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Contrôle alcoolemique
Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7299 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on...

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Maître SEBAN
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2696 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure...

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Maître Maury
 
Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 6884 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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Maître SEBAN
 
Juge et conflit d'intérêt ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues

Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que...

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Maître DAUSSE
 
Refus de priorité
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1981 vues

Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire...

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Maître DAUSSE
 
Pas de récupération de point
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 5531 vues

Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de...

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Maître Rigoulot
 
Recidive alcool
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 8454 vues

J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite...

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Maître DAHAN
 
Alccolémie
Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6262 vues

J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me...

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Maître BURATTINI
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3848 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Pv de saisine délit alcool ou pv audition
Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4382 vues

J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le...

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Maître BOURBIER
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2150 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 6084 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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Maître SEBAN
 
Refus de priorité et perte de points
Posée par Laauge, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laauge - 3771 vues

J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont...

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Maître MALARET
 
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7239 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Récidive?
Posée par flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flo - 5426 vues

L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais...

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Maître SEBAN
 
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020
Posée par Dagostyle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dagostyle - 3976 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire, titre de séjour oqtf
Posée par Justice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justice - 11607 vues

Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt...

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Maître TANGALAKIS
 
Récupération permis après suspension
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2716 vues

à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :...

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Maître Rigoulot
 
Rdv commission médicale après date de fin de suspension
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance...

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Obtention du code apres annulation et retrait de 2 mois
Posée par lyloute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également...

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Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mojo - 4354 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Défaut d'assurance
Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de...

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Maître FITAS
 
Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Jeune conducteur moins de 6 mois
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Titou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme...

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Maître SEBAN
 
Alcool
Posée par Brl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brl - 5425 vues

Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 6795 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Posée par papy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papy - 2766 vues

En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 4759 vues

Le lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’idf pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait...

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Maître Turpin
 
Si nullité de la procédure
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2925 vues

J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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