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Achat d'une maison individuelle
Posée par holla, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par holla - 2526 vues

Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison individuelle. le vendeur devait avant la signature définitive nous fournir un certificat de conformité pour l'assainissement.or le contrôle est négatif .du...

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Maître Nicolet
 
J'ai reçu un commandement à payer
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2566 vues

Je règle tous les mois 30 euros à un huissier pour une dette de loyer datant de plus 16 ans je viens de recevoir un commandement à payer pour cette dette. que dois je faire, qu'est-ce que je risque ? je suis perdu et j'ai...

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Maître DIARRA
 
Propriétaire malhonnête
Posée par Laeti, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2647 vues

J’ai récemment quitté mon logement le 4 août dernier, ma propriétaire a récupéré 145€ sur la caution parce qu’elle a récupérée l’accusé de réception le 8 alors que la lettre a été envoyé le 2, j’ai du lui demandé par e-mail si elle...

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Maître BELIGHA
 
Je paye seul en tant que co-emprunteur
Posée par Gringo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gringo - 5305 vues

Je suis séparé depuis plusieurs année avec mon ex conjointe avec qui j'ai acheté une maison en co emprunteur et je paye seul le crédit, aucun d'entre nous vis dans la maison qui est en vente entre temps j'ai refait...

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Nathalie
 
Ouvriers de mon voisin qui passent et modifient notre toiture sans permission
Posée par caro62250, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caroline - 11060 vues

Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre...

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Maître ATTALI
 
Annulation d'un compromis de vente pour réseau d'eaux usées non raccordé
Posée par Narber, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Narber - 2183 vues

Le 30 novembre, je dois signé l'acte définitif pour l'achat d'un bâtiment à usage commerciale et je voudrai savoir si je peux annulé la vente pour défaut d'information sur le non raccordement du bâtiment au...

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Maître COTTO
 
Vîager occupé n'a pas déclaré un sinistre toiture
Posée par Pasteur, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues

Découvert du sinistre grêle 13mois plus tard car l'occupent du viager refuse que je visite la propriété gros dégâts sur toit mon assurance refuse la prise en charge car j'ai acheté 1mois après la grêle les dégâts étaient...

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Maître BELIGHA
 
Dénomination du bien acheté est erronée dans l'acte + doute sur partie privative
Posée par Immobilier2024, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Immobilier2024 - 2667 vues

J'ai acheté un appartement en 2015 qui était 3 petits studios au même étage avec chacun leur cuisinette , wc, douche indépendants. sur l'acte d'achat de l'agence immobilière et du notaire je me rends compte...

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Maître BELIGHA
 
Changement carrelage location
Posée par Pawilix, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pawilix - 1436 vues

À ce jour nous avons fait un premier état des lieux avec le propriétaire qui nous signale que deux carrelages de salle de bain son détérioré , hors nous voyons bien que les deux carrelages sont décollé suite à une infiltration dans...

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Maître COTTO
 
Mandat exclusif
Posée par NadVig1960?, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 298 vues

Nous avons signé mes filles et moi un mandat exclusif de vente immobilière avec une agence, j'ai 3 mois de période d'irrevocabilite, les 3 mois prendront fin le 24 juillet, dois je envoyer mon courrier de résiliation en...

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Maître BELIGHA
 
Rajout ordre du jour à ago sci
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1633 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. j’ai reçu de ma mère la convocation pour l’ago du 30 août en lrar. il est porté à l’ordre du jour sa...

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Maître GATELLIER
 
Interprétation de paiement sur impayés
Posée par Tonyo86, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues

Je fais face à une situation complexe avec mon propriétaire et j’aurais besoin de conseils juridiques. en 2018 et 2019, j’ai accumulé des mois de loyers impayés, totalisant 3000€. À partir de la moitié de 2019, j’ai commencé à...

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Maître BELIGHA
 
Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ?
Posée par michèle84, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michèle84 - 12675 vues

Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs...

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Maître de Almeida Costa
 
Résiliation mandat de vente immobilière signé par les deux époux
Posée par Lélé, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2906 vues

Nous avons signé un mandat avec mon époux avec une agence immobilière il y’a quelques mois afin de vendre notre bien car nous divorçons. je souhaite résilier ce mandat. mon mari n’est pas d’accord. est ce légal si je le résilie...

