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Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6129 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
2ème examen médical après la date de fin de validité du permis provisoire
Posée par Quartz5035, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Quartz5035 - 888 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis délais avant jugement
Posée par Angel10, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3130 vues

Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1833 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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Maître MONESTIER
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djeje62 - 3062 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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Ecolabel
 
2 ème visite commission médicale
Posée par Ricardo1988, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ricardo1988 - 2146 vues

J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt...

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Maître ABECASSIS
 
Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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Maître CADET
 
Défaut d'assurance
Posée par Adam, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 777 vues

4 mois après avoir été contrôlé sans assurance (1ere fois), je suis convoqué pour signalisation pourtant j'ai reçu l'amende et régulariser, que va-t-il se passer? qu'est-ce que je risque? cordialement merci de vos...

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BELIGHA
 
Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 4929 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis stupéfiant
Posée par Malcolm, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test...

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Maître Minier
 
Téléphone au vollant (mais téléphone non apparent)
Posée par Silius, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8014 vues

Il y a quelques jours j'ai fait l'erreur de répondre au vollant, et là ou je n'ai pas eu de chance c'est que j'ai croisé une voiture de police à l'entrée d'un rond point (elle en sortait). mon...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Droit de conduire après 2e passage en commission ?
Posée par Tim H, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tim H - 754 vues

J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le...

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Maître Assesso
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1626 vues

A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3359 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Rétention, suspension
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2277 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une...

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Maître Rigoulot
 
Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2298 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Annulation
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1770 vues

Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en...

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Maître Rigoulot
 
Arrêter avec de l'alcool
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3231 vues

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

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Maître DREYFUSS
 
2ieme visite medicale
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 2311 vues

Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant...

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Maître DE CAUNES
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 4926 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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Maître ATTAL
 
Conduite après suspension
Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2835 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Récupération des points du permis
Posée par Anne, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 3238 vues

Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende...

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Maître CADET
 
Obligations de soins
Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 2979 vues

J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le...

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Maître Djae
 
Demande de permis après suspension
Posée par Rital, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2690 vues

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande...

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Maître Rigoulot
 
Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3119 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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Maître Rigoulot
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Pv à la volée
Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8263 vues

J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis
Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je...

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Me Anissa Doumi
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7011 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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Maître SABILELLAH
 
Conduite sous stupefiant
Posée par yo73, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yo73 - 810 vues

Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de...

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BELIGHA
 
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