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Renseignement
Posée par Jamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jamal - 5799 vues

Date de l'audience : 14/12/2017 à 09:30 sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 11/12/2017 à 10:00...

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CLORIS
 
Titre de séjour
Posée par Lumid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Limid - 5794 vues

J ai audience dans deux semaine et je voulais savoir si j'ai le droit de demander au greffier du tribunal administratif de me produire une mémoire en défense qui a été produire par la préfecture concernant mon affaire merci de...

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Maître CISSE
 
Lors d'un contrôle policiers
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 5784 vues

Je vous demande un petit conseille et si vous pouvez aidez s'il vous plaît, car cela me sera extrêmement utile. • questions: 1- quelle est le meilleur posture qu' un "sans papier" doit prendre lorsqu' il se fait...

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Maître CISSE
 
J’ai une fille de 20 ans sans documents
Posée par Carlos1753, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carlos1753 - 5782 vues

Je m’appele carlos et j’ai la nationalité française, donc j’ai une fille de 20 ans qui vient d’arrivé en france le 14 novembre 2017 , maintenant je me pose la question comment puis je l’aider à rester légalement en sachant qu’elle...

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ENFIN - SAVOIR
 
Delai entre attestation de depot de regroupement familial et visite du logement
Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 5775 vues

Entre l’attestation de depot que nous avons recu hier 18 janvier 2022 et la visite du logement, quel est le délai svp? nous residons en haute savoie...

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Maître BALONGA
 
Délais de réponses contre oqtf
Posée par Boyman51, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boyman51 - 5765 vues

Je voudrais savoir le délais pour un recours contre oqtf changement de statut d’etudiant à salarié sachant que j’ai une présence de 10 ans et 6 mois sur le territoire avec preuves et un boulot (cdi à temps plein) quelles sont mes...

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Maître Cazanave
 
Depassement de visa
Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 5764 vues

J'ai reçus un oqtf en mars 2014 en ayant un titre de séjour étudiant comme je faisais une formation j'ai donc terminée cette formation puis j'ai quitté la france pour l’algérie en décembre 2014 .en avril 2016...

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Maître CISSE
 
Faire venir mon fils mineur étranger en france
Posée par Parrain, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5751 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils mineur (15 ans) qui à été refusé au motif que je n'ai pas les moyens suffisants nécessaire pour m'occuper de ma famille or mon épouse et moi avons 3500€...

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Changement statut: titre rece vers vpf
Posée par NicoS, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mich - 5747 vues

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020...

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Booba
 
Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident
Posée par HG, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par PREFECTOR - 5734 vues

Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de status travailleur temporaire à salarié
Posée par AAlban, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAlban - 5725 vues

J'ai obtenu en novembre 2021 un titre de séjour "travailleur temporaire" grâce à un cdd. ce qui m'a permis de faire mon 1er changement de status (aps à travailleur temporaire). actuellement, je vais être embauché en cdi...

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Maître DIARRA
 
Refus d’enregistrement de naturalisation par mariage
Posée par Baraa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baraa - 5717 vues

Je suis arrivé en france 🇫🇷 en 2015 marié à une française à l’étranger, mariage transcrit sur les registres français . titre séjour ok plusieurs fois avec pleines d’enquêtes à chaque fois à la police ; à la...

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Maître DIARRA
 
Possibilité reexaminer le cas dans l'ofpra après oqtf
Posée par KarlosV, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KarlosV - 5717 vues

J'ai la situation suivante. après le refus du cnda (8.12.2017), la préfecture m'a envoyé oqtf (6.01.2018 ). j'ai interjeté appel de cette décision devant le tribunal mais le tribunal ne l'a pas annulé(14.02.2018...

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Maître TANGALAKIS
 
Lettre recommandée de la préfecture
Posée par BiBa_TN, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 5707 vues

J'ai fait une demande de carte de séjour auprès de la préfecture au début du mois de mars pour un changement de statut à vie privée et familiale. au début juin, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture...

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Maître DIARRA
 
Régularisation après 7 ans de présence en france
Posée par Baudouin, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5705 vues

Svp je voulais savoir pour la régularisation à titre exceptionnel après 7 ans de présence en france et j'ai une vingtaine de bulletins de paie est c'est impératif de faire remplir le...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour en retard a cause du covid 19
Posée par Solange, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 5701 vues

Mon titre de séjour a expiré il y a 5 mois pendant mon voyage a l’étranger et a cause du covid 19 je n'ai pas pu me rendre vers la france à temps pour le renouveler. c'est maintenant que je viens d'arriver (avec un...

