Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23
Sujet (Cloturé) initié par pech, il y a 1 an - 1446 vues
Bonjour, suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . J'ai refusé la contre expertise proposée. Quelques jours après j'ai reçu en AR l'arrêté de suspension pour une durée de 6 mois . Je n'ai pas été convoqué pour être auditionné jusqu'à ce jour . Le fait de ne pas avoir notifié du taux précis est il normal ? N'y aurait il pas un vice de procédure ? Bien a vous . R.P
J'ai été contrôler positif au THC par la gendarmerie le 18/03/2023 A 20H.Ils mon emmené, a la brigade a la suite de ca un gendarme et venu me dire que je devais me soumettre a un 2eme prélèvement salivaire qui serais envoyé en laboratoire pour expertise et il m'a fais signer la feuille de contre expertise en me disant que c'était pour dire que jetait d'accord pour l'examen du prélèvement salivaire j'ai donc cocher la/les case ou j'accepte l'analyse ensuite il et partit et un autre gendarme qui s'occupe du dossier et venu me demander si je voulais une contre expertise salivaire en m'expliquant que tout était a ma charge et a aucun moment ne ma laisser le choix entre un prélèvement salivaire ou sanguin il ma dis que c'était uniquement salivaire, j'ai donc refuser ayant déjà fais un prélèvement salivaire pour analyse au laboratoire a la suite de ca il ne ma fais signer aucun papier excepté la rétention de mon permis de conduire et ma dis qu'il me rappellerais pour une convocation pour audition, Jai reçu l'appel du gendarme le 23/03/2023 pour me dire que j'était convoquer le 30/03/2023 a la brigade a 9h et qu'il a bien reçu les examen toxicologique sans me dire si c'était positif ou négatif. ma question est la suivante ont ils respecter parfaitement la procédure ? n'aurais il pas du me laisser le choix entre une analyse salivaire ou sanguine ? et avec un gros casier depuis mineur j'ai aujourd'hui 27 ans j'ai déjà était en prison 2 fois et ma dernier affaire était conduite sous stupéfiant défaut de permis de conduire etc je suis donc en récidive légal a 6 mois près. en 2018 depuis j'ai volontairement quitter le 93 pour aller a la campagne je travaille j'ai mon appartement et j'ai passer le permis estce que je risque de re partir en prison pour cette affaires ? et pourrais je bénéficier d'un avocat au titre de l'aide juridictionnel pour ce genre de dossier ? merci beaucoup
Ils font un peu comme ils veulent g l'impression, ils m'ont fait le 2eme prélèvement salivaire et prise de sang a la brigade sans trop me laisser le choix . Par contre plus de 2 mois se sont écoulés et toujours pas convoqué à la gendarmerie...? Bon courage Samir
Bonjour Pech et merci beaucoup a vous de votre réponse,
effectivement j'ai l'impression qu'il font comme ca les arranges car moi il m'ont clairement dis vous voulez un deuxième prélèvement salivaire pour contre expertise sans jamais me dire que je pouvais faire a la place de ce prélèvement salivaire une prise de sang qui aurais pu révélé justement un faux positif au cbd par exemple il ma clairement dit que tous serais a mes frais un peu près 800e pour les 2 test salivaire ... mais j'ai quand même signer la feuille me laissant le droit de demander une contre expertise donc je sais pas si il vont me la proposer lors de l'audition ou tous simplement marqué que Jai refuser .. a voir je vous tiendrais au courant de plus Jai voulu décalé le rdv pour prendre un avocat mais ils on refuser ...
Ils m'ont appelé 5 jours après pour me dire que le test était bien positif au cannabis m m'ont bien demandé si je voulais la contre expertise ( par téléphone) , j'ai donc refusé la contre expertise de la prise de sang sachant que j'avais consommé qqes jours avant m par contre rien signé pour ça...? Est ce bien normal...?. Effectivement ils nous disent que ça peut nous coûter cher ( contre expertise) m après plusieurs recherches si je ne me trompe pas c faux , c surtout pour nous dissuader de la demander car ils savent que leurs tests salivaire sont pas au top. Pour moi ils sont venus taper perquisition le jour même et repartis avec 10g donc difficile de nier la conso ... Après il faudrait mieux avoir un avocat m pas sûr que ça change grand chose ( en fonction du cas bien sûr) m apparemment d'une personne a l'autre la procédure ne se déroule jamais de la même façon et c la qu'un avocat serait utile pour déceler un éventuel vice de procédure. Pour le coup ça m'a bien calmé, pas près d'y retoucher et prends mon mal en patience en vsp... jusqu'en juillet. Ce qui m'inquiète le plus c de ne pas avoir été convoqué à la brigade depuis et pas de date de jugement ou autre depuis 2mois et une semaine.
Oui il change d'une personne a une autre on dirais moi pas de perquisition il m'ont appeler mais pas dis si c'était positif ou négatif il m'ont dis vous serais le jours de l'audition il ma pas proposer de contre expertise par téléphone et ma dis que je pouvais pas changer la date du rdv pour l'audition qui intervient en tout 12 jours après l'interpellation je comprend plus rien ... y a des gens pour qui le rdv pour audition a carrément pris 11 mois. mais je pence que tu aurais du accepter la contre expertise pour pouvoir soulever un éventuel vice si celle ci n'est pas respecter correctement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.