Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Prison ferme récidive Posée par Justice03, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justice03 - 3804 vues Je viens vers vous car j'ai une question, aujourd'hui le 17 septembre 2020 j'ai été notifié d'un jugement en correctionnelle en date du 3 avril 2019. jugement par défaut car j'ai déménagé entre-temps je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Suspension de permis Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 6060 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens de recevoir par mail un avis de contravention pour un taux d alcoolémie cela fait un ans et quelques jours il y a t’il prescription si oui quelles sont les démarches à suivre en vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. je suis victime d'une usurpation d'identité. comment récupérer le droit de conduire ?... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Appel proc? Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3006 vues Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je me suis fait controlé positif à alcool avec un taux de 2g dans le sang le1octobre 2023(6 mois de suspension provisoire ,6 point en moins est passage devant le déléguée du procureur le 19 janvier2024 pour une ordonnance pénal , ma... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai reçu il y a 4 semaines par lettre recommandée la décision de l’ordonnance pénale qui me condamné à une amande de 200€. or aujourd’hui je reçois une nouvelle lettre recommandé ou il est notifier que c’est une ordonnance pénale... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Crpc annulé Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3422 vues Je devais passer en crpc vendredi matin au tribunal de douai mais celle-ci est annulé suite au mouvement de grève des avocats. pouvez-vous me dire d'ici combien de temps je passerais pour une prochaine crpc ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Louhachi1935@ - 9906 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Renseignement.... Posée par poupon741, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupon741 - 4734 vues Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Maître DENECKER |
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Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Rétention jeune permis Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthur - 2836 vues Je me suis fait contrôle hier soir en revenant du restaurant,le test salivaire était positif,je précise que je suis un fumeur régulier,je fume quotidiennement depuis 5 ans,or lors de mon contrôle je n’avais pas fumer avant de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite à un contrôle salivaire le 30/05/2021, qui s'est révélé positif à la cocaine, et au cannabis, les gendarmes m'ont emmenée au poste pour un prélèvement salivaire destiné au laboratoire. ils m'ont donc informée... Consulter la réponse de
Max |
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J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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En attente de convocation Posée par question, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par question - 2471 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Permis de conduire Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5438 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Suspension de permis Posée par Theo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Theo - 1029 vues J'ai eu une suspension par arrêté préfectoral de 5 mois pour délit en état d'ivresse (0,6) or, j'ai été reçu en composition pénale et le délégué du procureur mentionne une amende de 400 euros mais rien concernant la... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EDM - 764 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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