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Refus cnf article 30 pour mon fils qui a déjà son passport français et son acte
Posée par Hassiba, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues

J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux...

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Maître DIARRA
 
Régulation
Posée par Sambaone, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues

Je suis marié à une française et on a une fille née en france et déclarer à la mairie comment je peut avoir la nationalité française ? merci...

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Maître DIARRA
 
Arrière petit-fils d'un musulman d'algérie naturalisé français par décret
Posée par dzsup, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues

J'ai retrouvé le décret de naturalisation française en algérie de l'arrière grand père de mon père : il a bénéficié de la citoyenneté française grâce au sénatus-consulte de 1865. si nous sommes capables de prouver la...

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Maître DIARRA
 
Suivi d'une demande de nationalité française par filiation
Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...

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Maître DIARRA
 
Demande cnf par filiation
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 734 vues

J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession...

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Maître BELIGHA
 
Succession enfant non reconnu
Posée par frisoline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2046 vues

Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant...

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Maître Nicolet
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 706 vues

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

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Maître BELIGHA
 
filiation
Posée par Wilfried, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1788 vues

Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?...

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Maître DIARRA
 
Ma fille ado ne veut plus voir son père
Posée par Kart, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 6477 vues

Ayant un père absent tout au long de son enfance ma fille ado ne veut plus le voir, quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle puisse être entendue par un juge des enfants en évitant les représailles? merci de vos...

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Maître DUPUY-CHABIN
 
Demande cnf
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 783 vues

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Enfant non reconnu par père biologique
Posée par GGuillaume, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1457 vues

J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession...

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Maître DIARRA
 
Contester un refus de délivrance de cnf
Posée par Dino, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur...

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Maître DIARRA
 
Comment reconnaitre la fille de mon épouse
Posée par papounet, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2122 vues

Je suis marié depuis 1 mois et ma femme a un enfant de 4 ans. je connais l'enfant depuis qu'il a 1 an. etant en couple avec la mère, j'ai participé à son éducation et à son entretien. l'enfant n'a pas été...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Nom de famille
Posée par Trida, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1544 vues

Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?...

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Maître DAHAN
 
Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
1ere demande carte résident
Posée par Krisruth, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 751 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

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Maître DIARRA
 
Nationalite francaise
Posée par marouane581, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1833 vues

J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation pour les personnes majeures
Posée par Jeanine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1909 vues

Je suis majeure et j'ai la nationalité colombienne. cependant mon père avait la nationalité française. m'est il possible de demander la nationalité française ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Action déclaratoire cnf
Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1201 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire une action declaratoire pour demander cnf, sachant que j'avais un refus a cause d'une erreur de saisie sur l'acte de mariage de mes parents...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex veux reconnaître ma fille
Posée par Destoye, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1844 vues

Voilà 11 ans j'ai appris que j'étais enceinte de mon mari alors qu'il venais d'être incarcéré pour viol sur mineur j'ai bien entendu demander le divorce . lorsque j'ai accoucher de...

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Maître DIARRA
 
Délais de réponse
Posée par Kia, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues

Affaires de révocation de paternité passer en audience le 18 janvier tribunal de grande instance de bordeaux,. pourrais je savoir combien de temps devant nous attendre pour avoir la décision du juge? je suis à l'aide...

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Maître Nicolet
 
Contestation paternité
Posée par Angel, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1922 vues

Quel preuve est il demander pour approuver quil n'est pas le père de l'enfant...

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Maître CISSE
 
Changement de filiation paternelle
Posée par Sara, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 1022 vues

Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique...

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Maître DAHAN
 
Nationalité francaise
Posée par Lavida, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues

Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48...

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Maître DIARRA
 
Si mon ancle paternelle morts pour la france
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1519 vues

Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon pére est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi je suis
Posée par Bilalove, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1609 vues

Mon père est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi j etait majors a cette date est ce que jais le droit d'avoir la nationalité sachant que je réside en algérie...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reintegration
Posée par Mend, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2061 vues

Je suis un algérien petit fils d un ancien engagé ayant été naturalise français par décret numéro 13062x23du 03 février 1922 qui n est pas inscrit sur le registre des lois pour motif avancé ,il a désisté et n ayant aucun décret d...

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Maître DIARRA
 
Nationalite francaise par filiation
Posée par catalina riba, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2037 vues

Je suis mexicaine, j ai 57 ans, j habite a méxico. mon pere a 85 ans mexicain, il habite a méxico. sa mere est nee a paris. nous avons son acte de naissance francaise, ses parents se sont maries a paris, nous avons aussi leur...

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Maître DIARRA
 
Nationalité dans le cas d'une adoption « kafala » (recueille légale)
Posée par Kichouhamid, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues

Je me présente , kichou hamid 40 ans vie en algérie et fils adoptif de madame fikai lila française de souche qui m'a recueillie à l'âge de 2 ans après la perte de mes parents. je voudrais savoir si la kafala pourrais etre reconnue...

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Maître DIARRA
 
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