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Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaijjin - 8673 vues Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette... Consulter la réponse deSEBAN |
Recuperation permis quand rv commission medicale annulé cause covid19 Posée par LULU, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8671 vues J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philou - 8666 vues Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv à la volée pour téléphone au volant Posée par xavier, il y a 11 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DENECKER - 8657 vues J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc Posée par Sandra, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandra - 8653 vues Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite Posée par toto, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8642 vues Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre... Consulter la réponse deSEBAN |
Verbalisation à la volé par un policier municipal pour usage du téléphone Posée par Fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 8576 vues Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8572 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse deSEBAN |
Pv à la volée Posée par anthony, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anthony - 8562 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis étranger " falsifié " Posée par Sheik, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daouda - 8556 vues Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Pv avec caméra vidéo surveillance sur un parking public Posée par Naime, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naime - 8550 vues Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c... Consulter la réponse deSEBAN |
Convocation suite à une contestation Posée par A. Aubier, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A. Aubier - 8540 vues En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse deSEBAN |
Avis de contravention pour vitre teintée Posée par Vany, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 8493 vues J'ai été verbalisé pour avoir eu les vitres teintes à l'avant (moins de 70% d'opacité) avec 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont obligé à signer sur leur tablette pour l'envoi de la... Consulter la réponse deSEBAN |
Sanction judiciaire et sanction administrative Posée par lionel13, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lionel13 - 8469 vues Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis Posée par AichaS, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AichaS - 8464 vues Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8458 vues Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en... Consulter la réponse deSEBAN |
Refus de restituer mon dossier Posée par marina333, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marina333 - 8439 vues Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Suspension de permis Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabine - 8422 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Infraction Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8420 vues J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience. Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 8414 vues Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8400 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis de conduire alcool Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8392 vues Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Courrier à envoyer Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8387 vues J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Comment contester un pv et passer chez le juge Posée par TERENCE, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TERENCE - 8384 vues 1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves... Consulter la réponse deMaître MINET |
Casier judiciaire numéro 2 Posée par jujumoring, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Las - 8370 vues Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis mais actuellement à l'étranger Posée par thierr, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierr - 8361 vues Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois... Consulter la réponse deMaître peyron |
Test psychotechnique avis favorable avec restriction Posée par Ml7, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charly - 8358 vues Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier... Consulter la réponse deLeMarseillais |
Retrait de permis Posée par Pierre du 80, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 8333 vues 31 janvier 2015, lors d'un contrôle de police, je fais l'objet d'un retrait de permis pour conduite sous état alcoolique pour une durée de 4 mois assorti d'une visite médicale favorable sur décision du préfet... Consulter la réponse deYohann |
Refus d'échange de permis passé au colorado Posée par avage, il y a 8 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par avage - 8299 vues Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
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