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YAZDI
 
Responsabilités de l'administrateur provisoire quant au bail professionnel
Posée par Ed, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ed - 2374 vues

Un administrateur provisoire a été nommé à la place de l'entreprise, locataire d'une sci, pour reloger les personnes qu'elle hébergeait. a la fin de sa mission, sans prévenir le bailleur de la date de son départ des...

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Maître COTTO
 
Loi hoguet : estimation payante et-ce normal ?
Posée par Kitty78200, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2910 vues

Suite à des démarches demandées par notre notaire, nous devons faire estimer notre bien immobilier dans le cadre d'une succession. nous avons trouvé deux agences immobilières dont l'une est payante environ 200 euros...

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Maître COTTO
 
Règlement intérieur
Posée par Moi, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1635 vues

Mesdames, messieurs, dans le cas d'un achat d'un ensemble immobilier, avec des locataires ayant des baux datant de deux ans. puis je établir un règlement intérieur et demander aux locataires de le signer et le respecter svp? un...

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Maître YAHIAOUI
 
Déblocage partiel de fonds séquestre
Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christian - 2525 vues

Première question : notre constructeur de maison en contrat ccmi demande le déblocage partiel des fonds séquestres alors que toutes les réserves ne sont pas réalisées et levées. a t-il le droit de procéder ainsi ? a-t-il le droit...

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Maître COTTO
 
Modification règlement de copropriété
Posée par Helen, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5290 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements avec un syndic bénévole incompétent et abusif récemment les 2 copropriétaires ont installé une salle de sport au sous sol donc ds les parties...

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Maître GATELLIER
 
Demande départ anticipé avant fin de contrat -appartement en ss-location meublé
Posée par Pseudo2808, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues

Actuellement, je vis dans un appartement que j'ai sous-loué par le biais d'une agence immobilière. dans mon contrat, la sous location meublé est jusqu'à janvier 2024. cependant, j'ai récemment reçu une lettre de...

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Maître BELIGHA
 
Après contestation du congé pour reprise
Posée par Mr, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr - 1749 vues

Que faut t’il faire après la contestation du congé pour reprise, c’est le propriétaire qui doit saisir le tribunal ou le locataire ?...

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Maître COTTO
 
Acompte sur le prix de vente à la signature du compromis
Posée par marc, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marc - 5314 vues

Je dois signer le compromis pour la vente d'une maison, vente qui n'interviendra que dans un an. mon notaire me dit que, dans la mesure ou c'est lui qui établit le compromis, il a l'obligation de bloquer...

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Diogene11
 
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cécile57 - 13976 vues

Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il...

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Maître ALTERMATT
 
Cheminée enlevée - mitoyenneté conservée ?
Posée par gregan, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1670 vues

Je reprécise une question car le problème est compliqué. mon voisin a démonté sa cheminée et le conduit sur mur mitoyen il y a 27 ans. et il n a rien remis garde t il la mitoyenneté au niveau du conduit ? merci beaucoup merci de...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec propriétaire pour loyers impayés.
Posée par Crystal, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1542 vues

J'ai reçu des lettres recommandées d'huissier et avocat pour retard de loyer. quelle démarche dois-je suivre pour arrêter la procédure et trouver un terrain d'entente ? cela fait 20 ans que je loue et dois 2 mois de...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'un arrêté au tribunal administratif.
Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par morena - 2092 vues

La construction avait été édifiée par l'ancienne propriétaire sans autorisation d'urbanisme. ma voisine a régularisé cette construction illégale par une déclaration préalable. j'ai fait un recours gracieux puis...

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Maître COTTO
 
Décès locataire seule
Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 510 vues

Notre locataire vient de décédée dans l appartement en location nous ne trouvons pas de famille décès déclaré décès naturel comment savoir sa banque pour les prévenir ou trouver sa famille très rapidement...

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Maître BELIGHA
 
Revente neuf avant 5 ans et reversement différence tva
Posée par Magali33, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lea63 - 27682 vues

Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d...

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Maître cizeron
 
Moisissures (réduction de loyer ?)
Posée par J, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par J - 4841 vues

Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant...

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la réponse de
Maître Guillaume
 
Je souhaite annuler ma construction
Posée par christ, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christ - 2190 vues

Je souhaite annuler ma construction ,car je n'avais pas prévue de ne rien toucher en retraite , j'ai le permis de construire l'achat définitive du terrain n'est pas encore fait , la notaire comprend très bien ma...

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Maître COTTO
 
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