Naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par ganesha, il y a 7 ans - 8910 vues

Bonjour,
Je souhaite constituer un dossier de naturalisation par décret. J’habite en France depuis plus de 10 ans, ma situation professionnelle s’est stabilisée depuis 2015 (CDI). J’ai toujours payé des impôts en septembre car les sommes étaient dérisoires. En 2016, j’ai eu la surprise d’avoir sur mon avis d’imposition des majorations pour des acomptes non payés. J’ai pris contact avec les impôts et j’ai fait une lettre de remise gracieuse en expliquant ma méconnaissance du système fiscal. J’ai été exonéré de ces majorations et j’ai payé la somme initiale. Cette année je suis à jour pour mes acomptes car je connais le système fiscal. Acquitter l’impôt après avoir reçu une majoration sur l’avis d’imposition peut être un motif d’ajournement. Même si j’ai eu une remise gracieuse l’avis d’imposition ne peut pas être rectifié. J’ai comme preuve la lettre recommandée AR pour ma demande de remise gracieuse. Dans la constitution du dossier, est-ce que cette lettre recommandée pourrait être un élément suffisant afin d’enlever toute suspicion d’un comportement sujet à critiques au regard de mes obligations fiscales ? Pour une demande de nationalité au titre du mariage cet avis d'imposition a-t-il le même poids dans la décision?
Merci de vos réponses