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Droit de nationalité pour enfant de parents français
Posée par Mohamedk, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yan - 8962 vues

Je vous prie de m'éclairer mon droit avec mon profond respect, mes deux parents ont eu la nationalité avant pendant ma minorité dont ma mère par naturalisation et mon père par déclaration de mariage avec ma mère mais je...

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Maître TSARANAZY
 
Démarche a suivre suite a un jugement positive
Posée par BFMIX, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8958 vues

Il y a quelque mois j'ai reçu de demande de quitter le territoire français suite a une demande de régularisation j'ai tout de suit fait appel de cette decision plusieur mois plus tard et après une audience publique...

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Maître BARA CARRE
 
Perte de nationalité suite à rupture de pacs
Posée par Claire78, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire78 - 8946 vues

J'ai acquis la nationalité par décret en mai 2013. en janvier 2015 je me suis pacsée avec mon ami (de nationalité étrangère) mais malheureusement nous pensons nos depascer car ça ne va plus.  je suis très stressée à cause de...

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Maître TANGALAKIS
 
Conjoint de réfugié : quelle admission au séjour ?
Posée par Charly29, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charly29 - 8945 vues

Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté, en 2022 et la même année j'ai fait la rencontre de ma conjointe, nous partageons...

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Maître DIARRA
 
Refus de certificat de nationalité pour enfant mineur
Posée par Mika6875, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mika6875 - 8945 vues

J'ai faire la demande de cnf de mon fils de 2 ans et apres 9 mois d'attente elle m'a été refusé parce que le lien de filiation n'est pas légalement établi . je précise que mon enfant est né en afrique et à le...

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Maître TANGALAKIS
 
Recours hiérarchique
Posée par Aida23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8916 vues

J'ai reçu un refus de demande cnf par filiation maternelle ma mère française par option 1963 et ma mère elle la toute les papiers français carte identite passport le motif de refus si dans l'acte de naissance de ma mère...

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Maître CISSE
 
Marriage refugie politique avec autre etranger
Posée par Katar1985, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 8915 vues

Je suis réfugié politique depuis septembre 2017, et je prévois actuellement d'épouser ma copine, qui est une étrangère, de nationalité russe, je voudrais savoir quelle procédure je dois suivre après le mariage pour...

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Maître TSARANAZY
 
Prefecture du raincy
Posée par Laety, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Djae - 8888 vues

Svp quelqu'un pourrais m'aider pour un rdv a la prefecture du raincy pour le renouvellement de mon titre de sejour cest urgent svp merciiii...

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Maître Vanoverschelde
 
Changement de statut étudiant à vpf
Posée par Alkemist, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alkemist - 8867 vues

Je suis étudiant en m2 (formation en alternance) et c'est depuis novembre 2016 que j'ai un enfant avec une résidente ayant la carte de 10 ans. nous ne vivons pas ensemble cependant je participe à l'entretien de...

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Maître TSARANAZY
 
Naturalisation / durée de résidence
Posée par Samir1810, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ida - 8858 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir si je suis éligible au critère de résidence pour effectuer une demande de naturalisation : 1/ j'ai résidé en france d’août 2008 à décembre 2013 / durant cette période j'ai eu un...

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Maître TANGALAKIS
 
Nationalité française par filiation
Posée par Meli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hi - 8849 vues

Est-ce qu'il y a un avocat qui peut me confirmer si mon pere est francais ou non ? je suis perdu s'il vous plait...

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TAYORO
 
7 ans presence sans papiers
Posée par Toum, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khalissa_01@hotmail.fr - 8846 vues

J'suis en france sa fais 7 ans sans papiers ma femme 4ans presence sans papiers oci on a un bébé 20mois je tous les papiers je travail depuis 3 ans a mi temps et 30 mois temps pleins avec plusieurs employeur dernièrement...

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Maître ETMAN
 
Mon droit
Posée par assiaassia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par assiaassia - 8843 vues

Slt je suis md mazari djamia je demande si j'ai le droit de résidence ou bien nationalité française car mon grand père mazari mohammed b mammar qui est mort sur la déclaration mort pour la france il était sergent militaire...

