Demande de nationalité française

Sujet initié par Missjodar, il y a 1 jour - 163 vues

Bonjour

Je comprends votre inquiétude concernant les actes de naissance de vos parents décédés pour votre demande de nationalité française. Bien que ces documents soient généralement requis, il existe des solutions adaptées à votre situation.

Tentez d'obtenir les actes de naissance malgré le décès Auprès des autorités camerounaises :

Contactez la mairie du lieu de naissance de vos parents au Cameroun.

Si impossible, adressez-vous au Consulat du Cameroun en France (ex: Consulat à Paris).

Fournissez les informations connues : noms complets, dates approximatives de naissance, lieux, noms des grands-parents.

Alternative :

Si les archives civiles sont inaccessibles, sollicitez un acte de notoriété ou un jugement supplétif au Cameroun (démarche complexe mais possible via un avocat local).

Solution principale : Déclaration sur l'honneur + preuves alternatives
Quand les actes sont introuvables malgré toutes les démarches, l'administration française accepte des documents de substitution :

Remplissez une déclaration sur l'honneur :

Téléchargez le modèle officiel ou utilisez un document libre.

Structurez-la ainsi :
"Je soussignée [Votre nom], déclare sur l'honneur que :

Mon père [Nom, date et lieu de naissance approximatifs] est décédé à [lieu] vers [année].

Ma mère [Nom, date et lieu de naissance approximatifs] est décédée à [lieu] vers [année].

Malgré mes démarches auprès [détail des démarches], je n'ai pu obtenir leurs actes de naissance en raison [précisez : archives détruites, conflit, etc.]."

Signez + datez + annexez les preuves de vos tentatives (emails, courriers).

Joignez des documents complémentaires :
Actes de décès de vos parents (si disponibles).
Votre acte de naissance camerounais (où figurent leurs noms).
Livret de famille, passeports, ou tout document officiel mentionnant leurs noms/dates.
Attestations de témoins (ex: membres de la famille, ami·e·s proches) certifiant leur identité (avec copies de leurs pièces d'identité).

Gestion de votre dossier par l'administration française
Préfecture / ANEF :

Mentionnez clairement dans votre demande en ligne (ou sur papier) l'impossibilité de fournir ces actes.

Classez les substituts dans une rubrique "Pièces justificatives non disponibles".

En cas de doute :

L'administration peut vous demander une recherche aux Archives nationales françaises (Nantes) pour vérifier si vos parents étaient inscrits au registre des Français de l'étranger (peu probable mais possible).

4. Conseils pratiques pour maximiser vos chances
Documentez toutes vos démarches : conservez les traces des demandes infructueuses (copies de courriers, accusés de réception).

Rédigez une lettre explicative jointe au dossier, détaillant vos efforts et la situation au Cameroun (ex: destruction d'archives dans certaines régions).

Faites-vous aider Par un avocat en droit des étrangers.
Par une association spécialisée (ex: France Terre d'Asile, Cimade).

Attention aux écueils
Un refus initial n'est pas définitif : vous pouvez contester via un recours gracieux (lettre à la préfecture) ou contentieux (saisine du tribunal administratif sous 2 mois).

Évitez les déclarations approximatives : toute fausse déclaration entraîne une irrégularité du dossier (risque d'interdiction du territoire).

Résumé des étapes clés
Tenter d'obtenir les actes via le consulat camerounais.
Rédiger une déclaration sur l'honneur détaillée + joindre acte de décès/votre acte de naissance/témoignages.
Expliquer clairement l'absence de documents dans votre dossier.
Consulter un professionnel si le dossier est complexe.
Cette situation est fréquente et régulièrement acceptée par l'administration avec des justificatifs solides.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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