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Maître DIARRA
 
Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp
Posée par Naddou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ami - 5699 vues

Mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de français et avons recus en aout 2019 un refus de ts avec oqtf sans délais envoyé...

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Haili
 
Renouvellement de carte de résidence
Posée par Sefyou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sefyou - 5699 vues

Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le...

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Maître DIARRA
 
Reconversion professionnelle en période d'autorisation provisoire de séjour
Posée par Farah, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farah - 5696 vues

Je dispose d'un diplome de master2 en activité physique adaptée. je suis en autorisation provisoire de séjour jusqu'au janvier 2o21. je suis, actuellement, en activité à mi-temps dans une clinique de médecine physique et...

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Maître TSARANAZY
 
Mariage gris
Posée par Fiko, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dellphe - 5696 vues

De nationalité français je me suis marié à l étranger plus précisément en algérie avec une algérienne elle est venu en france avec un visa long séjour conjointe de français, par la suite elle a eu un récépissé puis 3mois plus tard...

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Maître DIARRA
 
Decision terminer pour cnf chez consulat
Posée par Abdou 305, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kati - 5694 vues

: j'ai constaté consulat de france à oran il m'a dit des réception décision de votre demande cnf aux fins notification aux mains propres. Ça veut dire quoi refus ou accord. merci...

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Maître delcour
 
Demande de carte de séjour
Posée par Saadallah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saadallah - 5694 vues

Svp je suis étudiant à l université et mon visa est expire est ce que je peux demander un titre de séjour auprès de la préfecture sachant que j'avais un visa court séjours c délivrée par consulat d espagne en algérie merci de...

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Maître TANGALAKIS
 
Regroupement familiale et recours besoin d'avis
Posée par Jalil12, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jalil12 - 5694 vues

Le 10/08/2019 j'ai déposé un dossier de regroupement familiale pour ma femme qui résident au maroc , le 20 octobre je reçois une lettre de l'ofii m'indique qu'il a quelques document qui manque du coup j'ai...

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Maître CISSE
 
Faire venir mon enfant mineur en france
Posée par Sandje2021, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandje2021 - 5692 vues

Je viens de faire la demande de nationalité française j'ai 3 enfants 2 vivant avec moi ici en france qui sont français , je veux faire venir mon fils mineur de 8 ans à l'étranger mais en demandant la nationalité française...

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Maître Bakayoko
 
Demande de titre de sejour
Posée par MAURICE, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre - 5692 vues

Je suis entre sur le territoire francais avec un sauf conduit delivre par la police aux frontieres apres un jugement au tribunal annulant le refus dentree .je vis en france depuis 2 ans et je suis conjoint de francais depuis 11...

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MASILU
 
Renouvelé de le titre de sejour pour veuve
Posée par Katerin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katerin - 5691 vues

Je suis marié à un étranger bénéficiant d'un titre de séjour obtenu en france pour raisons de santé. nous nous sommes mariés en février 2023 et j'ai obtenu le visa le 1er février 2024 (pour le regroupement familial)...

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Maître DIARRA
 
La caf me demande le ts de mon mari
Posée par Ella, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanna - 5690 vues

La caf me demande le titre de séjour de mon mari. nous somme à ce jour toujours dans l’attente d’une réponse de la préfecture concernant une 1ère demande de ts vpf faite en mars 2017! j’ai toujours déclaré vivre avec mon mari. pk...

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Espoir
 
Comment, faire pour régulariser ma situation après 6 ans de mariage.
Posée par BONBEAU, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BONBEAU - 5689 vues

Je mariée avec un français et nous vivons ensemble depuis 2008 et en 2012 nous nous sommes mariés. pendant ce temps là je vivais dans une situation irrégulière. mais après le mariage, j'ai eu un récépissé de 3 mois qui a été...

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MAITRE TAYORO
 
Pere dun enfant francais sous oqtf et convocation par la police
Posée par Karim75000, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabia - 5688 vues

Je suis un pere dun enfant francais sous et moi et ma conjointe dépose un dossier pour un mariage la mairie et l'adjoint de mairie dit c'est le procureur qui va décide la celebration et la police m'envoyer une...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Nationalité française ou visa long séjour
Posée par kouka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kouka - 5687 vues

Mon mari et moi avons tous les deux nos frères et soeurs français. nous avons vécu 5 ans en france pour étudier mais après nous sommes rentré au maroc. nous souhaitons avoir vos avis quant à la demande de la nationalité francaise...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
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