Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Pv à la volée Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 7974 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Permis étranger " falsifié " Posée par Sheik, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daouda - 7968 vues Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Document référence 7 Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 7942 vues J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 7913 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Courrier à envoyer Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7868 vues J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Suspension de permis Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabine - 7864 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Retrait de permis Posée par Pierre du 80, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 7859 vues 31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet... Consulter la réponse de
Yohann |
| |
Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Il y a quelques jours j'ai fait l'erreur de répondre au vollant, et là ou je n'ai pas eu de chance c'est que j'ai croisé une voiture de police à l'entrée d'un rond point (elle en sortait). mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Suite à un contrôle de gendarmerie test salivaire positif au canabis retrait permis 72h avec test conton tige envoyée au laboratoire mais le labo n'a pas eu le temps de faire les examens la gendarmerie m'a contacté pour... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Exces de vitesse et suspension Posée par Clément, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clement - 7807 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie le 05/05/2016 pour excès de vitesse. retenue 150 au lieu de 90, je doute encore d'une telle vitesse. il ont prit mon permis pour 72h, m'ont dit que je recevrai un courrier... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux foi car le premiers... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois... Consulter la réponse de
Maître peyron |
| |
Casier judiciaire numéro 2 Posée par jujumoring, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Las - 7786 vues Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
J'ai été verbalisé pour avoir eu les vitres teintes à l'avant (moins de 70% d'opacité) avec 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont obligé à signer sur leur tablette pour l'envoi de la... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Vitre teintees Posée par Vany, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 7735 vues Je viens de me faire verbaliser pour les vitres teintées avec une amende de 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont fait signer sur leur tablette pour recevoir la contravention à domicile. les agents nom pas... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Je suis complètement paniquer, suite à un accrochage la personne dernière moi ma percuté ,ayant piler elle dois être maître de son véhicule . je me suis alors arrêtez et décendu de mon véhicule pour constater les dégâts qui était... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Ma question est la suivante j'ai était verbaliser à la volée alors la gent à cru que j'ai pa le permis en posant la question j'ai répondu du que je viens de le passer il m'a répondu que j alait res voire des pv et la je reçois 4 pv... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Au mois de mars j'ai été controlé positif aux stupéfiants au volant de ma voiture. suite à cette infraction le préfet à suspendu administrativement mon permis de conduire pour 6 mois. j'ai donc recuperé mon permis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
|
|---|
