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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suspension du permis de conduire sous emprise alcoolique
Sujet initié par Adrien, il y a 2 jours - 260 vues

Bonjour.

Je vous explique ma situation.
Le jeudi 3 juillet j'ai eu un accident de la circulation engendrant des dégâts sur une enseigne Mac Donald. Deux barrière de plier. La police intervient. Je vais au poste de police sans surprise 0,74mg (expirer). Je sors le lendemain avec ma convocation au tribunal le 11 septembre. N'ayant pas mon permis sur moi je retourne au poste de police le dimanche 6. Je leur confie mon permis et je rentre chez-moi.
Ce n'es que quelques jours plus tard, en fouillant sur internet que je me rend compte qu'ils ne m'ont pas donner d'avis de suspension de permis. Je décide donc de me rendre au poste de police pour leur faire par de cette observation. Ont me dit qu'il n'ont pas d'avis de suspension à me donné qu'ils le donnent uniquement à la sous préfecture. Quelques jours passe, toujours pas de nouvelle de la sous préfecture. Pas de lettre recommandée rien du tout. Je décide donc de contacter la sous préfecture par mail en leur demandent l'avancer de ma suspension et si c'est normal que je n'ai toujours rien reçu. Ils me répondent qu'il n'ont aucune connaissance de mon dossier, et que mes force de l'ordre ne devrait pas tarder à leur transmettre. J'attends donc encore quelques jours en me demandant si toute cette attente et normal. Une semaine viens de se passer. Je contact de nouveau le service de police qui me donne le numéro du service enquêteur pour ma demande. Je passe l'appel et ont me dit que l'administration peut prendre du temps. De la je contacte à nouveau la sous préfecture ils me disent qu'ils ont bien reçu mon dossiers mais qu'ils ont contacter le poste de police car mon dossier et incomplet. J'en profite pour leur notifier que je n'ai pas eu d'avis de rétention de mon permis de conduire quand je l'ai donner au force de l'ordre. Il me dise que je suis en droit de récupérer mon permis de conduire. Quelques jours plus tard je contacte de nouveau la sous préfecture pour leur demander si il y as de l'avance avec mon dossier car j'ai absolument besoin de mon permis pour mon travail. Ils me réponde que je peut récupérer mon permis au poster de police et que je peut conduire. Et qu'ils devront respecter le principe du contradictoire. Je précise que le mail date du 18 juillet. Dès le lendemain je me rend au postes de police pour récupérer mon permis en leur montrant le mail de la sous préfecture. La personne qui me rend mon permis me dit que logiquement j'aurais du avoir un document qui prouve qu'ils avaient bien mon permis en leur possession. Le commissaria a donc eu mon permis pendant deux semaines sans que j'ai de justificatif de leur part. Aujourd'hui nous somme le 23 juillet et je n'ai aucune nouvelle. Je n'ai toujours pas reçu mon avis de rétention par la préfecture ni mail. Je suis un peut perdu et je me demande si toute la procédure c'est bien dérouler car le temps me paraît long. Je précise que je n'ai aucun antécédent routier que je n'ai jamais de suspension et que j'ai également mes 12 points sur mon permis de conduire. Sur ANTS mon permis et encore valide et la totalité de mes points y et toujour. Je précise que je suis sorti du poste de police avec comme document ma convocation au tribunal. Pas de procès verbal rien de tout ça
Pouvez vous m'éclairer sur cette situation. Je suis un peut perdu. J'ai essayé de faire toutes les démarches au plus rapide pour demander une installation d'un dispositif EAD le plis vite possible étant donner quand sans permis, je ne peut plus exercer mon métier.
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Bonjour

Vous êtes en droit de conduire tant que vous n’avez pas reçu une notification officielle de suspension de votre permis. L’absence d’avis de rétention ou de décision administrative formelle signifie que votre permis reste valide. La sous-préfecture a confirmé que vous pouviez le récupérer, ce qui renforce cette légalité.

En parallèle, votre initiative concernant l’installation volontaire d’un dispositif EAD est pertinente : elle témoigne de votre bonne foi et pourra jouer en votre faveur lors de l’audience au tribunal. Continuez à documenter toutes vos démarches, conservez les échanges avec les autorités, et préparez une défense structurée pour l’audience du 11 septembre.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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