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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Interdit de contact
Posée par phoenix51, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 766 vues

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

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Maître FARRAJ
 
.nationalité française
Posée par As, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation par decret
Posée par diallo, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1320 vues

Je voudrais savoir si ces possible qu'un mineur isoler qui a ete prise en charge par le service social avant ces 16 ans peut il faire la demande de nationalite apres ces 21 ans je vous prie d'agrée mes sinceres salutation...

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Maître DIARRA
 
Ordre des noms de famille
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2061 vues

Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Carte ancien combattant de mon grand pere
Posée par ESSAID, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1940 vues

Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de...

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Maître DIARRA
 
Ajout d'un nom sur l'état civil
Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1561 vues

Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de...

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Maître Criniere
 
Refus de cnf par l'article 47
Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues

Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon...

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Maître DIARRA
 
Droit de nationalité par filiation.
Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues

Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??...

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Maître BOULASSEL
 
Nationalité double droit du sol
Posée par Kezvah, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 3708 vues

Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu...

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Maître AMANOU
 
Abondon enfant refus de paternité
Posée par limen, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans - 4928 vues

Je suis maman d un bébé de 4mois le pere à fuit et c est déchargé de toute responsabilité ma menti sur son identité quelques mois plus tard j'ai appris qui menais une double vie père de famille alors qui abondonnne ma fille...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon conjoint a t'il des droit parentaux ?
Posée par Mado, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2588 vues

Mon fils est né le 16 mai 2018 , mon conjoint qui ne voulais rien assumer au départ ne la pas reconnu tout de suite. il la reconnu le 16 juillet 2019 il avais donc 1ans et 2mois mon conjoint suite à cette reconnaissance tard à...

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Maître Muschel
 
Mon ex a laisser son nouveau copain reconnaître ma fille
Posée par Le mass, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues

Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi...

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Maître BALONGA
 
Parents enfants français peux demander la nationalité
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1988 vues

Parents enfants français peut-on demander la nationalité...

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Anika
 
Demande de nationalité française
Posée par RYM, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues

Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde plénière par homosexuelles
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1928 vues

Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une...

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Maître LAUGIER
 
Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2478 vues

Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une...

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Maître DAHAN
 
Renoncer à une reconnaissance de filiation
Posée par chouks, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 6854 vues

J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Legue r mon garage a mon fils
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1795 vues

Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt...

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Maître halimi
 
Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant
Posée par sandy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues

Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de...

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LELOUVIER
 
Test de paternité
Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1333 vues

Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02
Posée par MignonKM, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1055 vues

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

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Maître PETSOKO
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalite francaise
Posée par birds, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Filiation paternel et demande de cnf
Posée par Ahamada, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 852 vues

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Héritage pour enfant non reconnue
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2724 vues

Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas...

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la réponse de
ETHAN
 
Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere
Posée par Mimilachichi, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 735 vues

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
La possibilité que ma mère aura le certificat de nationalité française
Posée par leon, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 729 vues

J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de nationalité française
Posée par lumbou, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 4195 vues

Mon père est né vers 1921en côté d'ivoire et à été enrôlé dans l'armée française en 1942 son numéro matricule est 97629 donc est que avec ce livre militaire je peu bénéficier d'une nationalité française merci de vos...

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Maître DAHAN
 
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