une évacuation d'eaux usées doivent être réalisés dans mon appartement. comme c'est l'évacuation de mon appartement qui est défectueux, l'ensemble des travaux est à ma charge. un architecte, à ma...

Je suis séparé de ma compagne depuis 3 ans, et parti de notre maison à cause de sa dangereuse agressivité. un constat de gendarmerie et uncourriel du procureur atteste de cet état de fait. cette maison appartient à mon ex à un...

J'ai déposé un permis de construire en 2009 pour une maison que j'ai batie en auto construction. donc de mes mains puisque j'ai un cap de maçon. j'y ai aménagé en avril 2018, mais les impots considéraient...

Locataire, j'ai appelé mon agence car il y avait une fuite au niveau de mon robinet de chasse d'eau. un plombier a été mandaté par l'agence et ce dernier a réalisé le changement du joint sans me' avertir et donc...

Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :...

Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc...

Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées...

J'ai acheté un appartment le 4 avril 2025. ce 14 octobre 2025, nous recevons une facture de régularisation suite a une fuite d'eau, après consultation de la facture d'eau, je me rend compte que la régularisation...

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour...

Fin février, j'ai visité une maison à louer qui m'intéressait. compte tenu de la forte demande actuelle, je ne pouvais pas trop me montrer exigeant. après la visite, j'ai informé le propriétaire que j'étais...

J'ai acquis une maison l'année dernière. cet été nous avons fait de petits travaux de terrassement et nous avons constaté que le câble électrique alimentant le voisin d'en face ( ancienne cour de ferme) passait sous...

Je suis propriétaire d’un immeuble avec 6 appartements loués le 14/05, mon immeuble à fait l’objet d’un arrêté municipal – procédure ordinaire d’interdiction d’accéder et d’habiter l’immeuble. cet arrêté fait suite au désordre structurel...

J ai acheté un bien avec ma concubine mais je suis le seul a rembourser le prêt de puis 14 années(prelevement sur mon compte a mon nom) etant separés depuis peu elle veut sortir de l indivision pour certainement me faire vendre ou...

Je suis locataire d’un studio depuis 2018 et j’ai toujours payé mes loyers au propriétaire. je bénéficie de l’aide au logement qui est directement versée au propriétaire depuis 2018. l’aide au logement qu’il perçoit s’élève à 310...

J'ai quitté mon logement hlm effidis obtenu avec le 1% il y a 20ans. ma fille ainée est revenue vivre avec moi depuis 1 an et demi dans ce logement. elle est notifiée sur la fiche de demande de ressource annuel depuis aout...

Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. a ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. le...

J'ai souscrit un crédit renouvelable par nécessité de 7000€ à la société générale depuis 2018 et je rembourse 200€ sans problème. je suis une personne en situation de handicap et je vis de...

J'ai une question un peu particulière, je suis propriétaire depuis 2015 d'une​ maison, j'ai des soucis d'humidité à cause de l'ancienne maison attenante à la mienne, cette maison avait été...

Bjr ns sommes locataires d'un local commercial depuis 20ans celui ci est a vendre et ns souhaiterions en faire l'acquisition mais la mairie voudrait préempter ce bien, en a t'elle le droit, sachant que d'une part nous...

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un procès en référé au civil (tj), est il svp légal et recevable par le juge que la partie demanderesse modifie ses prétentions initiales, notamment suite aux échanges de conclusions et de pièces avec...

Ayant acquis un appartement le 28/09/2018, il me reste une réserve que le promoteur ne veut pas lever. j'ai un encadrement de fenêtre qui est cassé que j'ai signalé 1 semaine après la remise des clés par lrar...

J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de...

Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un...

J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque...

Je vis dans un appartement hlm. j'ai signalé par mail au propriétaire, en juillet 2025, la présence de cafards au sein de l'immeuble, mail resté sans réponse ni action (seulement un accusé de réception de ma demande)...

Je me sépare de mon conjoint après mette rendu compte au bout de 13 ans que la fidélité n'était pas son fort ! nous étions en plein projet construction maison. nous avons signé un compromis pour le terrain et le crédit vien...

Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la...