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Contrôle alcoolemique Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7299 vues Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 2696 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse deMaître Maury |
Interception par un policier sans verbalisation Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 6884 vues J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2138 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Refus de priorité Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1981 vues Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pas de récupération de point Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 5531 vues Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive alcool Posée par Momo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par K# - 8454 vues J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alccolémie Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6262 vues J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension permis stupéfiant Posée par Edddd, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3848 vues J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon... Consulter la réponse deMaître CADET |
Pv de saisine délit alcool ou pv audition Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4382 vues J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Rétention de permis Posée par MELO17, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MELO17 - 2150 vues Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne... Consulter la réponse deMaître Minier |
Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 6084 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus de priorité et perte de points Posée par Laauge, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laauge - 3771 vues J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ? Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7239 vues Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de... Consulter la réponse deGutierrez |
Récidive? Posée par flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flo - 5426 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020 Posée par Dagostyle, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dagostyle - 3976 vues J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire, titre de séjour oqtf Posée par Justice, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justice - 11607 vues Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupération permis après suspension Posée par Marc, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2716 vues à vous, voici la situation : en mars 2013, j'ai écopé d'une suspension judiciaire du permis de conduire de 4 mois par compensation pénale avec effacement de l'infraction du casier judiciaire au bout de 5 ans. motif :... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rdv commission médicale après date de fin de suspension Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zazounettezaza - 2409 vues Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Obtention du code apres annulation et retrait de 2 mois Posée par lyloute, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyloute - 7832 vues Ayant eu une suspension de permis pendant 2 mois avec obligation de repasser l'examen du code de la route, j'ai effectué les démarches et obtenu un accord (visite médicale, tests psychotechniques), j'ai également... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite sous stupefiant 2fois recidive Posée par Mojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mojo - 4354 vues Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7051 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Défaut de maitrise Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4768 vues Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Jeune conducteur moins de 6 mois Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 5555 vues Mon fils c'est fait contrôler positif au cannabis (grr je suis pas fière et lui non plus ) donc rétention du permis de conduire 72h ok, retour analyse cette après midi positif , donc suspension je suppose de 6 mois, plus... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test salivaire positif Posée par Titou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 4294 vues Je me suis fait controler ce vendredi par la gendarmerie et j'ai été positif au test salivaire pour la consommation d'amphétamine alors que je n'en ai jamais consommé. ils m'ont par la suite fait un deuxieme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Alcool Posée par Brl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brl - 5425 vues Je suis en permis probatoire depuis août 2017. en sortant de boite de nuit et ayant consommé de l alcool je me rend dans la voiture. Étant donné que j étais en état d ivresse je ne comptais pas prendre le volant. cependant la boite... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis - alcoolémie Posée par Vode, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 6795 vues Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale Posée par papy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papy - 2766 vues En août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous thc. arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la loire atlantique (44). au bout de 3... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 4759 vues Le lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’idf pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait... Consulter la réponse deMaître Turpin |
Si nullité de la procédure Posée par Yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 2925 vues J’ai commis une infraction au code la route (délit routier cannabis)au mois de novembre 2019 suite à mon audition à la gendarmerie j’ai pu relever une erreur de date d’infraction stipulée sur le procès verbal qui n’est pas celle du... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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