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ENFIN - SAVOIR
 
Changement statut "visiteur" vers "ascendant de français à charge"
Posée par Chan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Farid - 8839 vues

Ma mère (58 ans) est veuve et je suis sa fille unique. mariėe avec un français, j'ai été naturalisée par décret en 2019. notre couple souhaite que ma mère s'installe définitivement en france avec nous. c'est...

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Maître delcour
 
Carte de sejour
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 8835 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par tr02, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tr02 - 8825 vues

Je suis un tunisien née en france je suis marier avec une française et j'habite a calais ...j'ai arriver en france le mois de fevrier 2016 sous le titre de long séjour ( conjoint d'un ressortissant français ) mon...

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Maître BOULASSEL
 
Titre de séjour expiré de plus d’un an
Posée par LiNa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mostafa - 8824 vues

Mon titre de séjour est expiré depuis un an aujourd’hui j’aimerais renouveler à nouveau je suis étudiant et j’ai mes attestations d’inscriptions et mes bulletins a jours comment faire pour mettre plus de chance de mon côté. j’ai...

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Maître BERTÉ
 
Retirer son titre de séjour avec une procuration
Posée par Aad13, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 8821 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de...

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Maître DAHAN
 
Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...
Posée par Vortex, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vortex - 8812 vues

J'ai déposé un dossier de demande naturalisation après 36 ans de résidence continue en france, (scolarité et travail en france). je me suis marié en 2002 à l'étranger (hors europe). ma femme s'est installée en france...

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Maître TANGALAKIS
 
Exécution décision du tribunal administratif sans astreinte par la dirreccte
Posée par Travailler: un droit fontamental, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Travailler: un droit fontamental - 8799 vues

à toutes et à tous, j'ai fait un recours au tribunal administratif contre la décision de refus d'autorisation de travail de la dirreccte. le jugement rendu par le tribunal administratif annule la décision de la dirreccte...

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Maître GENIES
 
Oqtf en cours en meme temps parent français
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maahlox - 8781 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris...

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Maître TANGALAKIS
 
Certificat de résidence algerien de 10 ans
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 8769 vues

Mariee en janvier 2014. un 1er titre de sejour d un an vie privee et familiale m a été accordée en février 2014. le certificat de résidence de 10 ans m a été accordé en fefvrie 2015. rupture de la vie commune en juillet 2017 pour...

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Maître TOUMI
 
Refus de visa conjoint de français - requête refusée par le t a de nantes
Posée par dani, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 8764 vues

Après le rejet d'une requête devant le tribunal administratif de nantes suite à un refus de visa, peut-on encore faire appel à la justice pour faire annuler cette décision? cette affaire traîne depuis 2011. merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Première demande de régularisation
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C?ur de Lion. - 8748 vues

Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que...

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Youssef111
 
17/07/2017
Posée par Hassan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hassan - 8742 vues

Ça veut dire il peut abtenir son titre de sejour ?...

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ENFIN - SAVOIR
 
Assurance responsabilité civile des personnes sans titre de séjour.
Posée par mammula, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8705 vues

Membre d'une association qui accompagne des personnes exilées (en attente de titre de séjour et sans titre de séjour), nous souhaitons savoir s'il est possible pour une famille sans papier de souscrire une assurance...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Depuis 14 mois demandeur d'asile en autriche
Posée par Elie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elie - 8683 vues

Je voudrais me marier ils lui demande un passeport pour pouvoir quitter l'autriche et venir en france il est sans papiers et sans passeport juste une carte id de demandeur d'asile ,donc si c'est moi j'vais au...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Differentes possibilitéspour regularisation
Posée par oumounahe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oumounahe - 8679 vues

S, je vous ecris afin de savoir quelles demarches je peux envisager pour une regularisation. je suis entrée en france en 2010 sous statut etudiant que j'ai perdu en 2014 pour changement d'orientation et des problemes...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Titre de sejour tarde trop sous prefecture de raincy
Posée par elwaf20, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elwaf80 - 8667 vues

ça fait bientot un ans la prefecture me donne recepissee(6 moins-3 mois-3 mois) sachant que ca fait 5 ans avec titre de sejour vpf(1 ans-2ans-2 ans) je fais ma demande de renouvelement le 24 decembre 2020 et bientot 24 decembre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bail de location avec un titre de séjour expiré
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 8663 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
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