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Interdit de contact Posée par phoenix51, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 766 vues Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation par decret Posée par diallo, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1320 vues Je voudrais savoir si ces possible qu'un mineur isoler qui a ete prise en charge par le service social avant ces 16 ans peut il faire la demande de nationalite apres ces 21 ans je vous prie d'agrée mes sinceres salutation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ordre des noms de famille Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2061 vues Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Carte ancien combattant de mon grand pere Posée par ESSAID, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1940 vues Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ajout d'un nom sur l'état civil Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1561 vues Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de nationalité par filiation. Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Nationalité double droit du sol Posée par Kezvah, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3708 vues Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Abondon enfant refus de paternité Posée par limen, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans - 4928 vues Je suis maman d un bébé de 4mois le pere à fuit et c est déchargé de toute responsabilité ma menti sur son identité quelques mois plus tard j'ai appris qui menais une double vie père de famille alors qui abondonnne ma fille... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mon conjoint a t'il des droit parentaux ? Posée par Mado, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2588 vues Mon fils est né le 16 mai 2018 , mon conjoint qui ne voulais rien assumer au départ ne la pas reconnu tout de suite. il la reconnu le 16 juillet 2019 il avais donc 1ans et 2mois mon conjoint suite à cette reconnaissance tard à... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Mon ex a laisser son nouveau copain reconnaître ma fille Posée par Le mass, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parents enfants français peux demander la nationalité Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1988 vues Parents enfants français peut-on demander la nationalité... Consulter la réponse deAnika |
Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde plénière par homosexuelles Posée par Charles, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1928 vues Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
Droit du père biologique après une naissance sous le secret Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2478 vues Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renoncer à une reconnaissance de filiation Posée par chouks, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 6854 vues J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Legue r mon garage a mon fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1795 vues Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse deMaître halimi |
Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant Posée par sandy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02 Posée par MignonKM, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1055 vues Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Certificat de nationalité française Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalite francaise Posée par birds, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1758 vues Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Filiation paternel et demande de cnf Posée par Ahamada, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 852 vues Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Héritage pour enfant non reconnue Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2724 vues Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas... Consulter la réponse deETHAN |
Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere Posée par Mimilachichi, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 735 vues Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
La possibilité que ma mère aura le certificat de nationalité française Posée par leon, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité Posée par Christin LAMARCHE, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 729 vues J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de nationalité française Posée par lumbou, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 4195 vues Mon père est né vers 1921en côté d'ivoire et à été enrôlé dans l'armée française en 1942 son numéro matricule est 97629 donc est que avec ce livre militaire je peu bénéficier d'une nationalité française merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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